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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 2 JUILLET 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 2 juillet 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 8 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD.
Absents excusés : Monsieur FRAYSSE (procuration à Monsieur CHATELARD) et Monsieur LOYER

Association « ISTYA »

  • L’association « Istya » présente à l’assemblée le bilan financier du pôle « garderie périscolaire » qui fait apparaître un déficit de 800 €. Ce résultat négatif est dû à une baisse de fréquentation, malgré plus d’heures de présences régulières.
    La convention tripartie (Commune, Association et CAF) arrive à expiration en décembre 2018, convention qui fera l’objet d’une reconduction avec des réajustements sur les dépenses liées à ce service indispensable aux familles.
  • Concernant le pôle « restaurant scolaire », le prestataire a annoncé une augmentation de 0.05 € par repas, ce qui passerait le repas à 4.15 € (au lieu de 4.10 €).
  • Le spectacle de fin d’année a été un réel succès avec des animations de qualité.
  • Décisions à l’unanimité du conseil municipal :
    Une subvention de 800 € sera allouée à l’association « Istya » pour combler le déficit comptable du pôle « garderie périscolaire ».

La commune décide de prendre en charge 0.03 € par repas, les 0.02 € seront à la charge des familles.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et notamment :

* indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d’eau distribués,

* indicateurs financiers : pour le prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés,

* délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la Commune ou à l’EPCI.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Adopté à l’unanimité.

Patrimoine

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une subvention de 1 482 € (25 % du montant HT de l’opération) a été allouée à la commune dans le cadre de la restauration et la mise en sécurité de la petite statue de la vierge. Il est

donc nécessaire de prendre une délibération pour accepter cette aide financière. Accord unanime du conseil municipal.

La statue originale de la vierge à l’enfant du toit de l’église va faire l’objet d’un petit nettoyage et sera installée dans l’église pour un coût de 150 € HT. L’emplacement reste à définir. Quand à sa copie (qui sera installée sur le toit de l’église) est toujours en cours de réalisation dans les ateliers des établissements BLANCHARD.

La croix de l’église sera rénovée (ponçage et peinture) pour un coût de 2 580 € HT par les Etablissements BLANCHARD.

 

Perception de Saint-Laurent de Chamousset

 

L’Etat a annoncé la fermeture de la Perception de Saint Laurent de Chamousset à compter du 31 décembre 2018. La commune dépendra à l’avenir de la Perception de Saint Symphorien sur Coise. Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles organisations dans la gestion de certains postes comptables, le personnel ne pouvant pas prétendre de se déplacer chaque semaine à St Symphorien sur Coise pour le dépôt la régie ou autre…

 

Personnel communal

 

Le centre de gestion du Rhône a pu mettre un agent momentanément privé d’emploi (fonctionnaire titulaire sans emploi) pour remplacer Madame Sylvie OBRIER, en arrêt maladie jusqu’au 16 juillet 2018. Madame BISSARDON, ayant été ATSEM sur d’autres collectivités, donne entière satisfaction aux enseignants. Madame le Maire précise qu’elle est directement rémunérée par le centre de gestion et que la commune est dans l’attente de connaître le coût de cette prestation.

Madame Nicole BARRAS a repris ses fonctions le 23 juin dernier.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC

 

Madame le Maire informe les élus qu’il appartient à la communauté de communes et ses communes membres de se prononcer sur la répartition du FPIC pour l’année 2018. Trois modes de répartition sont possibles :

  • Conserver la répartition dite de « droit commun »
  • Opter pour une répartition « à la majorité des deux tiers »
  • Opter pour une répartition « dérogatoire libre ».

Lors de l’établissement du budget primitif 2018 de la communauté de communes, le bureau exécutif a prévu la somme de 400 000 € de recettes pour le FPIC avec l’arrivée de communes supplémentaires. Or, le montant « droit commun 2018 » annoncé par l’Etat est de 362 402 €, soit un manque de 37 598 €.

Une simulation d’une répartition encadrée dans la limite de + ou – 30% selon 3 critères (population / potentiel fiscal / potentiel financier) en fixant à 400 000 € pour l’EPCI ferait perdre beaucoup à trois communes.

La communauté de communes a donc décidé de proposer une des trois simulations avec une répartition libre en prenant la moyenne du montant alloué en 2017 et le montant du droit commun 2018. Les communes perdent toutes un peu par rapport au montant de droit commun 2018 mais cela permet à l’EPCI de pouvoir prétendre à la somme de 400 000 € prévue aux BP2018.

Pour Montromant, en 2017, il a été alloué 6 936 €, pour 2018, il sera alloué à la commune la somme de 7 717 € au lieu de 8 497 € de droit commun.

L’EPCI n’a pu valider lors de la dernière séance du conseil communautaire cette solution et a décidé de reporter son vote à fin juillet.

Chemin du Mas

Délibération rajoutée à l’ordre du jour

 

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de créer une servitude de passage pour tout piéton, tout véhicule et engin agricole d’un chemin autrefois privé classé dans la voirie communale en 1996 (déplacé par le propriétaire en accord avec la mairie) et qui n’avait pas fait l’objet d’une régularisation. Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Logement au-dessus de l’école
    Après plusieurs visites et quelques dossiers, la commune a trouvé un locataire qui disposera du logement à compter du 1er août 2018.
  1. travaux: les entreprises ont respecté les délais décidés par la commune. Il reste toutefois des travaux de peinture, de carrelage et d’installation des équipements de la salle de bains et de l’installation des meubles de cuisine.

 

  • Ecole
    - N’ayant pas encore toutes les données nécessaires pour connaître le devenir de l’école, il a été décidé e accord avec les enseignants de changer les batteries au lieu de changer complètement l’ensemble des ordinateurs.

-          Effectifs :

29 enfants pour la rentrée 2018-2019, 30 enfants pour la rentrée 2019-2020 et 24 enfants pour la rentrée 2020-2021. Les élus décident de mener une réflexion sur le devenir de l’école de Montromant.

-          L’école a obtenu un diplôme « Eco Ecole ».

-          Plusieurs parents ont fait remarquer à Madame le Maire que certains véhicules roulent vite au niveau de l’école. Il est d’abord rappelé que la limitation de vitesse en agglomération est de 50 km/h. Toutefois, il est décidé de faire réaliser des panneaux de sécurité « enfants » et il a été proposé à l’école d’organiser un concours de dessin, celui sélectionné sera imprimé sur le panneau. Accord unanime du conseil municipal.

  • Solidarités nouvelle face au chômage

Depuis sa création en 1985, Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) a accompagné plus de 33 000 chercheurs d’emploi grâce à un réseau de solidarité composé de bénévoles et de donateurs à travers toute la France. Cette association propose un accompagnement humain et personnalisé (accompagnement dans la bienveillance, écouter sans juger, remettre en confiance et aider à redéfinir un projet professionnel). Leur méthode a fait ses preuves : près de deux personnes sur trois trouvent une solution positive (retour à l’emploi, création d’activité ou formation) en fin d’accompagnement.

Solidarités Nouvelles face au Chômage

51 rue de la Fédération 7505 Paris – Tél 01.42.47.13.40 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • Exposition Art des Tranchées

En cette année de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, la Communauté de communes souhaite organiser, en collaboration avec l’artiste plasticienne Hélène Bertin, une exposition sur l’Art des Tranchées en novembre 2018.

Contenu de l’exposition : Mise en lumière du patrimoine de la région et en particulier les « trésors cachés » chez chaque habitant. C’est l’occasion de découvrir la vie de nos aïeuls, de « sublimer » un objet, ou de donner un accent particulier à l’art et son histoire. Ce qui sera valorisé :

-          L’artisanat de tranchée (« Art du Poilu » ou « Art des tranchées ») ; Les soldats ont produit des objets confectionnés à partir de matériaux de récupération trouvés sur place, essentiellement des balles et douilles, des obus, des boucles de ceinturon, des écrous de roues de canons... parmi la profusion des productions se trouvent des vases, des portes plumes, des coupes papiers, des tabatières, des bijoux, cannes, etc...

-          Les écrits, dessins et peintures exécutés par les soldats ;

-          L’iconographie de cette guerre étant importante donc les affiches de l’époque, les cartes postales, les photos, les dessins humoristiques...;

-           

et d’autre part des artistes contemporains qui ont un questionnement, une représentation, une interprétation sur cette guerre et le futur.

Un appel est donc lancé auprès des habitants des Monts du Lyonnais : si vous avez des objets, des dessins ou si vous êtes artistes et que vous souhaitez participer à ce projet, vous pouvez joindre Aline Durand au service culturel : 04.74.70.58.09 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

  • La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais propose aux particuliers :

1/ Opération remboursement broyeur

La CCMDL subventionne l’achat de broyeurs pour les particuliers

- 25% du prix d’achat TTC, avec un plafond de subvention de 100 € pour un achat individuel

- 33 % du prix d’achat TTC, avec un plafond de subvention de 198 € pour un achat groupé (à plusieurs).

Conditions d’éligibilité à l’aide :

- Habiter sur le territoire de la CCMDL

- Avoir acheté un broyeur d’un coût supérieur ou égal à 200 € après le 31/03/2018 (copie de la facture exigée)

- Remplir le formulaire de demande de subvention : à demander par mail
à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 04 78 19 08 62

Attention :

- Une seule aide sera allouée par personne ou groupement de personnes

- Cette aide est allouée en fonction de la date d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits disponibles.

2/ Opération remboursement composteur

La CCMDL subventionne l’achat de composteur individuel.

- Remboursement à hauteur de 50% avec un plafond de 30€ maximum.

Conditions d’éligibilité à l’aide :

- Habiter sur le territoire de la CCMDL,

- Faire la demande avant l’achat du composteur au service environnement par mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 04 78 19 08 62

Attention :

- Une seule aide sera allouée par personne

- Cette aide est allouée en fonction de la date d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits disponibles.

FERMETURE DU SECRETARIAT

Pendant la période estivale, le secrétariat sera fermé du

2 août au 17 août inclus

La Municipalité vous souhaite d’agréables vacances

La séance est levée à 20h40.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 27 août 2018 à 18h

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