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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 DECEMBRE 2017 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 4 décembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 11 décembre 2017 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD E., LOYER

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - CCMDL

  • Composition du Conseil Communautaire

Suite à l’entrée des 7 communes de la Loire et de Sainte-Catherine, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau conseil communautaire. Actuellement la composition du conseil communautaire est fixée à 35 membres. A compter du 1er janvier 2018, 44 conseillers communautaires siègeront répartis commune suit :

St Martin en Haut                                           4 sièges

Meys                                                                    1 siège

St Symphorien sur Coise                              4 sièges

Brullioles                                                             1 siège

St Laurent de Chamousset                          2 sièges

Duerne                                                                1 siège

Larajasse                                                            2 sièges

Souzy                                                                   1 siège

Haute Rivoire                                                    2 sièges

Grézieu le Marché                                          1 siège

Montrottier                                                      2 sièges

Coise                                                                    1 siège

Ste Foy l’Argentière                                       2 sièges

Maringes                                                            1 siège

Brussieu                                                             2 sièges

St Denis sur Coise                                            1 siège

Pomeys                                                               1 siège

St Clément les Places                                     1 siège

Aveize                                                                 1 siège

Virigneux                                                            1 siège

Chevrières                                                         1 siège

LOngessaigne                                                   1 siège

St GEnis l’Argentière                                     1 siège

La Chapelle sur Coise                                     1 siège

Ste Catherine                                                   1 siège

Les Halles                                                           1 siège

Chambost Longessaigne                              1 siège

Viricelles                                                             1 siège

Villechenève                                                    1 siège

Montromant                                                     1 siège

Grammond                                                       1 siège

Châtelus                                                             1 siège

Accord unanime du conseil municipal.

  • Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Au 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour cela, la CCMDL doit adhérer à trois syndicats de rivières (bassin du Garon, bassin du Gier et bassin de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières).

La compétence GEMAPI repose sur l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité sur le transfert des compétences GEMAPI à la CCMDL et à l’adhésion aux trois syndicats de rivières mentionnés ci-dessus.

Finances publiques

Budget principal
Décision modificative n°8 : en vue du règlement de factures en section d’investissement.

Budget assainissement
Décision modificative n°1 : en vue du règlement de factures en section d’investissement et de l’inscription du prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre des travaux de raccordement au réseau assainissement des maisons de la Côte.

Accord unanime du conseil municipal.

Il est présenté aussi à l’assemblée le tableau des restes à réaliser 2017 afin de permettre le mandatement en investissement des factures avant le vote du budget.

Questions diverses

  • Adressage

Madame le Maire remercie vivement la commission, les bénévoles qui ont aidés les élus lors de la mise en place des poteaux ou des panneaux, ainsi que Monsieur Raymond DUCREUX pour tout le travail engagé dans ce dossier.

Madame le Maire fait le point sur les différents problèmes rencontrés avec la société ROCHETAILLEE, prestataire fournissant les poteaux, les plaques et les numéros. Un échange est prévu le jeudi 14.12., en espérant qu’un geste commercial sera fait en compensation pour tous les désagréments subis.

Deux dénominations sont erronées, il est donc nécessaire de prendre une délibération pour apporter les rectifications suivantes :

Le Chemin de Grand Goutte devient            le chemin de Grande Goutte

Le Chemin rural du Crozier devient               le Chemin du Crozier.

Accord unanime du conseil municipal.

Pour les retardataires, il sera possible de retirer les numéros lors de la distribution des sacs noirs et jaunes le dimanche 7 janvier 2018.

  • Plan Communal de Sauvegarde - PCS

Le plan communal de sauvegarde est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Madame le Maire présente le devis de l’association ECTI composée de professionnels à la retraite qui apportent leur soutien aux collectivités dans l’élaboration du PCS. Cette prestation s’élève à la somme de 900 € HT. Approbation du conseil municipal.

  • Réhabilitation des locaux au-dessus de l’école

Madame le Maire remercie les élus, les agents ainsi que les bénévoles qui ont participé à la démolition du plancher. Il a été constaté lors de cette opération qu’un traitement contre les parasites et les insectes de bois était nécessaire.

L’ensemble des devis pour les différents lots de travaux ont été réceptionnés, c’est à la commission « bâtiments communaux » de procéder maintenant à une étude des différentes propositions financières afin de retenir les artisans.

  • Patrimoine

La statue de la Vierge en haut de l’église est bien abîmée et s’effrite. Il est donc décidé de procéder en 2018 à la dépose de la statue, et de faire réaliser des travaux de rénovation. Le coût de ces travaux s’élève à 17 997.44 € HT Le conseil municipal donne son accord.

 

  • Goûters de Noël

Le conseil municipal approuve le choix du CCAS de reconduire le goûter de Noël pour les enfants de l’école.

  • Voirie communautaire

Sur 32 communes, seules 15 ont fini l’état des lieux de leur voirie.

Une dotation sera allouée à chaque commune, qui disposera de cette somme à sa guise dans le cadre de travaux de voirie d’intérêt communautaire. Toutefois, l’entrée des communes de la Loire au 1er janvier 2018 soulève quelques interrogations dans la mesure où le département de la Loire allouait aux collectivités des subventions et non celui du Rhône.

  • Vœux de la Municipalité

La Municipalité présentera ses vœux à la population le dimanche 7 janvier 2017 à 11h, salle communale, en présence de Monsieur Thomas GASSILOUD, député du Rhône, et des pompiers d’Yzeron. A cette occasion, un petit cadeau sera remis aux bébés nés en 2017 et un dictionnaire aux enfants entrant en 6ème à la rentrée scolaire 2018-2019.

  • Contribution au SAGYRC

La contribution 2018 aux charges du Syndicat s’élève à la somme de 196.57 € pour Montromant, montant qui sera fiscalisé.

  • Contrôle du mur d’escalade

Il a été procédé à un contrôle technique du mur de l’escalade pour un coût de 800 € HT. Les élus se posent des questions sur le devenir de cet équipement, peu utilisé.

  • Assainissement collectif

Dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement Collectif à la CCMDL, il est procédé sur l’ensemble des communes membres à un état des lieux de chaque système d’assainissement afin de permettre à la commission communautaire « assainissement » d’effectuer la préparation de ce transfert

  • Siemly – Syndicat des Eaux

Le contrôle des poteaux incendie sera pris en charge par le syndicat, une contribution de 0.38 € par habitant sera exigée.

La séance est levée à 20h10

La prochaine réunion aura lieu le lundi 22 janvier 2018 à 18h

 

VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Dimanche 7 janvier 2018 à 11h

en présence de
Monsieur Thomas GASSILOUD,
député du Rhône, et
des pompiers d’Yzeron


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