Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 6 novembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 13 novembre 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD E.
Arrivée de Monsieur LOYER à 19h07 (n’a pas pris part aux délibérations)

Compte rendu de la séance du 9 octobre 2017 (Rectification)

Le coût des travaux de restauration et de sécurisation de la petite statue de la Vierge s’élèvera à la somme de 5 930 € TTC et non à la somme de 4 955 € TTC.

Travaux d’assainissement

Madame le Maire informe l’assemblée que l’entreprise FAURE a été retenue pour effectuer les travaux de raccordement des maisons « la Côte » à la station d’épuration pour un coût HT de 23 738 €. Les travaux avancent bien, sans mauvaise surprise (pas trop de roche sur le parcours du réseau). Les essais d’étanchéité, obligation réglementaire, devraient intervenir prochainement.

Afin de financer au mieux ces travaux, il est décidé de contracter un prêt de 15 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, sur 10 ans avec un taux de 1.07 %. 200 €, non négociables, sont à rajouter aux frais d’engagement. Le reste à charge sera pris sur les fonds propres. Accord unanime du Conseil Municipal.

Il est précisé qu’une convention à titre gratuit a été passée avec les propriétaires du terrain. La commune leur adresse un grand merci pour avoir accepté le passage du réseau sur leur tènement.

Syndicat des Eaux

Madame le Maire présente le courrier du Syndicat des eaux informant que la contribution des charges syndicales pour 2018 s’élèvera à la somme de 1 362 €. Cette contribution se décompose de la manière suivante :

  • 2.62 € par habitant pour la contribution,
  • 0.38 € par habitant pour les contrôles règlementaires des 2400 poteaux incendie du territoire.

 

Madame le Maire propose de budgétiser cette contribution qui était jusque-là fiscalisée.

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Convention mutualisation logiciel commun pour les bibliothèques

La Communauté de communes a fait l’acquisition d’un logiciel commun pour les bibliothèques, et s’est chargée du recrutement du coordinateur. La participation pour Montromant sera la suivante :

  • 76 € pour le logiciel commun
  • 152.89 € pour le coordinateur, contrat d’une durée de 3 ans, et la maintenance du logiciel (coût correspondant à la période de mi-juin à décembre 2017). Pour une année pleine, le coût sera de 274.79 €.

Amendes de police

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune percevra dans le cadre des amendes de police la somme de 1 600 €.

Subventions du Département du Rhône

Madame le Maire informe les élus qu’il a été alloué à la commune :

  • 22 000 € pour l’opération « Réhabilitation des locaux au-dessus de l’école »
  • 20 000 € pour l’opération « Patrimoine ».

Voirie communale (rajoutée à l’ordre du jour)

Dotation Globale de Fonctionnement

La longueur de la voirie fait partie des critères nécessaires dans le calcul de la DGF. Suite à l’opération d’adressage de la commune, cette longueur a été réévaluée et s’élève à 18 996 m.

Classement de certaines voies

Les voies suivantes appartiennent au domaine privé de la commune :
Chemin de la Madone
Impasse des Cèdres
Impasse de Montrocier
Impasse de la Combe
Impasse du Colombie
Chemin du Grand But
Chemin des Adrets
Chemin du Moulin
Impasse du Tilleuls
Impasse des Sources.

Il est décidé de les classer dans le domaine public communal. Elles deviendront, de fait, communautaires.

Accord unanime du Conseil Municipal.

Personnel communal

Monsieur Daniel BOUCHUT est placé à compter du 13 novembre 2017 en mi-temps thérapeutique jusqu’au
18 février 2018.

Finances publiques

Budget principal
Décision modificative n°3 : en vue du règlement de factures en section d’investissement.

Décision modificative n°4 : écritures nécessaires à passer (passif, actif, transfert de prêt) suite au transfert du budget Eau vers le Syndicat des Eaux.

Budget assainissement
Il est nécessaire de prendre une délibération d’admission en non-valeur pour la somme de 142.94 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

  • Adressage

La fabrication des plaques « numéro » est en cours.

Un courrier vous sera prochainement adressé vous informant des permanences pour le retrait de vos plaques. Ces permanences auront lieu dans la salle de l’ancienne bibliothèque.

Les plaques seront remises contre signature, les administrés s’engageant à les installer sur la façade de leur maison.

  • Mutualisation contrats-assurance

La Communauté de communes a proposé aux communes membres de mutualiser les contrats d’assurance pour permettre aux collectivités de baisser cette ligne budgétaire souvent conséquente. Le conseil municipal approuve ce projet.

  • Réhabilitation des locaux au-dessus de l’école

Les dossiers pour consultation vont être transmis dans la semaine aux différents corps de métiers nécessaires pour les travaux de rénovation qui devraient se dérouler premier semestre 2018.

  • Reprise de la toiture du cœur de l’église

Les travaux seront effectués dès le début de l’année ainsi qu’une reprise des joints en maçonnerie sur la façade de cette partie.

 

  • Bulletin municipal

Madame le Maire fait le point avec les commissions sur les dossiers à traiter pour le bulletin municipal.

Il est rappelé aussi aux associations qu’elles doivent nous faire parvenir au plus vite leurs textes et photos si elles souhaitent apparaître dans le prochain bulletin.

  • OPAC du Rhône

Madame le Maire présente un courrier de l’OPAC du Rhône qui a l’obligation de mettre en vente chaque année 1% de son patrimoine de plus de 10 ans. Le conseil d’administration de l’OPAC a décidé de mettre en vente, au profit des locataires en place, 144 logements répartis sur 25 résidences implantées sur 20 communes du Rhône. La résidence Bellevue a été retenue. Cette décision est toutefois soumise à l’approbation de la commune.

Cette opération serait une opportunité pour les locataires d’accéder à la propriété pour un montant raisonnable. Toutefois, les élus s’interrogent sur le devenir de cette résidence en cas de départ d’un locataire et de la difficulté à trouver des acquéreurs. Les appartements pourraient rester quelques années vides (la mise en vente interdit la possibilité de les louer en attendant un acheteur). Le conseil municipal refuse que les appartements de la résidence Bellevue entrent dans le protocole mis en place par l’OPAC.

La séance est levée à 21H15

La prochaine réunion aura lieu le lundi 11 décembre 2017 à 18h

Connexion