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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 MARS 2018– 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 11 mars 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 19 mars 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 8 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, FRAYSSE
Absents excusés : Elsa RAYNARD et Romain LOYER

Finances publiques

Budget principal

  • Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de passer des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur de 25 % du montant total des dépenses d’investissement de l’année précédente, soit pour 2017 à hauteur de 88 889.68 € (25% x 355 558.70 €).
  • Participation de la commune au terrain de foot synthétique de Haute-Rivoire

Madame le Maire rappelle que la commune de Montromant, tout comme Saint Clément Les Places, Saint Laurent de Chamousset, Sainte Foy l’Argentière, Les Halles et Souzy, a décidé de participer au coût d’investissement du terrain de foot synthétique de Haute-Rivoire. Une moyenne des licenciés de chaque commune a été effectuée sur la base des 3 années antérieures, ce qui représente pour Montromant la somme de 875 € sur cette opération.

  • Contribution des charges dues au SYDER (syndicat d’électricité)

Chaque année, le SYDER présente les charges qui sont dues par la commune au syndicat d’électricité (coût maintenant éclairage public et coût des différents investissements). Pour 2018, le montant s’élève à 26 164.84 €. Une partie de cette somme correspond à des travaux de renforcement et d’extension de réseau dans le cadre de la construction de la stabulation du GAEC Rivoire, qui a pu ainsi bénéficier de l’abattement SYDER octroyé aux collectivités. Cette somme sera à régler par le pétitionnaire.

Madame le Maire propose donc de budgétiser 21 613.12 €, somme correspondant au coût des travaux pour le GAEC Rivoire, et de fiscaliser le solde, soit un montant de 4 551.72 €.

  • Contribution des charges dues au SIEMLY (syndicat des eaux)

Madame le Maire présente le courrier du SIEMLY informant la commune qu’elle est redevable de la somme de 1 380 € correspondant aux charges 2018. Comme les années précédentes, cette somme sera fiscalisée.

  • Facturation panneaux, poteaux et plaques suite adressage communal

Dans le cadre de l’opération d’adressage des voies, pour les voies privées, la commune avait fait le choix de les nommer en accord avec les propriétaires. A cet effet, des panneaux et des plaques ont été fournis pour identifier physiquement ces voies. Il avait été convenu que le coût de ces différents équipements serait à la charge des propriétaires. Madame le Maire propose de facturer à prix coûtant les équipements fournis aux administrés concernés.

Pour l’ensemble des délibérations, accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Dans le cadre de la voirie communautaire, Madame le Maire rappelle que l’entretien courant en vue de garantir la sécurité publique des voies (balayage, nettoiement, déneigement, salage …) reste de la compétence de la commune dans le cadre du pouvoir de police du maire, ainsi que l’entretien de l’ensemble des ouvrages (mobiliers urbains, plantations, aménagement d’embellissement, éclairage public…) dès lors que ces éléments ne correspondent pas aux besoins de la circulation routière.

Il y a donc lieu de passer une convention avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais de partenariat en matière de voirie. Accord unanime du Conseil Municipal.

Questions diverses

  • Plan communal de sauvegarde

La première réunion pour l’élaboration du PCS et du DICRIM (document d’informations communal sur les risques majeurs) est prévue pour le lundi 26 mars 2018.

  • Travaux locaux au-dessus de l’école

Les travaux de réhabilitation des locaux avancent bien.

Il est décidé de :

-          Fixer le loyer à 650 € mensuel

-          Faire établir un Diagnostic de Performance Energétique

-          Passer une annonce avec une disponibilité des locaux pour le 1er août 2018.

  • Grange

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il a été demandé une aide financière à hauteur de 80 % par le biais de la CCMDL dans le cadre des contrats ruralité.

Elle souhaite aussi aborder avec les élus le devenir de ce bien si la commune n’arrivait pas à obtenir des aides. La Commune pourra difficilement entreprendre des travaux sans subventions.

Il est proposé de mener en parallèle une étude de réhabilitation des locaux regroupant la salle communale, le préau, le réfectoire et la cantine afin de créer un espace mieux adapté à la location.

  • Ecole

Les enseignants sollicitent différentes acquisitions :

-          Chargeurs de batterie,

-          remplacement d’ordinateurs,

-          d’instruments de musique.

  • Haut débit

Madame le Maire informe qu’il a été mis en place une convention tripartie entre le Département, la CCMDL et Orange dans le cadre de l’aménagement du territoire avec la fibre optique, ceci afin d’accélérer le déploiement de la fibre.

  • Cérémonie du 11 novembre 2018

La fanfare d’Yzeron a été retenue pour participer au 100ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre.

  • Carte communale

Madame le Maire informe les élus que dans le cadre d’une révision de la carte communale il faudra que celle-ci soit compatible avec le SCOT.

Les élus décident de prendre rendez-vous avec le bureau « Réalité » afin de faire le point sur le document d’urbanisme.

  • Redevance collecte des ordures ménagères

Dorénavant, les collectivités vont devoir payer aussi la redevance des ordures ménagères pour les salles des fêtes, les restaurants scolaires, les écoles, les mairies, etc… Le coût annuel pour Montromant s’élèvera à environ 1 000 €.

  • Compétence assainissement

Madame le Maire rappelle que le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pourrait être reporté au 1er janvier 2026.

Cependant la CCMDL gère déjà la compétence assainissement côté sud du territoire, le conseil municipal demande le glissement de cette compétence dès 2020.

  • Fermeture du secrétariat

Le secrétariat sera fermé le vendredi 20 avril 2018.

 

Réunion publique avec Monsieur le Député Thomas GASSILOUD

le 27 avril 2018 à 19h - Salle Communale


La séance est levée à 20h25

La prochaine réunion aura lieu le lundi 9 avril 2018 à 18h

 

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