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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 FEVRIER 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 20 février 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 27 février 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 8 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD
Absentes excusées : Bernadette DE CAMARET (procuration à Marie-Charles JEANNE), Elsa RAYNARD

Devenir du budget annexe CCAS – Centre communal d’action sociale

 

Madame le Maire présente à l’assemblée un courrier du Percepteur rappelant que Montromant, étant une commune de moins de 1 500 habitants, n’a pas l’obligation de maintenir le budget annexe CCAS.

 

En application de la faculté offerte par la loi NOTRE en ce qui concerne les CCAS, la commune peut procéder à la dissolution du budget annexe CCAS dont les fonctions sont reprises par le budget principal.

Cette disposition a pour avantage :

  • De ne plus avoir à établir un budget et un compte administratif pour le CCAS
  • De conserver les anciennes fonctions du CCAS qui font l’objet d’une intégration au budget principal.

 

Madame le Maire précise que cette dissolution interviendra au 1er janvier 2018. Accord unanime du Conseil Municipal.

 

Il est décidé de constituer une commission « Action sociale » afin de permettre de continuer les actions dévolues au CCAS et que les membres de cette commission seront ceux du CCAS, à savoir pour les élus, Mesdames JEANNE, DE CAMARET, YVOREL, Monsieur DUCREUX, et pour les membres « extérieurs » Mesdames POLVERINI, AMIOT, GRIZARD et GARIN. Accord unanime du Conseil Municipal.

 

Délibérations diverses

 

1] Convention avec le SYDER dans le cadre de la mise en place de panneaux photovoltaïques

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une convention d’occupation temporaire doit être conclue entre le SYDER et la commune afin de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’occupation privative et temporaire d’une partie de la toiture de l’école par des panneaux photovoltaïques.

Il est rappelé que le SYDER utilisera le patrimoine communal à usage de réalisation et d’exploitation de ces équipements de production d’électricité photovoltaïque raccordé au réseau public de distribution d’électricité, avec commercialisation de l’électricité produite.

La convention s’éteindra au terme du contrat d’achat signé par le SYDER avec EDF, à savoir 20 ans, la propriété des ouvrages sera alors transférée gratuitement à la commune.

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

2] Coopérative scolaire

 

Chaque année, il était alloué à la coopérative scolaire une subvention de 110 € (dépenses administratives de l’école). Or pour 2014, 2015 et 2016, le mandatement de ces subventions n’a pas été fait. Madame le Maire propose donc de mandater le reliquat des sommes non perçues par la coopérative scolaire ainsi que la subvention 2017. Accord unanime du conseil municipal.


Les enseignantes souhaitent organiser des activités culturelles. Annuellement, une somme est budgétisée pour les fournitures scolaires. Le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants inscrits à l’école. Les années précédentes, 55 € étaient alloués par enfant avec un supplément de 8 € par enfant à partir du CP pour l’achat de livres. Sur proposition du corps enseignant, Madame le Maire propose de passer à 50 € par enfant la dotation « fournitures scolaires » et à 6 € par enfant pour l’achat des livres. L’économie dégagée permettrait de verser une subvention exceptionnelle 2017 pour l’organisation des activités culturelles.

Madame le Maire propose de verser la somme de 300 €. Accord unanime du conseil municipal.



3] Communauté de communes des Monts du Lyonnais – commissions thématiques

 

Tourisme

Elsa RAYNARD

Culture

Marie-Charles JEANNE

Bernadette DE CAMARET

Ordures ménagères

Raymond DUCREUX

Jeunesse, sport, loisirs, médiathèque

Marie-Charles JEANNE

Romain LOYER

Voirie

André CHATELARD

Bâtiment, patrimoine

Gérard FRAYSSE

Urbanisme, habitat

André RAYNARD

Assainissement, rivières

Christian ROZET

Transitions énergétiques

André RAYNARD

 

 

 

 

Questions diverses

 

  • Conseil Municipal d’enfants

Le nouveau conseil municipal d’enfants s’est réuni le 20 février 2017, avec plein de projets.

 

  • Mutuelle communale

Désireuses de venir en aide à leurs habitants, les communes de Les Halles, St Genis l’Argentière, Ste Foy l’Argentière, Souzy et Montromant ont décidé de s’associer pour la mise en place d’une mutuelle communale, et ainsi obtenir des conditions tarifaires nettement plus compétitives auprès d’un assureur. Une réunion publique sera prochainement proposée à l’ensemble des administrés.

 

  • Carte Nationale d’Identité

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne seront plus traitées par la commune de Montromant. A l’identique des passeports, les usagers devront se présenter (après prise de rendez-vous) auprès des communes équipées d’un dispositif de numérisation des demandes.

 

  • Parc Eco Habitat

Dans le cadre de projets de rénovation d’habitat ou de projets de constructions neuves, les particuliers peuvent s’adresser au Parc Eco Habitat. Il s’agit de conseils gratuits, neutres  et indépendants pour toutes questions concernant l’habitat avec :

-          Possibilité de rencontrer un conseiller expert en rénovation

-          Accompagnement technique et financier pour tous les projets de rénovation énergétique (isolation murs, toiture, plancher bas, changement des fenêtres, installation d’énergies renouvelables, solaire …) – propriétaire occupant, propriétaire bailleur, SCI, locataire …

-          Possibilité de visite (analyse à domicile pour tous projets de rénovation énergétique globale et performante

-          Mise en relation possible avec des professionnels du bâtiment qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

-          Orientation vers des partenaires locaux pour toutes questions concernant les aides ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour les personnes potentiellement bénéficiaires

-          Possibilité de rencontrer gratuitement un architecte conseil CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

-          Conseils architecturaux sur projet de construction neuve ou rénovation

-          Conseils techniques et administratifs nécessaires avant tout dépôt de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.

 

Pour accéder à ce service public :

Parc Eco Habitat – 293 chaussée Beauvoir à St Symphorien sur Coise – 04.72.66.14.30 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

La séance est levée à 19h45.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 10 avril 2017 à 18h.

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