Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 JUILLET 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 3 juillet 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD E..

Rythmes scolaires

Un projet de décret permettant de déroger à la semaine de 4,5 jours ayant été soumis par le gouvernement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite proposer le retour à la semaine de 4 jours dès septembre 2017. En effet, il ressort du conseil d’école, en réunion extraordinaire en date du 29 juin 2017, que les membres présents sont à l’unanimité favorable au retour de la semaine de 4 jours. Il est précisé que le DASEN – Direction Académique des services de l’Education Nationale -  a été informée par courrier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote pour le retour de la semaine de 4 jours.

Amendes de police

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la dotation relative au produit des amendes de police à répartir par le Département du Rhône entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Elle présente un devis établi par BJ URBA d’un montant de 20 100 € pour l’aménagement de sécurité et accessibilité aux abords de la grange Poyard et propose de déposer un dossier demande d’aide financière auprès du Département. Accord unanime du conseil municipal.

Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier) destiné notamment à l’information des usagers.

Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d’eau distribués,

- indicateurs financiers :  pour le prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés,

- délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la Commune ou à l’EPCI.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du service) du service de l’eau potable du SIEMLY, année 2016.

Conseil départemental du Rhône : Appel à projets 2017-2018

Suite à une erreur de saisie dans la délibération concernant les travaux prévus au dossier « Patrimoine », il y a lieu de reprendre cette délibération avec le bon montant HT des travaux, à savoir 52 404.44 €.

Les dossiers seront finalisés via internet dans les prochains jours et ce avant le 21 juillet 2017.

Finances publiques

Budget principal
Suite à une demande du percepteur, il y a lieu de prendre une décision modificative. Accord unanime du conseil municipal.

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui a été mis en place en 2012. Il instaure une péréquation horizontale visant à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le montant du FPIC pour l’année 2017 est de 790.850 € en 2017 contre 744.660 € en 2016 (425.671 € pour la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais et 318.689 € pour la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais).

Par délibération du 27 juin 2017, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais – CCMDL - a approuvé le principe de la répartition dérogatoire libre du FPIC en appliquant aux communes des montants du droit commun 2015 et en affectant à la CCMDL le reliquat.

Ainsi, la répartition suivante a été approuvée par le conseil communautaire :

Montants

2016

Dérogatoire libre

Montants votés par le conseil communautaire : droit commun 2015 pour les communes

Communauté de communes

439 855

446 307

Aveize

16 547

16 547

Brullioles

7 124

9 497

Brussieu

11 931

16 210

Chambost-Longessaigne

8 236

11 583

Chapelle sur Coise

8 331

8 331

Coise

10 444

10 444

Duerne

9 900

9 900

Grézieu le Marché

9 553

9 553

Les Halles

4 634

6 367

Haute Rivoire

11 747

15 500

Larajasse

26 542

26 542

Longessaigne

5 735

7 693

Meys

10 655

10 655

Montromant

4 492

5 900

Montrottier

11 435

14 927

Pomeys

14 564

14 564

Souzy

5 885

7 982

St Clément les Places

6 011

7 586

Ste Foy l’Argentière

7 084

9 116

St Genis l’Argentière

9 850

12 794

St Laurent de Chamousset

16 283

21 845

St Martin en Haut

46 154

46 154

St Symphorien sur Coise

33 322

33 322

Villechenève

8 346

11 531

 

Madame le Maire rappelle les règles d’adoption de cette répartition et notamment le fait qu’en l’absence de vote à l’unanimité au conseil communautaire, les communes doivent délibérer à leur tour sur la répartition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la répartition telle mentionnée ci-dessus.

 

Adressage

La commande de la fourniture des panneaux et des numéros a été passée auprès de la société Rochetaillée suite à une commande supplémentaire de panneaux directionnels pour un coût total HT de 6 950.70 €. Madame le Maire rappelle que la commune a perçu l’année dernière une aide financière de 7 673 € dans le cadre des amendes de police.

Des petites corrections sont à prévoir pour certaines orthographes de nom de rue. Une délibération complémentaire sera transmise en Préfecture.

Restaurant scolaire

Devant les effectifs en baisse d’enfants présents au restaurant scolaire, la commune a sollicité plusieurs devis auprès de prestataires pour la confection et la livraison des repas à compter de la rentrée des classes 2017-2018. Madame le Maire a fait une synthèse des différentes propositions à l’association Istya, gestionnaire du restaurant scolaire ; aux membres de cette association de faire un choix entre les établissements API, SODEXO et Le MOTTET.

Dans l’éventualité d’un coût de base du repas plus élevé qu’actuellement, Istya envisage d’augmenter le prix des repas. Madame le Maire a informé l’association que la commune pourrait toutefois participer à la charge des repas si ceux-ci devaient s’avérer plus élevés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour participer à la charge des repas à 9 voix pour et 1 abstention.

L’organisation de ce service sera la suivante :

  • Madame Sylvie OBRIER prendra en charge à partir de 11h30 le restaurant scolaire et la surveillance dans la cour de l’école pendant la pause méridienne. Elle aura une pause personnelle de 11h et à 11h30, son repas étant pris en charge par la commune.
  • Madame Nicole BARRAS prendra en charge le ménage du restaurant scolaire.

Madame le Maire souhaite clore ce point en remerciant Madame Sonia MAURAND-POTEL pour son investissement tout au long de l’année scolaire écoulée et d’avoir pris en charge ces derniers jours, en plus du service, la surveillance de la cour pendant l’arrêt maladie de Madame Sylvie OBRIER.

Questions diverses

  • Réseaux des Bibliothèques communales et recrutement d’un coordonnateur

Madame le Maire informe l’assemblée que les bibliothèques des communes de la CCMDL sont toutes dotées d’un nouveau logiciel commun et que le poste de coordonnateur a été attribué à Monsieur Raphaël PIN. Elle rappelle que toutes les communes, même celles qui n’ont pas ou plus de bibliothèques, participent financièrement au coût du logiciel commun.

  • Personnel communal

Suite à l’arrêt maladie de Madame Sylvie OBRIER, Madame Nicole BARRAS a pris en charge le ménage de l’école et Madame Laurie SIRGENT la sieste et la gestion des derniers Temps d’Accueil Périscolaire. Un grand merci à ces deux agents pour leur implication dans le bon déroulement de ses services.

  • Mutuelle communale
    Suite aux fortes affluences des administrés de toutes les communes aux permanences, une nouvelle permanence aura le mercredi 23 août de 10 à 12h à Sainte Foy et de 14 à 16h à Saint Genis.

Le site de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais – CCMDL – est en ligne

Venez découvrir cette nouvelle collectivité :

  • Ses services au quotidien (Maison d’accueil au public, offre d’emploi, enfance/jeunesse, culture, accès au numérique, se déplacer, déchets, assainissements, loisirs aquatiques, locations de salles….)
  • Ses actions pour la transition énergétique et le développement de notre territoire des Monts du Lyonnais !
  • Ses actualités et ses projets

 

  • Pigeons
    L’association de Protection des Oiseaux du Rhône étant, pour l’instant, dans l’incompétence de nous épauler pour régler le cas d’un sur-nombre de pigeons dans l’Eglise, il est envisagé de se rapprocher de l’antenne de l’Ardèche et ainsi savoir si la mise en place de chouettes effraies serait une solution pertinente.
  • Alarme Mairie

La batterie a été changée et la Municipalité tient à s’excuser de la gêne occasionnée dans le village.

  • Char

Le char sur Michael Jackson, répondant au thème des années 80 du comice est fini. Il est rappelé que la création et la gestion du char n’est initialement pas à la charge des élus de la commune, mais bien aux Montromanais et aux associations. 

  • Cimetière

Une pompe a été installée au cimetière et répond aux attentes des visiteurs.

FERMETURE DU SECRETARIAT PENDANT LES VACANCES D'ETE

Le secrétariat de la mairie sera fermé

le vendredi 28/07 (ouvert le 31/07) et

du vendredi 04/08 au dimanche 20/08

 

Le conseil municipal vous souhaite de bonnes vacances d’été.

La séance est levée à 21h15
 La prochaine réunion aura lieu le lundi 4 septembre 2017 à 18h

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