Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 29 mai 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 24 mai 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 29 mai 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD.

Dénomination et numérotation des rues, voies et places de la commune

 

La commission présente le listing des nouvelles voies et places de la commune. Le conseil municipal valide à l’unanimité les noms attribués à l’ensemble des voies communales.

De nombreux administrés ont répondu présent lors de la réunion publique organisée le 12 mai et peu de modifications ont été apportées.

Madame le Maire remercie vivement les membres de la commission pour le travail effectué sur ce dossier.

Concernant la fourniture des poteaux, des plaques ainsi que des numéros, le conseil municipal retient le devis de la société T.T.I. Rochetaillée Email pour un coût de 6 632 € HT. Le nom de la commune apparaîtra sur chaque panneau en plus du nom de la rue, de la place ou de la voie.

Monsieur André Chatelard quitte la séance pour assister à une réunion de la commission « voirie »
de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
Seuls 9 conseillers prendront part aux délibérations suivantes
.

Adhésion de nouvelles communes à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

 

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais a notifié la délibération du conseil communautaire en date du 21 mars 2017 approuvant à l’unanimité l’intégration des 7 communes de la Loire (Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint Denis sur Coise, Viricelles et Virigneux )au périmètre de la CCMDL au 1er janvier 2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de ces 7 communes à la CCMDL.

Adhésion de la commune de Riverie au Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais

 

Madame le Maire informe l’assemblée que le comité syndicat du Syndicat des Eaux, dans sa séance du 24 mars 2017, a décidé d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Riverie à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette adhésion.

Conseil départemental du Rhône : Appel à projets 2017-2018

 

Madame le Maire propose de déposer trois dossiers de demandes d’aide financière dans le cadre des appels à projets 2017-2018 mis en place par le Conseil départemental du Rhône.

  • Patrimoine
    Restauration de la vierge sur le toit de l’église. Il apparait fortement nécessaire de restaurer cette statue qui a bien souffert des aléas climatiques. Le coût total des travaux s’élève à la somme de 17 997,44 € HT.

Croix en face de l’église. Une réfection de cette croix est prévue pour un coût total de 2 320 € HT.

Toiture du chœur de l’église. Il a été constaté que la toiture du chœur de l’église était endommagée et qu’il était nécessaire de procéder au changement des voliges et des liteaux existants et de refaire les joints des pierres à la chaux naturelle. Le coût total de ces travaux s’élève à la somme de 32 087 € HT.

  • Réhabilitation de la Grange
    La réhabilitation de la Grange a été évoquée à plusieurs reprises en séance du conseil municipal, et Madame le Maire souhaite représenter ce dossier au Conseil départemental pour un coût total de 660 992 € HT.
  • Locaux aux dessus de l’école
    Il est prévu de réhabiliter les locaux se trouvant au-dessus de l’école qui ont été récupérés par la commune lors du départ de la société Epur Nature. Le coût total des travaux s’élève  à la somme de 60 055 € HT ;

Pour ces trois dossiers, Madame le Maire propose de solliciter une aide financière à hauteur de 50 % des dépenses HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer trois dossiers de demandes d’aide financière auprès du Conseil départemental dans le cadre du partenariat territorial.

Rapport annuel de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

Madame le Maire présente le rapport annuel établi par l’Agence Régionale Santé pour l’année 2016 sur la qualité de l’eau distribuée sur la commune de Montromant, qui présente une bonne qualité bactériologique. Il est rappelé que ce rapport est disponible en mairie sur simple demande.

Finances publiques

 

  • A la demande de la perception, il y a lieu de procéder à une refonte des actes administratifs de la régie de recettes (encaissement des locations des différentes salles, du matériel et des participations des familles au temps d’accueil périscolaire). Il est rappelé que Mesdames FUSTIER et LEVAIN sont respectivement Régisseur titulaire et Régisseur suppléant. Accord unanime du conseil municipal.
  • Pour une bonne gestion comptable, il est nécessaire de procéder à une modification du budget principal. Accord unanime du conseil municipal.

Personnel communal

 

  • Madame Sonia MAURAND-POTEL, en charge du restaurant scolaire, ne souhaite pas renouveler son contrat à la rentrée scolaire en septembre 2017. Madame le Maire rappelle que la Municipalité est satisfaite du travail produit par Madame MAURAND-POTEL depuis septembre 2016.
    Madame le Maire en profite pour informer le conseil municipal qu’à la rentrée scolaire de septembre 2017, seulement 11 enfants seront accueillis à la cantine. Il apparaît donc difficile de recruter un agent contractuel avec un si faible effectif. Il a été décidé de demander des devis à Sodexo et à Appi pour la réalisation et la livraison de repas pour les enfants.
    Il est indispensable de conserver ce service rendu aux familles et donc de l’organiser en sollicitant les agents communaux déjà en place sur la commune pour  le service des repas, la surveillance dans la cour et l’entretien/nettoyage de la cuisine.
  • Le contrat CAE-CUI de Monsieur Jean-François GARIN sera renouvelé pour une seconde période de 6 mois. Madame Le Maire rappelle que ce contrat est subventionné à hauteur de 85% par l’état. Monsieur Daniel BOUCHUT devant reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique, ils pourront ainsi travailler certains jours en binôme.
    Accord unanime du conseil municipal.
  • Le contrat de Madame Isabelle LEVAIN sera renouvelé pour une période de 1 an avec possibilité de le reconduire encore pendant 3 ans.

Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Cimetière

Il est envisagé d’effectuer des travaux d’habillage du caveau communal dans le cimetière. Après consultation auprès de Graniterie du Forez et Geay Giroud, le conseil municipal décide de retenir le devis des Ets Geay Giroud pour un coût de 1 627 € HT.

  • Matériel de désherbage

La commune peut prétendre à une prise en charge à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau pour l’équipement destiné au désherbage.

  • Ecole

-          Temps d’accueil périscolaire : à partir de 2018, les collectivités pourront revenir à une semaine de 4 jours d’école. Une concertation sera menée avec le corps enseignant et les parents.

-          L’effectif pour la rentrée scolaire 2018-2019 sera vraiment bas et la commune risque de perdre une classe. Des échanges avec les maires des communes limitrophes sont menés afin de trouver une solution, en espérant que de nouvelles familles arriveront sur la commune et ainsi palier à ce problème de sous-effectif.

-          Plan numérique Ecole rural.
Les collectivités pourront prétendre à une aide financière dans le cadre d’appel à projets mis en place par l’Etat, au titre des investissements d’avenir destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.
Il a été demandé aux enseignantes de formuler leurs souhaits en équipement et ont proposé l’acquisition entre autre d’un vidéoprojecteur, d’un ordinateur, d’un tableau blanc, d’une caméra visionneuse, de logiciels, etc…
Le conseil municipal donne son accord afin que soit déposé avant le 30 septembre 2017 un dossier auprès de l’académie de Lyon.

-          Le film de protection contre le soleil mis en place dans la véranda a été changé par plusieurs parents bénévoles et un élu. A la charge de la commune, le prix coûtant du film (345 €) et les repas de midi. Un grand merci aux parents, et à Monsieur LE DORE pour la fourniture du film. L’économie faite par la commune est d’environ 1500 €.

  • Sauvegarde des données en partenariat avec la commune de Brullioles
    Il a été envisagé que les sauvegardes des données informatiques et comptables soient déposées sur un disque dur situé en mairie de Brullioles et d’en faire de même avec les données de la commune de Brullioles en mairie de Montromant. A la charge des deux collectivités, le coût des différents équipements à  mettre en place sur les deux sites et les heures de l’agent intercommunal. Accord unanime du conseil municipal.
  • SAGYRC

La participation définitive de la commune au Sagyrc – Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron - s’élève à la somme de 194,73 €. Le conseil municipal décide de budgétiser cette redevance.

  • SIEMLY

Concernant Le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais, la participation de la commune de Montromant s’élève à la somme de 1 180,40 €. Le conseil municipal décide de fiscaliser cette redevance.

  • Panneaux photovoltaïques
    Les panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école devraient être mis en service mi-juin.
  • Dérogation pour les assistantes maternelles
    Afin de garantir la qualité des accueils offerts par les assistantes maternelles, la loi du 27 juin 2005 limite la capacité d’accueil à 3 enfants maximum simultanément, y compris les enfants de moins de 3 ans. Pour maintenir une certaine souplesse, la loi prévoyait la possibilité, dans certains cas, d’une dérogation pour l’accueil d’un nombre d’enfants supérieur à trois sous certaines conditions.

Or le nouveau médecin de la PMI de St Laurent de Chamousset remet en cause les demandes de dérogation déposées par les assistantes maternelles dans la mesure où sur les communes il existe des garderies périscolaires et des restaurants scolaires.

  • Conseil Municipal d’Enfants
    La confection de l’hôtel à insectes avance ainsi que la réalisation de bracelets et porte-clefs pour la Fête des Pères qui sera célébrée le dimanche 18 juin 2017 à 11h à la salle communale. Tous les papas sont attendus à cette occasion. Vin d’honneur offert par la Municipalité.
  • Cyclo des Monts
    Le cyclo des Monts passera sur Montromant le samedi 17 juin 2017 vers 10h45.

La séance est levée à 21h.
 La prochaine réunion aura lieu le lundi 3 juillet 2017 à 18h

Connexion