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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 9 avril 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 4 avril 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 9 avril 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD.

Vote des comptes administratifs 2017
et des comptes de gestion 2017 des budgets communaux.

 

Il est présenté les comptes administratifs 2017 des budgets communaux :

 

Budget principal

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

397 456.98 €

454 467.92 €

405 307.39 €

404 549.70 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Excédent

103 350.09 €

Excédent

271 707.72 €

 

Budget annexe Assainissement

Section d’exploitation

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

12 011.44 €

11 390.64 €

24 411.59 €

25 698.70 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Excédent

6 859.61 €

Déficit

  1. 701.08 €

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur FRAYSSE, doyen d’âge, procède au vote des comptes administratifs 2017. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les résultats 2017 présentés par Madame le Maire.

 

Il est précisé que les résultats des comptes de gestion 2017 établis par Monsieur le Percepteur sont en concordance avec ceux des comptes administratifs 2016.

Vote des taux 2018 des taxes directes locales

 

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux 2018 des trois taxes directes locales. Le produit attendu est réparti comme suit :

 

Taxes

Bases

Taux

Produits

Taxe d’habitation

346 000

16.41 %

56 779 €

Taxe foncière (bâti)

236 400

18.13 %

42 859 €

Taxe foncière (non bâti)

29 500

54.47 %

16 069 €

 

 

 

115 707 €

 

Accord unanime du conseil municipal.

Vote des budgets primitifs 2018 des budgets communaux

 

Madame le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2018 du budget principal et du budget assainissement.

Budget principal

Pour 2018, la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 366 802 € et la section d’investissement s’équilibre à la somme de 296 864 €.

Budget assainissement

Pour 2018, la section d’exploitation s’équilibre à la somme de 18 048 € et la section d’investissement à la somme de 31 198 €.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Délibérations diverses

 

 

* Convention SATESE (Assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif)

Madame le Maire propose de passer convention dans le cadre de la mission d’assistance technique fournie par le Département en matière d’assainissement collectif :

-          Assistance pour le diagnostic et le suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues,

-          Evaluation de la qualité du service de l’assainissement avec bilan 24h.

Le coût annuel de cette prestation est de 300 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Plan Communal de sauvegarde

La commission a bien avancé sur la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde. Il reste encore quelques informations à collecter. Un projet devrait être présenté lors du prochain conseil municipal.

Il est décidé de consulter un imprimeur pour l’impression du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui sera distribué dans tous les foyers.

 

  • Logement au-dessus de l’école
    Les travaux de rénovation des locaux au-dessus de l’école se déroulent très bien et ont même un peu d’avance sur le planning prévu en décembre 2017. Les entreprises retenues font un excellent travail et donnent entière satisfaction.

L’annonce de mise en location paraîtra prochainement sur le « Bon Coin ». Cet appartement de type T4 sera loué pour 650 € mensuel, composé de 3 chambres avec pièce de vie cuisine-salon/salle à manger. La cuisine sera meublée.

  • Réunion publique de Monsieur le Député Thomas GASSILOUD
    La population est invitée à rencontrer Monsieur le Député Thomas GASSILOUD le vendredi 27 avril 2018 à 19h à la salle communale.

  • Travaux voirie
    - Il est décidé de louer une mini-pelle pour le curage des fossés, refaire des « saignées » sur certains chemins pour la gestion des eaux de pluie et ainsi éviter des dégradations.
    - La prochaine réunion communautaire concernant la voirie aura lieu le 25 avril 2018 à St Symphorien sur Coise.
  • Conseil d’école
    Il est présenté le compte-rendu du conseil d’école qui, suite à une évaluation des effectifs à venir, fait état des inquiétudes des enseignants, des parents ainsi que de la Municipalité devant la baisse des effectifs pour les années à venir. Les parents délégués proposent de mettre en place un système de covoiturage qui permettrait d’aller chercher les enfants qui en aurait besoin : en s’organisant à plusieurs familles, il serait possible de regrouper plusieurs enfants et de maintenir certains élèves dans l’école.

 

Le projet d’école prioritaire est l’augmentation du vocabulaire et l’amélioration de la syntaxe. Cette année il se fera autour du vocabulaire spécifique de l’alimentation.

Les élus délégués au conseil d’école prennent plaisir à assister à ces réunions, et ne peuvent que féliciter l’engagement, l’implication des enseignants et des parents à apporter une dynamique au sein de l’école, avec la multiplication des projets (musique, dessin, visite d’une ferme, d’un jardin potager) et remercient les parents qui se proposent de faire des réparations sur les vélos.

  • Toiture de l’église
    Les travaux de réfection de la toiture de l’église devraient intervenir à partir du 16 avril 2018.
  • Fleurissement
    La commande des fleurs a été effectuée pour une plantation prévue en mai.
  • Commission « ressources humaines »
    La commune doit mettre en place le RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – pour les agents titulaires et non titulaires de droit public.

Il convient de travailler rapidement sur ce nouveau régime indemnitaire, qui a été généralisé à compter du 1er janvier 2017.La commission est composée de Marie-Charles JEANNE, Bernadette DE CAMARET, Christian ROZET et Odile YVOREL pour les élus et de Cécile FUSTIER pour le personnel.

  • Cérémonie du 8 mai 1945

La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu le mardi 8 mai 2018 à 11h, rendez-vous devant le monument aux morts.

La séance est levée à 20h16.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 28 mai 2018 à 18h

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