Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 5 novembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 12 novembre 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E, FRAYSSE et LOYER.

Convention panneaux photovoltaïques

Délibération rajoutée à l’ordre du jour

Madame le Maire rappelle sa délibération en date du 7 septembre 2015 concernant la convention d’occupation temporaire mise en place entre la commune et le SIMOLY définissant les droits et obligations des parties dans le cadre de l’occupation privative et temporaire d’une partie de la toiture de la Halle par des panneaux photovoltaïques.

Le SIMOLY n’existant plus, cet accord doit être conclu avec le SYDER. Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention et de délibérer en ce sens.

Accord unanime du conseil municipal.

Réhabilitation de la grange – choix de la Maîtrise d’œuvre

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une procédure d’appel d’offres (Marché à Procédure Adaptée) a été lancée le 7 septembre 2018 pour la mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation.

11 cabinets d’études et d’architecture ont déposés leurs offres. Après contrôle des pièces sollicitées, il a été procédé à une analyse des propositions financières. Une note a été donnée à chaque prestataire suivant les critères correspondant à 60% de la valeur technique des prestations et à 40% pour le prix du candidat.

Trois cabinets d’études et d’architecture ont été retenus. Il leur a été demandé de confirmer le maintien de leur offre ou non, et de refaire une proposition.

                                                         Groupement AF TRAIT D’ARCHITECTURE                    70 463.73 €                        3ème

                                                         Groupement Linda AYDOSTIAN                                      63 521.33 €                        2ème

                                                         Groupement EURL CHOULET                                           63 480.62 €                        1er.

Madame le Maire propose de retenir la proposition du Groupement EURL CHOULET.

Accord unanime du conseil municipal.

Il est précisé que les candidats classés à partir de la 4ème place jusqu’à la 11ème ont déjà été informés que leurs propositions n’avaient pas été retenues. Certains souhaitent, et à juste titre, connaître leur classement et la note attribuée. Le nécessaire sera fait dans les prochains jours.

Une réunion de travail sera programmée rapidement pour la réalisation du projet de réhabilitation et pour fixer le cahier des charges.

Ecole numérique rurale

Madame le Maire informe les élus que la commune peut bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un projet d’école numérique rurale. Les ordinateurs de l’école fonctionnant mal, elle précise que l’Etat peut couvrir 50 % de la dépense engagée pour chaque école, aide plafonnée à 7 000 €. Pour être éligible, la dépense devra s’élever à minima à 4 000 €.

Devant l’urgence, Madame le Maire précise qu’un dossier a été déposé auprès de l’Académie de l’Education Nationale et que le dossier est en attente d’une réponse.

Questions diverses

 

  • Garderie périscolaire – Contrat Enfance Jeunesse

Madame le Maire informe les élus que le contrat CEJ 2015-2018 arrive à son terme le 31 décembre 2018. Les garderies périscolaires ne seront plus financées par la CAF à compter du 1er janvier 2019.

Les élus ont conscience que cette prestation est réellement nécessaire pour les familles et pour la survie de l’école et qu’il faudra aborder le sujet avec l’association ISTYA afin de trouver une solution pour maintenir cette structure d’accueil des enfants.

  • Ecole – Bibliothèque

Le Gouvernement a mis en place une subvention destinée aux écoles pour renforcer ou mettre en place une bibliothèque au sein de l’école. Montromant pourrait bénéficier d’une aide financière de 1 500 € à dépenser sur 3 ans. Les enseignants souhaitent ainsi renouveler les livres un peu vieillissants et mettre en place un système de prêt.

  • Conseil d’Ecole

Monsieur Christian ROZET fait le compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le mardi 6 novembre.

Les effectifs pour les deux futures rentrées scolaires seront de 30 à 32 élèves.

L’équipe pédagogique remercie vivement Monsieur Daniel Bouchut pour toutes ses interventions à l’occasion des divers petits travaux effectués et remercie la Municipalité pour avoir fait le nécessaire pour régler tous les problèmes informatiques.

  • Broyeur intercommunal

L’opération « Broyage » organisée les 26 et 27 octobre a été un échec malgré une information dans toutes les boites aux lettres. Seulement deux personnes se sont présentées pour broyer des déchets végétaux. D’autres communes réfléchissent à la mise en place éventuellement d’une tournée. Voir les résultats qu’elles obtiendront. En tout cas, Montromant a été la 1ère commune de la CCMDL à faire cette expérience.

  • Vitesse des véhicules dans le village

Madame le Maire présente des devis pour la mise en place de panneaux pédagogiques solaires. Bien que la sécurité soit une priorité, au vu du coût des panneaux, de leur fragilité et du changement régulier des batteries, les élus décident de ne pas donner suite à ce dossier.

  • Vente de sapins de Noël

Des tracts seront distribués comme les années précédentes afin d’informer la population que l’association ISTYA organise une vente de sapins de Noël.

  • Commission « Déchets » de la CCMDL

Monsieur Raymond DUCREUX fait le compte-rendu de la dernière réunion de la commission « déchets » de la CCMDL. Dans de nombreuses communes le problème de la collecte des cartons va se poser suite à l’arrêt de cette collecte à compter du 1er janvier 2019. Une réflexion sera menée afin de trouver une solution et permettre à tous de déposer les cartons encombrants.

Les tournées des ramassages des ordures ménagères et des sacs jaunes vont être modifiées ainsi que les horaires des déchetteries.

Il a été décidé que la redevance « ordures ménagères » n’augmenterait pas en 2019.

A court terme, tous les plastiques devraient être recyclés, ce qui n’est pas le cas actuellement avec par exemple les pots de yaourt.

Il est constaté lors du traitement que beaucoup de verre sont retrouvés dans les sacs noirs. Il faut savoir que c’est un réel manque à gagner pour la CCMDL si le tri n’est pas fait correctement.

  • Voirie

Monsieur André Chatelard fait le compte-rendu de la dernière réunion de la commission « voirie » de la CCMDL.

Il s’avère qu’une révision de la répartition des dotations allouées aux communes en matière de voirie sera revue soit à la baisse pour un certain nombre de communes soit à la hausse pour d’autres.

Il est prévu une perte d’environ 5% pour Montromant.

Une réflexion sera menée par les élus communautaires afin de revoir éventuellement les critères d’attribution.

  • Syndicats extérieurs

-          SIVOS :
L’effectif du collège de Ste Foy l’Argentière est en baisse. 430 élèves inscrits à la rentrée 2018-2019.
Le projet d’accueillir une classe IME (Institut médico-éducatif) a été plébiscité par les élèves du collège.
La cantine n’est plus gérée en interne, mais par une société extérieure.
La participation financière de la commune sera pour 2019 de 201.42 € (10 élèves de Montromant).

-          SIEMLY :
Le SIEMLY a fêté ses 70 ans et à cette occasion un livre a été édité rappelant ainsi la volonté d’une poignée d’élus en 1948 de s’unir pour amener l’eau à tous les foyers.

-          SAGYRC :
Des fouilles archéologiques préventives réalisées cet été à proximité de l’Aqueduc du Gier, avant le démarrage des travaux d’élargissement de l’Yzeron, ont apporté des éclairages très enrichissants sur cet ouvrage et faisant apparaître qu’une des piles du pont de Beaunant, conservée sur 3.90 m d’élévation, reposait sur un soubassement constitué d’un assemblage de blocs de calcaire. Les mesures importantes de ces blocs laissent à penser que les romains avaient déjà à l’époque intégré la puissance des crues de l’Yzeron. D’autres découvertes permettraient d’affiner la datation de cet ouvrage.

  • Conseil municipal d’enfants

L’article pour le bulletin municipal est en cours de rédaction.

Des décorations de Noël seront réalisées par les enfants afin d’égayer le sapin installé à l’entrée du village.

  • Commission « bâtiment »

Monsieur André Raynard souhaite que la commission « bâtiments communaux » fasse un tour de tous les bâtiments pour établir la liste des différents travaux à prévoir.

  • Bulletin municipal 2019

Le bulletin municipal est en cours, les articles doivent parvenir au secrétariat avant le 8 décembre 2018. Un plan de la commune avec les nouvelles dénominations des voies en cours de réalisation sera joint au bulletin municipal qui sera distribué dans toutes les boites aux lettres.

  • Vœux de la Municipalité

Les Vœux de la Municipalité auront lieu le dimanche 6 janvier 2019 à 11h à la salle communale, précédés comme les années précédentes de la distribution des sacs noirs et jaunes.

La séance est levée à 20h50.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 10 décembre 2018 à 18h

Connexion