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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 JANVIER 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 23 janvier 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 30 janvier 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 9 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD
Absente excusée : Elsa RAYNARD

Taxe d’aménagement

 

La taxe d’aménagement est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012, au profit de la commune. Elle s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

 

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades. La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération.

 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a décidé d’appliquer à compter de 2012 le taux de 3 %. Après réflexion, il est décidé de laisser à 3 % le taux de la part communale de la taxe d’aménagement. Il est précisé que la délibération prise en 2014 est toujours d’actualité, étant reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.

 

Demandes de subventions

 

Madame le Maire propose de déposer plusieurs dossiers de demandes de subventions.

 

1] Projet de réaménagement de la « Grange » en une salle :

pour des activités sportives (en cours de journée ou en soirée), pour l’organisation de spectacles (pièces de théâtre, concert …), de repli en cas de mauvais temps pour les associations montromanaises organisant leurs animations annuelles, pour l’organisation de réunions et des petits locaux de stockage de matériel pour les associations.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter les subventions suivantes :

  • Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017
    La commune peut prétendre à  une subvention de 25 % à 60 %.
  • Subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre des appels à projet des collectivités 2016-2017
    La commune peut prétendre à une subvention de 50 %
  • Subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Plan Régional en faveur de la ruralité
    La
    commune peut prétendre à une subvention de 30 %
  • Subvention dans le cadre de la Réserve parlementaire de Madame le Sénateur DI FOLCO (1ère tranche) et de Monsieur le Sénateur BUFFET (2ème tranche)

 

 

 

2] Projet de réaménagement des locaux au-dessus de l’école
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention suivante :

  • Subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Plan Régional en faveur de la ruralité
    La
    commune peut prétendre à une subvention de 30 %

 

Transfert de la compétence PLU – Plan Local d’Urbanisme – à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

 

Suite à la loi ALUR, la communauté de communes des Monts du Lyonnais – CCMDL – exercera de plein droit la compétence « PLU – Plan Local d’Urbanisme » relatives aux documents d’urbanisme en tenant lieu de carte communale, à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes de la CCMDL représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

 

Après réflexion, le conseil municipal souhaite rester gestionnaire de sa carte communale. Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CCMDL.

 

Demande de plafonnement d’une facture d’eau

 

Madame le Maire présente un courrier d’un administré qui, après réception de sa facture d’eau très élevée suite à une fuite, sollicite le plafonnement de sa redevance d’eau.

 

L’article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un dispositif de protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau dues au mauvais fonctionnement du compteur ou à une fuite sur leurs canalisations privatives. Il incombe au service public d’eau potable d’informer sans délai dès qu’il constate « une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation ». Si cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d’eau est plafonné, à condition que l’abonné ait fait réparer la fuite.

 

Dans le cas présent, l’augmentation du volume d’eau consommé n’a été constatée qu’au moment du relevé des compteurs d’eau. Il s’avérait difficile à la commune d’informer l’abonné avant, dans la mesure où les compteurs sont relevés seulement une fois par an.

 

Le conseil municipal, ayant conscience que l’augmentation du volume d’eau consommé (368 m3 au lieu de 55 m3) a généré une facture importante, il est décidé de faire un geste exceptionnel et de prendre en charge une partie de la facture. Accord unanime du conseil municipal.

 

Participation du comité d’animations au coût des photocopies pour l’ensemble des associations

 

Il y a plusieurs années, le comité d’animations avait décidé de participer au coût des photocopies effectuées en mairie par les associations montromanaises. Devant le flou de la somme à verser par l’association, il est décidé de prendre une nouvelle délibération valable jusqu’à modification, afin de clarifier ce dossier.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 80 € annuel le montant de cette participation.

Questions diverses

 

  • Personnel communal

Il est possible de prolonger pour 6 mois le contrat CUI-CAE de Madame Sonia MAURAND–POTEL, agent en charge du restaurant scolaire. Madame Sonia MAURAND-POTEL donnant entière satisfaction dans l’exécution des tâches qui lui sont demandées, il est décidé de reconduire son contrat pour 6 mois. Toutefois, il ne sera pas possible de le prolonger au-delà. Les élus prendront une décision en juin sur la suite donnée à l’emploi de Madame Sonia MAURAND-POTEL.

 

  • Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Suite à la création de la nouvelle communauté de communes des Monts du Lyonnais (rassemblement de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais et la Communauté de Communes Hauts du Lyonnais), les élus se sont réunis le 16 janvier 2017 pour élire le nouveau conseil communautaire.

 

Dans un souci de représentation équitable des anciens territoires, 5 vices présidents issus des communes de Chamousset en Lyonnais et 5 vices présidents issus des communes Les Hauts du Lyonnais ont été élus.

 

Le nouveau conseil communautaire est composé comme tel :

 

Postes

Noms

Commune

Commissions

Président

Régis CHAMBE

St Martin en Haut

Communication

1er vice-président

Gérard VULPAS

Ste Foy l’Argentière

Urbanisme, habitat

2ème vice-président

Jean-Claude PICARD

Duerne

Administration générale, ressources humaines, voirie

3ème vice-président

Bernard CHAVEROT

Montrottier

Traitement et collecte des déchets, transition énergétique, forêt

4ème vice-président

Thomas GASSILOUD

St Symphorien sur Coise

Economie

5ème vice-président

Pierre VARLIETTE

St Laurent de Chamousset

Bâtiment, patrimoine

6ème vice-président

Michel BONNIER

Aveize

Finances, assainissement rivière

7ème vice-présidente

Marie-Luce ARNOUX

Chambost-Longessaigne

Solidarité active, enfance

8ème vice-président

Philippe BONNIER

Coise

Tourisme, agriculture

9ème vice-présidente

Marie-Charles JEANNE

Montromant

Jeunesse, sport et réseau des médiathèques

10ème vice-président

Jean-Michel CALVI

Larajasse

Culture

 

  • Conseil Municipal d’enfants

Le nouveau conseil municipal a été constitué. Ont été élus :

Lukas Amiot, Hélina Berger, Nicolas De Ciantis, Marceau Delorme, Doryan Duquesne, Nina Moulin, Nils Pibolleau, Valentin Pique et Eva Rodriguez.

La première réunion de ce nouveau mandat aura lieu le 20 février 2017 afin d’aborder les différents projets qui seront menés par les jeunes conseillers municipaux.

 

  • Dépenses à venir
    - Il est décidé de prévoir un budget afin d’investir dans d’autres décorations de fin d’année.

- La commune a la possibilité d’acquérir une débroussailleuse subventionnée à hauteur de 80 % par le syndicat Brévenne Turdine. André CHATELARD est chargé de mener à un bien ce projet.

 

  • Numérotation et nomination des voies
    Le dossier suit son cours au niveau des services de la Poste.
    Il est décidé de demander des devis pour la fourniture des plaques de rues ainsi que des numéros.
    Une réunion publique sera programmée dans le courant du 1re trimestre 2017.

 

  • Groupement des 4 cantons

Devant le désengagement de l’Etat sur les dotations globales, ce qui fragilise le budget des communes, le bureau du Groupement des 4 cantons, lors de sa réunion du 10 janvier 2017 a décidé de réduire la cotisation des communes de 10 %.

 

Il est rappelé que le Groupement des 4 cantons dispose d’un important parc de matériel qui est à la disposition des collectivités et des associations pour l’organisation de leurs manifestations. Les associations intéressées peuvent prendre des renseignements auprès du secrétariat.

 

Le 58ème Comice des 4 cantons aura lieu du vendredi 7 au dimanche 10 juillet 2017.

 

  • Mission de travaux géographiques et forestiers de l’IGN sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Rhône

Des agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) et des personnels des entreprises mandatées ont été autorisés à pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national sur le territoire de l’ensemble des communes du Rhône.

 

  • Bornes de puisage pour les entreprises

Le Syndicat des Eaux a mené une expérimentation pour répondre à la problématique de l’accès à l’eau pour les entreprises travaillant sur la voie publique (travaux de voirie d’hydrocurages et d’aménagements divers). Pour cela, 9 bornes de puisage ont été mises en service en septembre 2014 afin de tester ces équipements sur un secteur limité du Syndicat.

 

Cet essai s’étant avéré concluant, il a été décidé fin 2015 de déployer ces équipements sur l’ensemble du périmètre syndical en installant des bornes supplémentaires.

 

Les entreprises intéressées peuvent se présenter en mairie afin que leur soit transmis le plan des bornes ainsi que les renseignements nécessaires pour avoir accès à ces équipements.

 

  • Enquête transport – Pays de L’Arbresle et Monts du Lyonnais

Le Pays de L’Arbresle et les Monts du Lyonnais lancent un questionnaire sur l’utilisation du tram-train et sur l’opportunité de prolonger la ligne existante.
Les personnes intéressées peuvent se renseigner soit :

-          Auprès de la mairie

-          Auprès de la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle au 04.74.01.68.90 ou sur le site www.paysdelarbresle.fr

-          Auprès de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais au 04.78.19.01.04 ou sur le site www.monts-du-lyonnais.fr

 

 

La séance est levée à 20h15.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 27 février 2017 à 18h.

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