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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 5 DECEMBRE 2016 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 28 novembre 2016, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 5 décembre 2016 à 18 h 00 pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, E RAYNARD

› Composition du conseil communautaire de la future Communauté de Communes

     des Monts du Lyonnais

 

Dans le cadre de la fusion de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais et de la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais, les conseils municipaux doivent délibérer avant le 15 décembre 2016 sur la composition du conseil communautaire.

Deux compositions sont possibles: droit commun ou accord local. Le principe de l'accord local a été retenu lors de la séance du comité de pilotage du 1er septembre 2016, fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti de la manière suivante :

COMMUNES

NOMBRE DE SIEGES

COMMUNES

NOMBRE DE SIEGES

SAINT-MARTIN-EN-HAUT

4

VILLECHENEVE

1

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

4

MEYS

1

SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

2

BRULLIOLES

1

LARAJASSE

2

DUERNE

1

HAUTE-RIVOIRE

2

SOUZY

1

MONTROTTIER

2

GREZIEU-LE-MARCHE

1

SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

2

COISE

1

BRUSSIEU

1

SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

1

POMEYS

1

LONGESSAIGNE

1

AVEIZE

1

LA CHAPELLE-SUR-COISE

1

SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE

1

LES HALLES

1

CHAMBOST-LONGESSAIGNE

1

MONTROMANT

1

TOTAL

35

Montromant sera représenté par Madame le Maire, membre titulaire, et par Monsieur André RAYNARD, 1er adjoint, membre suppléant. Accord unanime du conseil municipal.

 

› Syndicat Intercommunal des eaux – captage des sources du Bessy

 

Madame le Maire rappelle l'adhésion au 1er janvier 2017 de la commune au Syndicat des eaux pour les abonnés du secteur le Bourg desservis par l'eau de sources du Bessy. A cette date, l'ensemble du réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages seront transférés comptablement en pleine propriété au Syndicat.

De plus, il convient que le syndicat fasse l'acquisition, à titre gratuit, des terrains du périmètre immédiat des sources du Bessy, conformément au plan d'arpentage établi par Madame DENTON, géomètre-expert.

Cette emprise foncière est répartie comme suit :
            * parcelle WE 170 pour une surface de 454 m²
            * parcelle WE 172 pour une surface de 1 225 m²
            * parcelle WE 174 pour une surface de 35 m².

Madame le Maire précise que cette cession sera validée par acte authentique en la forme administrative, frais à la charge du syndicat. Accord unanime du conseil municipal.

 

› Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais :

      révision de l’attribution de compensation

 

En 2001, la mise en œuvre de la taxe professionnelle unique - TPU - a impliqué que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale - EPCI - renoncent à percevoir la taxe professionnelle - TP. L'EPCI qui perçoit la TPU est tenu de verser à chaque commune membre une attribution de compensation; Cette attribution de compensation est calculée sur la base du produit de la taxe professionnelle perçu par celle-ci l'année précédant la première année de mise en place de la TPU. Le montant revenant à chaque commune membre dépend donc du dernier produit de la TP de la commune et de l'évaluation des charges qu'elle a transférées au groupement. Ce montant est propre à chaque commune. Lorsque les charges transférées évaluées excèdent le dernier produit de la TP, l'attribution de compensation est négative, elle est due par la commune à la communauté de communes.

La commission locale d'évaluation des charges transférées - CLECT - a proposé de réviser l'attribution de compensation afin de réduire l'attribution due par certaines communes à la communauté de communes ainsi que celles perçues par les autres communes membres, la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais ayant décidé d'en prendre une partie à sa charge.

Madame le Maire présente les nouveaux montants proposés par la CLECT, et précise que cette révision doit faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI.

Communes membres

Précédente répartition Délibération du 4/02/2016

Proposition CLECT du 13/10/2016

BRULLIOLES

-8 401,96

-8 506,38

BRUSSIEU

10 338,55

9 924,01

CHAMBOST LONGESSAIGNE

-23 972,50

-21 259,88

HAUTE RIVOIRE

44 897,33

43 388,92

LES HALLES

-12 430,30

-8 838,38

LONGESSAIGNE

-35 371,88

-23 398,80

MONTROMANT

-26 192,56

-17 275,84

MONTROTTIER

-41 640,16

-36 310,93

ST CLEMENT LES PLACES

-27 926,39

-16 449,96

ST GENIS L'ARGENTIERE

16 364,54

15 829,76

ST LAURENT DE CHAMOUSSET

86 387,55

84 020,11

STE FOY L'ARGENTIERE

512 606,72

500 591,94

SOUZY

18 970,23

18 434,89

VILLECHENEVE

-7 427,13

-7 547,42

TOTAL

506 202,04

532 602,04

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la révision de l'attribution de compensation telle que présentée ci-dessus.

› Personnel communal

 

- Monsieur Daniel BOUCHUT sera absent pour raisons personnelles début 2017. Il a été décidé de procéder au recrutement d'un agent contractuel dans le cadre des contrats d'insertion CAE-CUI. Son remplacement sera assuré par Monsieur Jean-François GARIN, éligible à hauteur de 85 % en CAE-CUI, pour une durée de 6 mois à raison de 20h par semaine.

- Madame Sonia MAURAND-POTEL, agent mis à la disposition du restaurant scolaire, sera absente les 15 et 16 décembre 2016. Elle assurera toutefois la confection des repas qui seront servis par Madame Sylvie OBRIER et la surveillance dans la cour par Madame Nicole BARRAS. Les élus remercient les agents pour leur disponibilité.

 

› Délibérations diverses

 

- Décisions modificatives
En cette fin d'année comptable, il est nécessaire de procéder à des rectifications sur les budgets eau et assainissement suite aux derniers investissements prévus par la commune.
Accord unanime du conseil municipal

- Application du droit des sols
A compter du 1er janvier 2017, les communes dotées d'une carte communale ne pourront plus soumettre aux services de la Direction Départementale des Territoires, pour instruction, les demandes d'urbanisme déposées en mairie. Le SIMOLY - Syndicat Intercommunal des Monts du Lyonnais - dispose d'un service urbanisme. La commune décide donc de solliciter les services du SIMOLY pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols. Toutefois, ce service fera l’objet d’une facturation par dossier et d'une adhésion de la commune à hauteur d’1€ par habitant.
Accord unanime du conseil municipal.

 

› Questions diverses

 

- "La Grange"
Madame le Maire informe le conseil qu'elle rencontrera prochainement Monsieur GUILLOTEAU, président du Conseil Départemental, et Madame CRUZ, Conseillère départementale, afin d'échanger sur les possibilités de financer les travaux de réhabilitation de la Grange.

- Contribution incendie au SDMIS
La contribution 2017 au SDMIS s'élèvera à la somme de 7 243 €, identique à celle de 2016.

- Brigades vertes
Afin de se conformer à une nouvelle réalité économique et à la demande de l'ensemble des partenaires financiers, Rhône Insertion Environnement, gestionnaire des Brigades vertes, doit modifier son fonctionnement en évoluant vers une autre forme de partenariat avec les collectivités sur le territoire desquelles sont effectués les chantiers. Cette modification entrainera une révision de la tarification comme suit :
* 200 € par jour d'intervention (au lieu de 40 €)
* les repas ne seront plus à la charge des collectivités.

- Contribution aux charges du Syndicat des eaux
La contribution aux charges du Syndicat des eaux pour 2017 s'élèvera à la somme de 1 162.20 €.           Ce montant sera, comme les années précédentes, fiscalisé.

- Cartographie des cours d'eau
Dans le cadre de la révision de la cartographie des cours d'eau dans le département du Rhône, des agents du service départemental de l'Onema - Office national de l'eau et des milieux aquatiques - prospecteront sur le territoire communal le mardi 20 décembre, afin d'expertiser sur le terrain, la réalité de certains tracés existants sur les cartes réalisées en 2008. Ils seront potentiellement accompagnés d'un technicien de la Chambre d'agriculture du Rhône et d'un représentant du syndicat agricole local ainsi qu'un technicien de la DDT du Rhône.

- Vœux de la Municipalité
Les vœux de la Municipalité auront lieu le dimanche 8 janvier 2017 à 11h à la salle communale.

- Distribution des sacs noirs et jaunes
La distribution des sacs aura lieu le dimanche 8 janvier 2017 de 9h30 à 10h45 à la salle multi-activités.

- Fermeture du secrétariat
Le secrétariat de la mairie sera fermé le vendredi 23 décembre, le lundi 26 décembre et le vendredi 30 décembre 2016.

- Inscription sur la liste électorale
Une permanence sera tenue le samedi 31 décembre 2016 de 9h à 11h UNIQUEMENT pour les inscriptions électorales.

La séance est levée à 20h15. La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 30 janvier 2017 à 18h.

La Municipalité vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.

 

 

 

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