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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 9 OCTOBRE 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 2 octobre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 9 octobre 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD E.

Extension du périmètre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Adhésion Sainte-Catherine

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 portant approbation à l’unanimité de l’adhésion de la commune de Saint Catherine à la Communauté de Communes des Monts des Lyonnais.

En application du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre de la CCMDL dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission d’une nouvelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune de Saint Catherine à la CCMDL à compter du 1er janvier 2018.

Retrait de Brussieu

La CCMDL a approuvé le 26 septembre le départ de la commune de Brussieu sous certaines conditions. La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle -CCPA a délibéré le 28 septembre approuvant l’adhésion de la commune de Brussieu à la CCPA. Toutefois, un point de divergence porte sur le transfert du restaurant Jacques Cœur.

Lorsque les délibérations de deux EPCI sont non concordantes, une commune ne peut pas changer de communauté de communes et la procédure s’arrête d’elle-même. En conséquence, Brussieu restera au sein de la CCMDL.

Indemnités des élus

Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération n° 2014-015 en date du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonction des élus et faisant référence à l’indice terminal 1015 n’étant plus légale, il convient de reprendre une délibération fixant les indemnités des élus en visant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

A compter du 1er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé à :
- Maire : 17% de l’indice 1022 (au lieu de 1015)
- Adjoints : 6.6 % de l’indice 1022 (au lieu de 1015).

Accord unanime du conseil municipal.

Modification des statuts du SAGYRC et transformation du Syndicat en Syndicat mixte ouvert

Délibération rajoutée à l’ordre du jour

Compte-tenu de la réglementation mise en vigueur à compter du 1er janvier 2018 au travers des lois MAPTAM du
27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, le SAGYRC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron) doit modifier ses statuts afin de faire évoluer le Syndicat en syndicat mixte ouvert.

Le SAGYRC regroupe aujourd’hui les 19 communes du bassin versant et exerce déjà la compétence GEMAPI. Son périmètre n’étant pas intégralement compris dans un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), les Communautés de communes présentes sur son territoire et la Métropole de Lyon devront adhérer au SAGYRC, afin de lui retransférer la compétence. Ce qui imposera une évolution de ses statuts pour qu’il devienne un syndicat mixte. Le Conseil Syndical du SAGYRC réuni en assemblée délibérante le 20 septembre dernier, a approuvé par délibération la modification des statuts ainsi que la transformation du syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du SAGYRC et de fait, le retrait de la commune de Montromant de ce syndicat au 1er janvier 2018, qui sera remplacée par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, tel que défini dans le projet de statuts du SAGYRC.

Questions diverses

  • Restaurant scolaire

Depuis le 4 septembre, l’association Istya fait appel à un prestation pour l’élaboration des repas qui sont livrés tous les jours vers 11h20. Cette prestation donne entière satisfaction, les enfants appréciant les plats qui leur sont servis.

Après concertation avec l’association, la participation communale sera versée mensuellement.

  • Mutuelle communale

Les complémentaires santé proposées par la mutuelle SOLIMUT ont rencontrées un réel succès sur Montromant (plus de clients que prévu).

Le succès est tel que des permanences supplémentaires ont été programmées sur la commune de Ste Foy l’Argentière. Deux conseillères de SOLIMUT vous rencontreront :

 

Mercredi 15 novembre 2017 de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

 Mercredi 13 décembre 2017 de 10h à 12h et de 13h30 à 16h

Prendre RDV au préalable en mairie de Ste Foy l’Argentière.

  • Etais

L’association ETAIS organise chaque année un repas de fin d’année pour les personnes isolées et a demandé à Montromant une mise à disposition de la salle communale. Le conseil municipal donne son accord.

  • Cours de gymnastique

Laurie SIRGENT qui dispense des cours de gymnastique a sollicité la possibilité d’utiliser la première partie de la salle communale au lieu du local de l’ancienne bibliothèque. Le conseil municipal donne son accord au même prix de location, à savoir 10 € mensuel.

  • Pompe de relevage la Côte

Suite aux derniers dysfonctionnements de la pompe de relevage, le conseil municipal a décidé de réaliser une canalisation raccordant gravitairement les maisons de ce secteur à la station d’épuration. Le coût prévisionnel s’élèverait à un plus de 40 000 € HT.

Madame le Maire a contacté le Département, le SYRIBT, ainsi que l’Agence de l’Eau afin d’obtenir une aide financière pour cet investissement. Pour le premier, la commune a peu de chance d’avoir une subvention pour ce projet et pour les deux autres cette opération n’est pas éligible.

Le conseil municipal décide de contracter un prêt complété par l’excédent d’investissement, sachant que la compétence assainissement sera transférée au 1er janvier 2019 à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

  • Locaux au-dessus de l’école

Les devis de Maîtrise d’œuvre proposés par les architectes consultés varient entre 7 000 € et 10 000 € HT.

Madame le Maire propose de traiter ce dossier en tant que Maître d’œuvre et de commencer à travailler sur les cahiers des charges et de lancer au plus vite la consultation auprès d’entreprises locales. Accord unanime du conseil.

Monsieur Raymond DUCREUX et Madame le Maire seront en charge du suivi du chantier et interlocuteurs privilégiés avec les entreprises.

  • Vierge de l’église

Après moultes recherches et contacts, il a été établi que la petite statue représentant la vierge appartient à la commune (Arrêté Préfectoral).

Le conseil municipal décide de procéder à la restauration de cette statue et sa sécurisation pour un coût total de 4 955 € TTC.

  • Adressage

Les poteaux ont été réceptionnés et leur installation va commencer mercredi 11 octobre 2017.

La commune est toujours dans l’attente de la livraison des panneaux et des numéros.

  • Bulletin municipal

Il est demandé aux commissions de bien vouloir faire passer rapidement les textes et photos des travaux, et des réalisations effectués en 2017.

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations, merci de faire parvenir vos textes et photos pour le
20 novembre 2017, pour une diffusion du bulletin municipal fin décembre ou à l’occasion des vœux.

  • Autres points abordés

-          Plan Communal de sauvegarde : il sera pris contact avec l’association ECTI prochainement afin d’aider la commune à établir ce document obligatoire dans le cadre des risques majeurs que la collectivité pourrait rencontrer.

-          Amende de police : il a été notifié officieusement que la commune toucherait la somme de 1 600 € en 2017 dans le cadre des amendes de police (au lieu de 7 673 € en 2016).

-          Voirie intercommunale : la totalité des travaux prévus en 2014, 2015, 2016 non terminés et ceux de 2017 ont été réalisés dans leur ensemble.

 

 

CEREMONIE COMMEMORATIVE DE L’ARMISTICE 1918

UNE GERBE DE FLEURS SERA DEPOSEE

LE SAMEDI 11 NOVEMBRE 2017 à 11h

AU MONUMENT AUX MORTS

PENDANT LES VACANCES DE LA TOUSSAINT

Le secrétariat de la mairie sera fermé

Le vendredi 27 OCTOBRE 2017

La séance est levée à 21h30
 La prochaine réunion aura lieu le lundi 13 novembre 2017 à 18h

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