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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 mai 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 23 mai 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 28 mai 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, LOYER, FRAYSSE, CHATELARD, RAYNARD.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
Mise en place de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées
Désignation des représentants de la commune

Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 02 mai 2018, le Président de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a notifié la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2018 approuvant à l’unanimité la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. L’art. 1609 nonies C IV du code général des impôts prévoit que cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3.

Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT ainsi :

-      1 représentant titulaire par commune élu au sein du conseil municipal

-      1 représentant suppléant par commune élu au sein du conseil municipal

Elle propose sa candidature en tant que titulaire et la candidature en tant que suppléant de Monsieur André RAYNARD.

Madame le Maire et Monsieur André RAYNARD sont élus à l’unanimité pour représenter la commune de Montromant au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Tarifs service « cimetière »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 21 mai 2012 fixant les tarifs 2012 pour le service « cimetière » et que depuis ils n’ont pas fait l’objet d’une révision.

Pour rappel, les tarifs en cours :                        Concession (2m²)                  180 € pour 30 ans
                                                                                        Caveau                                                      1 610 €.

Sans porter de jugement, Madame le Maire fait remarquer à l’assemblée que les familles sont de plus en plus mobiles, que les traditions changent et que dans les années à venir il sera de plus en plus difficile de trouver les héritiers d’une concession. Elle propose donc de mettre en place plusieurs tarifs et durées, comme suit :

Type de concession

15 ans

30 ans

Concession 2m²

100 €

200 €

Concession 4m²

200 €

400 €

 

 

 

Caveau

1 610 € à perpétuité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

  • DECIDE à 7 voix pour et 3 abstentions d’appliquer les tarifs suivants :

Type de concession

15 ans

30 ans

Concession 2m²

100 €

200 €

Concession 4m²

200 €

400 €

  • DECIDE à l’unanimité de maintenir le tarif de 1 610 € à perpétuité pour les caveaux.
  • DECIDE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2018.

Tarifs « service assainissement

Délibération rajoutée à l’ordre du jour

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 19 mai 2014 fixant les tarifs 2014 pour le service « assainissement » et que depuis ils n’ont pas l’objet d’une révision.

Elle propose les modifications suivantes :

 

Tarifs 2014

Propositions 2018

Branchement assainissement

400 €

Droit au raccordement au réseau d’assainissement

1 200 €

Participation raccordement égout

700 €

Prime fixe assainissement

34 €

34 €

M3 eau consommée assainissement

0.90 €

0.90 €

Redevance modernisation réseau

0.15 €

0.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs présentés ci-dessus et décide qu’ils sont applicables à compter du 1er juin 2018.

 

Finances publiques

 

Afin de régler une facture des établissements CHILLET pour la reprise à neuf d’un branchement eaux usées d’une canalisation souvent bouchée, et pour la bonne gestion comptable du budget assainissement, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Accord unanime du Conseil Municipal.

 

Plan Communal de sauvegarde

 

Elsa RAYNARD présente à l’assemblée le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

Celui-ci est approuvé et sera transmis à l’Etat.

 

Personnel communal

 

Suite aux arrêts de Mesdames Sylvie OBRIER et Nicole BARRAS, il a été décidé de déposer auprès du Centre de Gestion du Rhône une offre d’emploi pour un poste d’ATSEM (agent contractuel).

Madame le Maire remercie Daniel et Isabelle pour la gestion de plusieurs services au restaurant scolaire, Laurie et Sonia pour la prise en charge de la surveillance des enfants et du ménage de locaux et des élus qui ont participés au bon déroulement de cette organisation dans l’urgence.

Questions diverses

 

  • Logement au-dessus de l’école
    Les travaux de rénovation des locaux au-dessus de l’école se déroulent très bien.

  • Travaux église
    Les travaux de réfection de la toiture, du nettoyage et rejointement des pierres des façades ainsi que la peinture des grilles des vitraux sont terminés.
    Il reste à installer des cuves de récupération des eaux de pluie.

  • Travaux voirie d’intérêt communautaire
    L’enveloppe qui sera attribuée à la commune par la Communauté de Communes est de 38 710 € permettra d’effectuer des travaux sur le Chemin du Moulin, sur la Rue des Sœurs et sur le Chemin des Saignes.

La séance est levée à 20h15.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 2 juillet 2018 à 18h

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