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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 DECEMBRE 2018 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 4 décembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 10 décembre 2018 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 9 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E, FRAYSSE
Absent excusé : Monsieur LOYER.

Budget eau – remise gracieuse de l’excédent budgétaire 2016

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 4 septembre 2017 décidant la clôture du budget annexe eau de la commune ainsi que le transfert du résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement arrêtés au compte administratif 2016.

Le Comité Syndical du Syndicat des eaux a également délibéré dans ce sens le 24 mars 2017 en décidant d’intégrer dans le budget syndical un excédent du budget annexe eau de 36 922.04 €.

Un paiement en quatre parts égales a été accepté le 8 novembre 2017.

Cette somme avait été calculée par Monsieur le Trésorier de St Laurent de Chamousset, suite au transfert de compétence du service eau de la commune vers le Syndicat des eaux mais elle ne correspond pas à la réalité des comptes de la commune.

Par ailleurs, cette décision ne respectait pas des engagements pris antérieurement entre le Président FRECON et la Commune.

Madame le Maire informe que le comité syndical a décidé, par délibération en date du 16 novembre 2018, d’effectuer une remise gracieuse pour ramener l’excédent budgétaire à la somme de 9 230.51€.

Le conseil municipal accepte la remise gracieuse du titre de recettes n° 87 du 8 novembre 2017 conformément à la délibération en date du 16 novembre 2018 du Comité syndical du Syndicat des eaux. Accord unanime du conseil municipal.

Madame le Maire informe les élus qu’elle a remercie personnellement le président du Syndicat des Eaux pour le geste fait en faveur de la commune de Montromant.

Finances publiques

  • Budget principal
    Pour la bonne gestion comptable du budget principal, il est nécessaire de prendre une décision modificative. Accord unanime du conseil municipal.
  • Aide financière aux activités de Loisirs sans hébergement
    Madame le Maire rappelle sa délibération en date du 21 mai 2012 fixant la participation aux activités de loisirs sans hébergement pour les enfants de Montromant. Etant donné que cette délibération a été prise par l’ancien conseil municipal, il est préférable, pour le mandatement des aides à venir, de reprendre une délibération, valable jusqu’à la fin du mandat en cours, et fixant l’aide journalière à 3 € par jour et par enfant domicilié sur la commune de Montromant, dans la limite de 10 journées par an.
    Accord unanime du conseil municipal.

 

Adressage

Madame le Maire rappelle que plusieurs délibérations ont déjà été prises pour valider la liste des noms attribués aux voies communales, rurales. Certains chemins ruraux ont été oubliés lors des précédents listings. Il est donc nécessaire de les mentionner sur une nouvelle délibération. Accord unanime du conseil municipal.

Projet d’expérimentation de fusion locale entre Pôle emploi et les Missions locales volontaires

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Mission Locale Nord-Ouest Rhône informant les élus du projet de fusion des Missions Locales au sein de Pôle Emploi.

Par communiqué de presse du Premier Ministre, l’Union Nationale des Missions Locales a eu connaissance, sans aucune concertation au préalable, du projet « Atelier Action Publique 2022 : Service Public de l’Emploi ».

Sur le territoire des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais, ce sont en moyenne 1 800 jeunes qui bénéficient chaque année des actions de la Mission Locale.

L’Union Nationale des Missions Locales tient à alerter les élus locaux sur le fait qu’en cas d’absorption des Missions Locales par Pôle Emploi, le maillage de proximité risque d’être mis en cause et l’approche globale de l’accompagnement des jeunes pourraient être abandonnée, ne permettant pas à ceux les plus en difficulté d’être pris en compte avec toutes les conséquences sociales à la clé, sur les territoires. Les Missions Locales sont aujourd’hui le réseau le plus performant pour l’accompagnement social et professionnel des jeunes, avec un coût financier inférieur aux autres opérateurs de même type.

L’Union Nationale des Missions Locales, lors de son assemblée générale du 21 septembre 2018, a voté à l’unanimité une motion refusant de participer à cette expérimentation. Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, financeur et partenaire des Missions Locales, a voté également un vœu lors de son assemblée plénière des 11 et 12 octobre 2018, en réaffirmant son soutien aux Missions Locales. Quant à l’Association des Maires de France, elle a déclaré s’opposer fermement aux expérimentations de fusion entre Pôle Emploi et les Missions Locales.

Madame le Maire propose à l’assemblée de soutenir l’Union Nationale des Missions Locales en refusant le projet d’expérimentation de fusion des Missions Locales avec Pôle Emploi et reconnaissant le rôle central des Missions Locales comme le service public de l’accompagnement et de l’insertion des jeunes.

Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Réhabilitation de la Grange

La première réunion avec l’architecte s’est déroulée le lundi 10 décembre afin de définir les attentes du conseil municipal sur le type de salle(s) utilisable(s) aussi bien par les associations, mais aussi en location « particuliers ». Monsieur CHOULET présentera un premier projet chiffré pour fin janvier 2019.

Madame le Maire informe les élus qu’un dossier de demande d’aide financière pour l’équipement des différents espaces sera constitué.

  • Tour de France 2019

Suite à la réunion en Préfecture du Rhône, la commune a eu la confirmation que le Tour de France 2019 passera dans le centre bourg de Montromant.

  • Demande d’utilisation de la salle communale

Madame le Maire présente une demande de la Batucada Samba Des Monts de St Laurent de Chamousset pour utiliser la salle communale de Montromant deux ou trois fois par an pour leurs répétitions pour non disponibilité de l’auditorium à l’Agora à certaines dates de l’année. Le conseil municipal donne son accord. Une convention de mise à disposition sera établie entre les deux parties.

  • Cimetière

Suite à une demande de particuliers, le conseil municipal va réfléchir à la réalisation d’une rampe sur le haut du cimetière.

  • Compétence assainissement – transfert vers la communauté de communes

Il est fait un compte rendu de la réunion présentant le rapport établi par le cabinet BRET CONSULTANT sur les différents systèmes d’assainissement sur le territoire de la communauté de communes. Le transfert de compétence de l’assainissement se fera au 1er janvier 2020.

  • Fermeture de la Perception de Saint Laurent de Chamousset

La Perception de Saint Laurent de Chamousset fermera ses portes définitivement le 1er janvier 2019. Les contribuables seront dorénavant reçus en Perception de Saint Symphorien sur Coise, nommée « Trésorerie des Monts du Lyonnais ».

La séance est levée à 20h20.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 28 janvier 2019 à 18h

 

Le Conseil Municipal vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année

 

 

 

 

 

 

VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Dimanche 6 janvier 2019 à 11h,
salle communale
en présence des pompiers de la caserne d’Yzeron

A cette occasion, le Conseil Municipal
sera heureux d’accueillir
les nouveaux arrivants

Distribution des sacs poubelles
Dimanche 6 janvier 2019 de 9h30 à 10h30, salle multi-activités
Attention : une seule permanence
En cas d’impossibilité, vous pourrez récupérer vos sacs en mairie
pendant les heures d’ouverture

 

 

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