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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1er OCTOBRE 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 1er octobre 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E, FRAYSSE et LOYER.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Madame le Maire donne lecture du rapport de Monsieur le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, constituée afin de déterminer les transferts des charges entre communes et communauté de communes. Ce rapport mentionne plus particulièrement la révision de l’attribution de compensation effectuée dans le cadre de l’harmonisation de la compétence voirie et sa gestion ainsi que la restitution de la compétence réseau des médiathèques à la commune de Sainte-Catherine, nouvelle commune rattachée à la CCMDL depuis le 1er janvier 2018.

Il est rappelé que les attributions de compensation des 14 communes de l’ex Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais avaient été revues au 1er janvier 2016 suite à la passation de conventions entre les communes et la CCCL pour l’entretien des voiries, pour se mettre en conformité avec la règlementation qui n’autorisait pas alors la mise à disposition des agents communaux à titre gratuit pour la voirie communautaire. Ces conventions prévoyaient l’intervention des communes pour cet entretien, la CCCL payait cette prestation.

Avec la fusion et la création de la CCMDL au 1er janvier 2017, un travail d’harmonisation des compétences à été nécessaire. Au 1er janvier 2018, la règlementation ayant à nouveau changé, la mise à disposition des agents communaux à titre gratuit est à nouveau possible. Les attributions de compensation redeviendront donc identiques aux montants perçus ou à verser avant le 1er janvier 2016. Pour Montromant, la commune versera à la CCMDL la somme de 13 452.56 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Mutualisation des assurances – lancement du marché public

Madame le Maire informe les élus que, dans le cadre de la mutualisation « assurances », la CCMDL a décidé de constituer un groupement de commande avec passation d’un marché assistance à maîtrise d’œuvre et de service assurance pour le lancement d’un marché public.

L’une des conditions d’adhésion à ce groupement est la résiliation des contrats actuels (obligation du code des marchés publics) que la commune a auprès de Groupama. Après discussion, les élus ne sont pas du tout favorables à cette adhésion dans la mesure où la collectivité, avec la contrainte de résilier ses contrats actuels, n’aura pas la possibilité de négocier et sera dans l’obligation de s’engager avec le mandataire retenu par le marché public.

Madame le Maire précise qu’à aucun moment lors des réunions préparatoires il n’avait été abordé le fait de résilier les contrats en cours et que les collectivités seraient dans l’incapacité de négocier. Elle tient aussi rappeler qu’il était ressorti de l’audit que la commune de Montromant était très bien assurée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de poursuivre dans ce projet de mutualisation des assurances.

Finances publiques

Délibérations rajoutées à l’ordre du jour

  • Budget principal et budget assainissement

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Percepteur sollicite l’admission en non-valeur de titres de recettes pour lesquels le recouvrement n’a pu aboutir malgré les procédures qui s’offraient à lui.

Pour le budget principal, le montant s’élève à la somme de 7.50 € et pour le budget assainissement à la somme de 0.45 €. Le conseil municipal admet, à l’unanimité, ces deux montants en non-valeur.

  • Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Madame le Maire présente à l’assemblée une demande de l’école qui souhaite réaliser un livre BD confectionné avec les dessins des enfants. Ce livre, offert à toutes les familles, sera créé via un site internet avec un règlement immédiat. Aucune facture ne pourra donc faire l’objet d’un mandatement.

Pour cela, les enseignantes ont sollicité une subvention de 160 € qu’il faudra déduire de la dotation « livres » allouée chaque année par la commune. Le conseil municipal décide d’allouer à la coopération scolaire la subvention demandée.

  • Suppression de la régie de recettes -

Madame le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2019 la gestion comptable de la communale sera gérée par la perception de Saint Symphorien sur Coise.

La régie de recettes avait été mise en place pour l’encaissement des locations des salles communales ainsi que du matériel (bancs, tables, etc…). Régulièrement, il est nécessaire de faire valider la régie par la perception.

Afin de supprimer les déplacements sur Saint Symphorien sur Coise des agents administratifs, Madame le Maire propose de supprimer la régie de recettes.

A partir du 1er janvier 2019, pour toutes les locations, il ne sera plus demandé de règlement de location par chèque (seuls les chèques de caution seront conservés au moment de la signature des contrats de location). Il sera émis après la location un titre de recettes avec envoi par la perception d’un « avis de somme à payer » au locataire. Le règlement sera effectué par ce dernier directement à la perception.

Accord unanime du conseil municipal.

Patrimoine

 

Le jeudi 30 août, la réplique de la statue de la Vierge à l’enfant a été installée sur le toit de l’église, manœuvres délicates et spectaculaires.

L’ancienne statue qui surplombait l’entrée de l’église a été installée à l’intérieur à côté de l’autel, témoin de l’histoire de la paroisse.

La croix située en face de l’église a fait l’objet d’une réfection. Il est difficile de retrouver les teintes d’origine et celles choisies vont s’estomper avec le temps.

Questions diverses

 

  • Voirie
    Il est prévue 1 ou 2 jours d’entretien de voies (nids de poule à boucher), travaux réalisés par l’agent communal, des élus et des bénévoles.

 

  • Devis pour travaux ou équipements
    Madame le Maire présente les devis suivants :

-          Travaux d’espaces verts : devant le montant élevé présenté, il est décidé d’attendre d’autres devis pour prendre une décision

-          Déplacement du projecteur situé vers le barbecue de la halle avec l’ajout d’un bouton de commande : la dépense serait de 423.90 € TTC.

-          Réalisation d’un plan de la commune suite au nouvel adressage : pour 500 exemplaires, il est décidé de faire réaliser un plan (format plié 10 x 21 cm) pour un montant HT de 1 630 €.

  • Soutien au personnel de Rhône Insertion Environnement

Madame le Maire présente à l’assemblée une lettre de demande de soutien au personnel de Rhône Insertion Environnement – RIE. Depuis le 16 août 2018, RIE est en situation de redressement judiciaire, avec à court terme, un plan de licenciements envisagé, menaçant la qualité de la prise en charge des personnes en insertion.

RIE est une association reconnue d’utilité sociale depuis plus de 20 ans. Leur activité allie à la fois des compétences techniques sur l’entretien des espaces verts et des espaces naturels, tout en proposant un accompagnement de proximité des salariés éloignés de l’emploi.

RIE sollicite donc le soutien de leurs financeurs mais aussi celui des communes utilisatrices de ce service afin d’éviter la disparition de toutes ses actions environnementales et d’insertion.

Madame le Maire informe les élus qu’elle a signé la lettre de soutien présentée par RIE.

  • Broyeur intercommunal

Le broyeur intercommunal sera réservé afin de permettre aux montromanais qui le souhaitent de broyer leurs déchets végétaux (exempt de ferraille et de pierres) pour le vendredi 26 octobre 2018 de 14h à 17h et le samedi 27 octobre 2018 de 8h30 à 11h. Rendez-vous lieu de broyage derrière le cimetière.

  • Cérémonie du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918

La commune de Montromant et les enfants de l’école invitent la population à participer à la Cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918, qui sonna la fin de la Première Guerre mondiale, le dimanche 11 novembre 2018.

RDV à 9h30 sous la halle pour un défilé vers le Monument aux Morts avec la fanfare d’Yzeron et la présence des pompiers.

Le vin d’honneur sera servi à la salle communale.

  • Déclaration annuelle des ruches.

La déclaration des ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

01.49.55.82.22 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La séance est levée à 19h40.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 12 novembre 2018 à 18h

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