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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 AVRIL 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 3 avril 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 10 avril 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD.

Vote des comptes administratifs 2016 et des comptes de gestion 2016 des budgets communaux.

 

Il est présenté les comptes administratifs 2016 des budgets communaux :

 

Budget principal

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

305 601.59 €

364 239.60 €

218 124.61 €

233 463.38 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Excédent

67 872.84 €

Excédent

214 009.68 €

 

Budget annexe Assainissement

Section d’exploitation

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

11 949.96 €

12 496.20 €

16 898.65 €

9 731.59 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Excédent

546.24 €

Déficit

-          7 167.06 €

 

Budget annexe Eau village

Section d’exploitation

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

37 550.20 €

14 789.01 €

36 300.15 €

86 046.94 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Déficit

-          22 761.19 €

Excédent

49 746.79 €

 

Madame le Maire rappelle que les résultats du budget annexe eau village seront repris dans le budget primitif 2017 du budget principal suite au transfert du service eau au Syndicat des Eaux.

 

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur FRAYSSE, doyen d’âge, procède au vote des comptes administratifs 2016. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les résultats 2016 présentés par Madame le Maire.

 

Il est précisé que les résultats des comptes de gestion 2016 établis par Monsieur le Percepteur sont en concordance avec ceux des comptes administratifs 2016.

Vote des taux 2017 des taxes directes locales

 

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux 2017 des trois taxes directes locales. Le produit attendu est réparti comme suit :

 

Taxes

Bases

Taux

Produits

Taxe d’habitation

347 800 €

16.41 %

57 074 €

Taxe foncière (bâti)

234 400 €

18.13 %

42 497 €

Taxe foncière (non bâti)

29 100 €

54.47 %

15 851 €

 

 

 

115 422 €

 

Accord unanime du conseil municipal.

Vote des budgets primitifs 2017 des budgets communaux

 

Madame le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2017 du budget principal et du budget assainissement.

Budget principal

Pour 2017, la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 316 880.91 € et la section d’investissement est en suréquilibre avec une prévision de 619 564.50 € en dépenses et de 648 020.23 € en recettes.
Il est précisé que les résultats de clôture du budget annexe eau ont été reportés sur le budget principal comme suit :

Section de fonction
Résultat excédent du budget principal                    67 872.84 €
Résultat déficitaire du budget eau                            - 21 533.69 €                      soit un total de 46 339.15 €

Section d’investissement
Résultat excédent du budget principal                    214 009.68 €
Résultat excédent du budget eau                                             58 455.73 €                         soit un total de 272 465.41 €

 

Budget assainissement

Pour 2017, la section d’exploitation s’équilibre à la somme de 19 168.56 € et la section d’investissement à la somme de 28 070.55 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Tarifs communaux

 

Madame le Maire propose de ne pas modifier les différents tarifs communaux. Accord unanime du conseil municipal.

Attribution de subventions communales

 

Madame le Maire présente l’ensemble des demandes de subventions émanant d’établissements scolaires, d’associations caritatives et humanitaires. Il est décidé de ne pas répondre favorablement à toutes ces demandes.

Dossier Epoux Vollerin / commune de Montromant

 

Madame le Maire donne lecture du jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Lyon déboutant les époux Vollerin de leur demande de bornage et les condamnant à verser la somme de 800 € à la commune de Montromant.

Adressage de la commune

 

Afin de présenter à l’ensemble de la population le travail mené par la Municipalité sur l’adressage de la commune, une réunion publique est organisée le vendredi 12 mai 2017 à 19h, à la salle communale

Mutuelle communale

 

Les élus de la commune, ainsi que ceux des communes de Ste Foy l’Argentière, de St Genis l’Argentière, de Souzy et des Halles se sont mobilisés pour la mise en place d’une mutuelle communale qui permettra aux Montramanais de disposer d’un accès aux soins à un tarif raisonnable.

 

Une réunion publique d’informations est organisée le jeudi 18 mai 2017 à 18h30, salle Ouest – Rue du Stade à Ste Foy l’Argentière.

 

Permanences Mairies pour retirer les dossiers

STE FOY L’ARGENTIERE : Jeudi 1er juin 2017, jeudi 14 septembre 2017 et jeudi 12 octobre 2017 (10h à 12h)

ST GENIS L’ARGENTIERE : Jeudi 1er juin 2017, jeudi 14 septembre 2017 et jeudi 12 octobre 2017 (14h à 16h)

MONTROMANT :Mercredi 7 juin 2017, mercredi 20 septembre 2017 et mercredi 18 octobre 2017 (10h à 12h)

LES HALLES : Mercredi 7 juin 2017, mercredi 20 septembre 2017 et mercredi 18 octobre 2017 (15h30 à 17h)

 

 

Délibérations diverses

 

* Suite au transfert de la compétence eau vers le Syndicat des Eaux, le résultat de clôture du budget annexe eau village produit la somme de 32 922.04 € (déficit d’exploitation 2016 – excédent d’investissement 2016). Ce reliquat doit intégralement être reversé au syndicat. Accord unanime du conseil municipal.

 

* Contribution 2017 du SYDER

La contribution 2017 du SYDER s’élève à la somme de 8 380.17 €. Madame le Maire propose comme les années précédentes que cette somme soit fiscalisée. Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Toiture église

Le devis pour le toit de l’Eglise s’élève à un peu plus de 9 000€.
L’estimation faite par l’expert s’élève à la somme de 2 000 €, à laquelle il faut ajouter une majoration de 1 500 €. Il est décidé de demander d’autres devis.

 

  • Temps d’Accueil Périscolaire – TAP
    Les collectivités avaient la possibilité de changer les horaires du Temps d’Accueil Périscolaire – TAP. Après un sondage mené par le corps enseignant et des parents, une majorité de parents ont souhaité que les trois heures des TAP soient réparties en totalité sur le vendredi après-midi. Le conseil municipal ne voit pas d’objections à ce souhait, toutefois une réflexion devra être menée sur les activités à proposer aux enfants.
    Une dérogation  a été également sollicitée auprès du Ministère.

  • SCOT- Schéma de Cohérence des Territoires
    Comme prévu, ce syndicat a été dissout, ses compétences étant reprises par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

  • Aide parlementaire
    Madame le Maire informe les élus que Monsieur François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, a alloué à la commune une subvention de 25 000 € dans le cadre de la réhabilitation de la Grange – 1ère tranche.

 

  • Brûlage à l’air libre
    Il est rappelé que le brûlage à l’air libre est interdit, d’autant plus si les « matériaux brûlés » sont en plastique. Il en est de même pour les végétaux. Sources d’émissions de polluants (particules, dioxines, benzène), le brûlage à l’air libre a des effets sanitaires et environnementaux importants.
    Des solutions plus respectueuses existent pour les déchets verts :
    - le compostage
    - le broyage des végétaux (la communauté de communes met à la disposition des collectivités un broyeur. Il serait envisageable de programmer des sessions communales de broyage)
    - le dépôt en déchetterie.
    En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée.

Horaires d’ouverture de la déchetterie « les Auberges »

Horaires d'ouverture au public

Horaires du 1er avril au 31 octobre

Lundi au jeudi

Vendredi

Samedi

14h à 18h30

8h à 12h

13h30 à 18h30

9h à 12h30

13h15 à 16h

Horaires du 1er novembre au 31 mars

Lundi au jeudi

Vendredi

Samedi

14h à 17h30

8h à 12h

13h30 à 17h30

9h à 12h30

13h15 à 16h

  • Panneaux photovoltaïques
    Il a été installé des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école. Des tuiles ont pu être récupérées pour la réfection du toit de l’église. Il est rappelé qu’une convention a été établie entre la mairie et le Simoly dans le cadre TEPOS.
  • Conseil Municipal d’Enfants
    Les enfants ont décidé de réaliser un hôtel à insectes et des cadeaux pour la fête des pères.
  • Cyclo canton
    Le cyclo canton s’appellera maintenant le cyclo des Monts. Il aura lieu les 17 et 18 juin 2017.

La séance est levée à 22h.
 La prochaine réunion aura lieu le lundi 29 mai 2017 à 18h

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