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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 23 août 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 4 septembre 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 9 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD E..
Absent excusé : DUCREUX R. (procuration à A CHATELARD)

Finances publiques

Délibérations rajoutées à l’ordre du jour en début de séance.

Budget annexe eau

  • Suite à une demande du percepteur de St Symphorien sur Coise, une délibération est nécessaire pour le transfert du prêt contracté par la commune auprès de la Caisse d’Epargne au Syndicat des Eaux – SIEMLY Accord unanime du conseil municipal.
  • Suite au transfert de la compétence eau vers le Syndicat des Eaux, il est nécessaire de procéder à la clôture du budget annexe eau village. Accord unanime du conseil municipal.
  • Le compte administratif et le compte de gestion 2016 du budget annexe Eau village ont été approuvés et laissent apparaître les résultats suivants :

-          Un déficit de clôture d’exploitation pour un montant de 21 533.69 €

-          Un excédent de clôture d’investissement pour un montant de 58 455.73 €.

Le résultat de clôture à verser au SIEMLY s’élève à la somme de 32 922.04 € (58 455.73 € - 21 533.69 €).
Accord unanime du conseil municipal.

Aide financière pour les activités organisées par la communauté de communes des Monts du Lyonnais

  • Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des activités hors temps scolaire sont organisées par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (Activités de Loisir Sans Hébergement). Elle propose de fixer l’aide aux familles à 3€ par jour et par enfant, dans la limite de 10 journées par an, pour les activités proposées par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. Elle précise que cette participation est accordée uniquement aux enfants domiciliés sur la commune. Accord unanime du conseil municipal.

Régie communale de recettes

  • A la demande de la perception, en mai 2017 une refonte des actes administratifs de la régie de recettes (encaissement des locations des différentes salles, du matériel et des participations des familles au temps d’accueil périscolaire). Suite au retour de la semaine scolaire à 4 jours avec suppression du temps d’accueil périscolaire, il est nécessaire d’actualiser la délibération prise en mai en supprimant les recettes perçues dans le cadre des TAP. Accord unanime du conseil municipal.

Restaurant scolaire

  • L’association Istya a retenu la société « le Mottet », avec une livraison à chaud des repas.
    Le prix du repas vendu par le prestataire s’élève à 4.80 € TTC, pain compris.
    Le prix de vente aux familles est de 4.10 €.
    Madame le Maire propose que la commune prenne en charge les 0.70 € de différence, laissant à l’association le soin de régler en totalité les factures émises par le prestataire. Cette participation communale sera versée sous forme de subvention établie dès réception d’un état récapitulatif du nombre de repas servis au restaurant scolaire. Accord unanime du conseil municipal.
  • Le repas de Madame Sylvie OBRIER sera en totalité pris en charge par la commune, 5.76 € prix unitaire du repas « adulte » vendu par Istya. Accord unanime du conseil municipal.
  • Le service se fera comme suit :
    - Sylvie OBRIER, après sa pause méridienne prévue entre 11h et 11h30, se chargera du service des repas et de la surveillance des enfants dans la cour.
    - Nicole BARRAS aura en charge le nettoyage des locaux.
    Ce mode de fonctionnement, qui évite de recourir à un nouveau recrutement, permet de conserver un service rendu aux familles et de générer des économies. Les élus tiennent à remercier les agents pour leur implication et d’avoir accepté cette nouvelle organisation.

Personnel communal

Suite au retour de la semaine scolaire à 4 jours, la nouvelle organisation du restaurant scolaire et considérant qu’il y a moins de location de salles ou autres, Madame le Maire propose de revoir le temps de travail de Madame Sylvie OBRIER. Il a été convenu avec elle de passer son temps hebdomadaire à 30h30 au lieu de 31h. Cette modification interviendra à compter du 1er octobre 2017. Accord unanime du conseil municipal.

Un nouveau contrat a été établi entre la commune et Madame Nicole BARRAS. En plus du nettoyage des locaux du restaurant scolaire, elle aura aussi hebdomadairement le ménage de la mairie et de la salle multi-activités.

Indemnité versée aux agriculteurs pour le déneigement

En période hivernal, la commune fait appel aux agriculteurs pour le déneigement des chemins ruraux et des routes communales. La délibération en date du 28 octobre 2013 fixait l’indemnité versée aux agriculteurs participants au déneigement de la commune à 17 € de l’heure pendant la période hivernale.

Madame le Maire propose de revoir cette indemnité horaire versée aux agriculteurs et de la passer à 20 € de l’heure. Accord unanime du conseil municipal.

Réhabilitation des locaux au-dessus de l’école

Compte tenu de l’estimation du montant des travaux, il est nécessaire de passer un MAPA – marché à procédure adaptée - pour la maîtrise d’œuvre. Par délibération en date du 14 avril 2014, il a été donné délégation à Madame le Maire pour passer des marchés publics. Il y a lieu de passer une annonce légale pour un appel à candidature d’architecte. Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

  • Voirie

Le Chemin de la Grand Goutte est fini.
L’entreprise Colas devrait intervenir prochainement pour le bi-couche des Chemins de la Guébière et de la Maillardière.

La commune peut prétendre à un solde de 7 000 € sur les droits de tirage. Il est envisagé d’investir cette somme dans la réfection du Chemin des Saignes.

7 tonnes d’enrobé à froid ont été déposées sur des voies afin de pallier aux nids de poules. Le conseil municipal remercie les personnes qui sont venues nous aider.

  • Pompe de relevage la Côte

La pompe de relevage la Côte est à nouveau en panne.
Un dossier est en cours afin d’envisager le raccordement des maisons de ce secteur de façon gravitaire en passant par un tènement privé. Cette solution éviterait le changement régulier de cette pompe de relevage.

  • Plan Communal de Sauvegarde
    Le Plan Communal de Sauvegarde est un document réalisé par la collectivité, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il est décidé de créer une commission en charge de ce dossier. Feront partis de cette commission : Marie-Charles JEANNE, Romain LOYER, Elsa RAYNARD et André RAYNARD.

  • Mutualisation d’un poste de technicien « rejets industriels », avec le Syndicat de rivières Brévenne Turdine

Le Syndicat de rivières Brévenne Turdine doit recenser les entreprises nécessitant une action de mise en conformité des rejets industriels. Au vu de la quantité de travail à réaliser afin de régulariser la situation, un poste mutualisé de technicien pourrait être envisagé à l’échelle du bassin versant sur une période de 3 ans. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée propose de financier ce poste à hauteur de 80 %, le reste sera répartie entre toutes les communes. Pour Montromant, la part financière annuelle s’élèverait à la somme de 125 €. Malgré cette dépense supplémentaire, le conseil donne son accord pour la mise en place d’une mutualisation pour ce poste de technicien.

La séance est levée à 20h30
 La prochaine réunion aura lieu le lundi 9 octobre 2017 à 18h

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