Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 17 octobre 2016, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 24 octobre 2016 à 18 h 00 pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, E RAYNARD

Madame le Maire informe les élus qu’une dotation de 7 673 € a été attribuée à la commune de Montromant pour la mise en conformité de la signalisation de police sur la commune. Accord unanime du conseil municipal pour accepter cette subvention.

Madame le Maire présente un courrier du Préfet du Rhône informant que le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) a prescrit la dissolution du SIVOS du collège de Ste Foy l’Argentière. La consultation des communes membres du syndicat n’a pas permis de recueillir une majorité d’avis favorables à ce projet. Toutefois, le Préfet du Rhône a décidé de ne pas prononcer dans l’immédiat la dissolution de ce syndicat. Cependant, le mouvement de rationalisation et de simplification de la carte intercommunale doit être poursuivi dans le cadre de la réduction du nombre de syndicats de communes qui reste un objectif fixé par la loi. C’est pourquoi Monsieur le Préfet du Rhône invite les communes membres à poursuivre la réflexion engagée sur l’avenir du SIVOS.

Madame le Maire précise que la délibération prise par le conseil municipal en mai dernier pour le maintien du SIVOS a été perdu dans les services de la Préfecture. Elle propose donc de reprendre cette délibération. Accord unanime du conseil municipal.

• Admission en non-valeur de recettes non perçues
  Il est décidé de procéder à l’admission en non-valeur :
  - la somme de 185.38 € sur le budget eau
  - la somme de 276.34 € sur le  budget assainissement.

Dans le cadre de la transmission de la compétence « eau de source » au SIEMLY – Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder :

• Au transfert des compétences en pleine propriété
• A la cession à titre gratuit des parcelles WE170 (un couloir) et WE172 - Le bornage et les frais notariés seront à la charge du SIEMLY.

Accord unanime du conseil municipal.

Le bureau syndical va proposer lors de la prochaine séance de son comité, à savoir le 25 novembre, une augmentation pour 2017 de 6.77 % du prix de l’eau, soit une évolution de 22.84 € pour 120 m3 consommés et de 16.08 € pour une consommation de 90 m3 et une augmentation pour 2018 de 5.91 %. Ces augmentations sont nécessaires pour rattraper le prix des abonnés avec exclusivement l’eau du Rhône. Accord unanime du conseil municipal.

Le syndicat a invité la commune à facturer l’abonnement « prime fixe eau » de septembre 2016 à décembre 2016 aux abonnés « eau village », correspondant à environ la somme de 18 € par abonnement. Les factures étant déjà faites, le SIEMLY se propose de faire apparaître cette prestation sur sa facturation d’avril 2017. Accord unanime du conseil municipal.

Des compteurs d’eau seront posés par la commune dans les lieux publics (toilettes, fontaine, cimetière…) ayant une distribution d’eau sans comptage. Pour information, Le syndicat prévoit de changer l’intégralité des compteurs dans les années à venir.

Le prêt contracté par la commune auprès de la Caisse d’épargne sera transféré au SIEMLY.

La commune a fait plusieurs demandes de devis pour le raccordement en eau du bâtiment « la Grange », travaux qui devront se faire avant la fin de l’année et le transfert de la compétence « eau » au SIEMLY.

Madame le Maire présente un courrier du SIEMLY fixant par délibération en date du 30 septembre 2016 à 2.60 € par habitant le montant de la contribution des communes adhérentes aux charges syndicales pour l’année 2017. La contribution définitive  sera calculée sur la base des populations légales millésimées 2014 qui seront en vigueur au 1^er janvier 2017. Il est rappelé que cette contribution sera fiscalisée comme les années précédentes. Accord unanime du conseil municipal.

Par délibération en date du 22 février 2016, la commune a demandé au centre de gestion du Rhône de mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire à la souscription d’un contrat assurance groupe d’une durée de quatre ans avec effet au 1^er janvier 2017 pour garantir la collectivité contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, et d’en confier la gestion administrative du centre de gestion par le biais d’une convention moyennant une participation pour la gestion administrative des dossiers.

Madame le Maire propose d’adhérer à compter du 1^er janvier 2017 au contrat-cadre d’assurance groupe dans les conditions suivantes :

• Agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires de plus de 28h par semaine et agents intercommunales)

-       Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, décès, longue maladie et longue durée, maternité, adoption, paternité, congé de maladie ordinaire

-       Franchise en maladie ordinaire : 10 jours par arrêt

-       Taux de cotisation : 5.89 %

A ce taux, il faut ajouter 0.27 % pour les frais de gestion administrative des dossiers (auparavant intégrée dans le taux des cotisations.

• Agents affiliés à l’IRCANTEC (titulaires et stagiaires à moins de 28h et contractuels)

-       Risques garantis : maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, accident ou maladie imputable au service

-       Franchise en maladie ordinaire : 10 jours par arrêt

-       Taux de cotisation : 1.10 %

A ce taux, il faut ajouter 0.06 % pour les frais de gestion administrative des dossiers (auparavant intégrée dans le taux des cotisations.

Accord unanime du conseil municipal.

• Remplacement de Monsieur Daniel BOUCHUT
  Monsieur Daniel BOUCHUT devant subir une intervention chirurgicale, les services de Pôle emploi ont été sollicités pour la diffusion d’une annonce afin de procéder au recrutement d’un agent contractuel, si possible éligible au CAE-CUI (contrat emploi insertion) en vue de son remplacement momentané.

• Surveillance de l’exposition au radon
  Le code de la santé publique impose que les établissements recevant du public effectuent des mesures de radon tous les dix ans et lors de travaux importants. Les mesures doivent être réalisées par des professionnels agréés et conformément aux normes en vigueur. Le conseil municipal décide la mise en place de dosimètres dans la classe primaire, à la cantine, au secrétariat de la mairie et à la salle multi-activités.
• Dossiers en cours

- Numérotation des voies : le dossier est en cours de traitement auprès des services de la Poste.

- Mutuelle communale : Suite à une réflexion menée entre plusieurs communes, une réunion est prévue le 16 novembre afin de rencontrer deux organismes d’assurance et établir les modalités à mettre en place afin de proposer une mutuelle intéressante.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu le vendredi 11 novembre 2016 à 11h. Rendez-vous devant le monument aux morts.