Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 22 JANVIER 2018– 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 22 janvier 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E., LOYER
Absent excusé : Monsieur FRAYSSE (procuration à Monsieur DUCREUX)

Plan Communal de Sauvegarde

L’association ECTI présente aux élus le process d’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde - PCS.

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…). L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas.

En partenariat avec l’association ECTI, la commission va devoir :

1-      Diagnostiquer les aléas et les enjeux : définir le plus précisément possible quels sont les phénomènes prévisibles (connus), leur emprise sur le territoire et quels sont les enjeux concernés (établissements sensibles menacés…).

2-      Etablir un recensement des moyens matériels et humains pour mettre en place le dispositif de diffusion de l’alerte.

3-      Mettre en place une procédure de réception de l’alerte au niveau de la commune pour que la commune soit capable de réagir de jour comme de nuit.

4-      Mettre en place un dispositif efficace de diffusion de l’alerte des populations : peu importe les moyens employés, l’essentiel étant que la commune s’assure qu’elle est capable de diffuser l’alerte à l’ensemble de ses concitoyens.

5-      Prévoir une fonction de commandement du dispositif. L’objectif consiste essentiellement à assurer un suivi de la situation, à centraliser les informations et décisions mais également à maintenir un lien permanent avec les autres intervenants.

6-      Réaliser l’information préventive des populations (Document d'information communal sur les risques majeurs - DICRIM) en lien avec le PCS (peut se faire avant, pendant ou après le projet PCS).

Finances publiques

Budget principal

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de passer des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur de 25 % du montant total des dépenses d’investissement de l’année précédente, soit pour 2017 à hauteur de 88 889.68 € (25% x 355 558.70 €).

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Budget assainissement

Afin de régler la dernière facture des établissements FAURE, entreprise qui a effectué les travaux de raccordement des maisons de la « Côte » à la station d’épuration, il est décidé de voter lors d’une réunion extraordinaire le budget primitif 2018 du budget annexe assainissement.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Madame le Maire présente à l’assemblée la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 janvier 2018 portant modification des compétences et statuts de la CCMDL à compter du 1er janvier 2018.

En application du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur ces modifications statutaires suite à l’entrée des communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, St Denis sur Coise, Viricelles, Virigneux et Sainte Catherine.

Accord unanime du Conseil Municipal.

Grange

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Grange, Madame le Maire propose de redéposer les demandes de subventions suivantes :

  • Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017
  • Subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre des appels à projet des collectivités 2017-2018.

Accord unanime du conseil municipal.

Tickets restaurant

La délibération du 26 mars 2014 fixait l’attribution de tickets restaurant comme suit :

16 tickets pour un temps complet, 14 tickets pour un agent à plus de 80 % et 10 tickets pour un agent à moins de
60 %. Or, il existe des règles précises d’attribution, à savoir :

  • 1 ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier.
  • Les jours d'absence comme les vacances, arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
  • Pour les personnes travaillant à temps partiel, un ticket restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.

Au vu de la règlementation en vigueur il est proposé de réorganiser le dispositif de titres restaurants, selon les conditions générales suivantes :

1-      Valeur faciale du titre : 5 €

2-      Participation de l’employeur : 50% (2,50 € par titre)

3-      Nombre de titres par mois : 1 ticket restaurant sera versé par jour travaillé (au minimum 6 heures avec une pause méridienne) dans le mois.

4-      Agents concernés : titulaire, stagiaire, non titulaire sur emploi permanent à temps complet ou non complet.

5-      Condition d’attribution en cas de maladie : retrait d’un chèque par jour d’absence dans le mois.

6-      Condition d’attribution aux agents dont le repas est pris en charge : attribution des titres restaurants sauf pour les agents bénéficiant gratuitement du repas du midi.

Accord unanime du conseil municipal.

Travaux en cours

Locaux au-dessus de l’école

La commission a retenu les entreprises suivantes pour effectuer ces travaux :

Lots

Entreprises

Montant HT

Démolition plafond

Ets LEDY - Montromant

1 250.00 €

Traitement curatif

Ets LAMBERT – Feurs

1 600.00 €

Isolation

Ets LAMBERT – Feurs

1 400.00 €

Chape

Ets CLTR – Montrond les Bains

4 830.00 €

Chauffage

Ets EGDB – St Laurent de Chamousset

2 567.00 €

Electricité

Ets EGDB – St Laurent de Chamousset

6 089.00 €

Plâtrerie

Ets SERAILLE – St Laurent de Chamousset

14 237.00 €

Peinture

Ets SERAILLE – St Laurent de Chamousset

8 680.00 €

Menuiserie

Ets BERTHOUD-BARANGE – St Laurent de Chamousset

6 543.00 €

Plomberie

Ets RAYNARD – St Laurent de Chamousset

4 040.00 €

Carrelage

Ets PONCHON – Haute-Rivoire

3 768.00 €

Total

55 004.00€

Le coût total des travaux se trouve être, pour l’instant, en-dessous de l’estimation faite.

Les travaux ont débuté fin décembre 2017 et se déroulent en majorité les mercredis afin d’éviter de déranger l’école.

Eglise

  • La statue de la vierge située sur le toit de l’église a été enlevée pour être refaite à l’identique. En effet, elle est réellement abîmée et la maintenir sur le toit représentait un réel danger. Les élus souhaitent toutefois la conserver en tant que patrimoine communal et réfléchissent dors et déjà à un futur emplacement. La nouvelle statue devrait être mise en place au plus tard au début du mois de juillet.
  • Madame le Maire présente un devis de l’entreprise DRU – Courzieu- concernant les travaux suivants :

-          Réfection de la toiture de la nef                                               5 208.80 € HT

-          Réfection de façades                                                                    5 404.00 € HT

-          Réfection des grilles de la rosace                                             1 000.00 € HT.

Concernant la réfection des grilles, devant le prix élevé de la peinture (550.00 € HT), il est décidé de chercher une solution moins coûteuse.

Questions diverses

  • Carte communale

Madame le Maire rappelle aux élus que la carte communale a été validée en 2014 et doit être mise en conformité avec le SCOT.

3 hectares ont été classés « constructibles ». A ce jour, aucune demande de permis de construire n’a été déposée en mairie. Madame le Maire propose de réviser la carte communale en conservant l’enveloppe de
3 hectares constructibles mais de classer d’autres terrains à la construction peut être mieux aménageables.

Il est décidé de prendre contact avec le bureau d’études qui avait travaillé sur la carte communale.

  • Haut débit

Madame le Maire présente à l’assemblée une pétition des habitants des hameaux de la Barge, Mont Main, Montrocier, le Creux, le Mas, La Plaine, les Saignes, la Maillardière et la Guebière demandant à la commune de bien vouloir entamer les démarches nécessaires à la diminution de la fracture numérique et de permettre à chacun d’accéder sans difficultés à internet.

Dans un premier temps, il est rappelé que la commune ne peut à son échelle agir sur l’accès à internet pour tous.

Toutefois, ayant conscience que de nos jours internet est un outil indispensable pour chaque foyer, les élus décident de réfléchir à la mise à disposition des anciens locaux de la bibliothèque où l’accès à Internet est correct, aux administrés qui le souhaiteraient.

Il a été aussi évoqué éventuellement de la création d’une association qui pourrait prétendre à des subventions pour l’installation provisoire de petites antennes relais dans l’attente de la mise en place de la fibre optique.

 

  • CCMDL – Mutualisation assurances

Suite à la fusion de la CCHL et de la CCCL au 1er Janvier 2017, la CCMDL a souhaité faire un état des lieux des contrats d’assurances préexistants.

Pour ce faire, ils ont été accompagnés par un cabinet d’audit qui a permis à terme de faire ressortir une économie de 50% sur l’ensemble des contrats pour 2018.

Au vu de ce constat, il a été envisagé une mutualisation en matière d’assurances pour les communes du territoire. Pour ce faire, le cabinet d’audit pourrait accompagner chacune d’entre elles afin d’établir un état des lieux des contrats existants, des futurs besoins et des dénonciations éventuelles.

La répartition du coût de cette mission, proratisée en fonction de la population de chaque commune souhaitant participer a été établie et pour la commune de Montromant s’élèvera à la somme de 322.37 €.

  • Projet culturel

L’école Ressource de la CCMDL a sollicité la commune de Montromant pour accueillir un ou deux jours d’évènements culturels (groupes de pratiques collectives, groupes vocaux, orchestres dont la participation de l’école de Montromant) les 8 et 9 juin 2018.

Le conseil municipal répond favorablement à cette demande.

  • Aboiements de chiens

Les aboiements de chien, en langage juridique, sont assimilés à des « bruits de comportement » ou à des « bruits domestiques ». Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la Santé publique.

L’article R 1334-31 dispose que :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Il est donc demandé à tous propriétaires de chien de bien vouloir faire le nécessaire pour respecter la tranquillité de chacun et il est également demandé aux propriétaires de chat de garder leur animal dans leurs propriétés.

  • Fermeture du secrétariat

Le secrétariat sera fermé le vendredi 23 février 2018.

La séance est levée à 20h40

La prochaine réunion aura lieu le lundi 19 mars 2018 à 18h

Connexion