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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 JANVIER 2019 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 21 janvier 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 28 janvier 2019 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E, FRAYSSE, LOYER.

Rencontre avec l’association « La Fabrik »

L’association « La Fabrik » agit dans le champ de la culture autour de 2 missions : accompagner les associations du territoire à travers différents outils adaptés aux besoins de chacune (location de matériel technique pour la scène, agenda culturel collaboratif en ligne, formations de bénévoles, rencontres...) ; proposer des événements rassembleurs en complément et en coopération avec les propositions culturelles des associations et collectivités des Monts du Lyonnais.

Créée en janvier 2016, la Fabrik a pris son envol en 2018 avec de nouveaux projets simples et innovants à l'échelle des Monts du Lyonnais.

1°] L’association souhaite solliciter la commune de Montromant pour un accueil en résidence de la compagnie « le Blé » du 18 au 22 mars 2019. Une présentation du travail réalisé sera proposée à l’école lors de cette semaine avec un spectacle présenté aux enfants et aux parents le vendredi 22 mars 2019. Le corps enseignant étant d’accord pour collaborer avec la compagnie « le Blé », les élus ne voient aucun inconvénient pour l’utilisation de la salle communale et ce à titre gratuit.

2°] De plus pendant les vacances d’avril 2019, l’association « la Fabrik » va proposer une nouvelle édition du festival « un Mouton dans le Ciel », festival jeune public et souhaite venir proposer une date du festival sur Montromant. Pour parvenir à l’équilibre économique sur le festival, l’association sollicite une subvention de 500 €. Malgré la qualité des spectacles présentés par l’association, le montant de subvention demandé reste toutefois assez élevé. Les élus souhaitent réfléchir.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais : Compétence jeunesse

Madame le Maire informe le conseil municipal que certaines communes exercent la compétence jeunesse à travers une contractualisation avec la CAF. Pour d’autres communes, la compétence est exercée à travers la mise en place, depuis de nombreuses années, d’un accueil de loisirs géré en régie directe par la CCCL et transféré à la CCMDL. Il convenait donc de faire redescendre la compétence au niveau communal ou soit d’acter un transfert à la CCMDL pour les communes qui exercent cette compétence directement. C’est cette dernière option qui a été retenue et proposée au conseil communautaire.

Sont concernées directement par ce transfert les communes de Chevrières, de Grammond, Montrottier, St Martin en Haut, St Symphorien sur Coise, Virigneux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des compétences et des statuts de la CCMDL à compter du 1er janvier 2019.

Finances publiques

  • Budget assainissement – exercice 2018
    Il est proposé aux élus de prendre une décision modificative n°2.
  • Budget principal – exercice 2019
    Il est décidé d’autoriser des dépenses en investissement avant vote du budget primitif 2019.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 

Opération : Rénovation locaux au-dessus de l’école

EGDB                                      Electricité                     6 374.28 € TTC
EGDB                                      Electricité                     2 506.90 € TTC
BERTHOUD-BARANGE            Travaux menuiserie       630.00 € TTC

 

Opération : Réhabilitation Grange

CHOULET                                 Maîtrise d’œuvre           2 416.48 € TTC

  • Mutualisation terrain de foot de Haute-Rivoire

Madame le Maire présente la convention mise en place entre les communes de Les Halles, Montromant, Ste Foy L’Argentière, St Clément les Places, St Laurent de Chamousset, Souzy et la commune de Haute-Rivoire avec pour objectif la définition des modalités financières pour le soutien de mutualisation dans la réalisation du terrain de foot synthétique. Il est stipulé dans la convention que la participation s’élève à la somme de 125 € par adhérent de chaque commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces délibérations.

Personnel communal

  • L’arrêt de maladie de Madame Sylvie OBRIER étant prolongé, le contrat de Madame Stéphanie MARNAS a été prolongé jusqu’aux vacances de février.
  • Mise en place du RIFSEEP –Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

 

Le RIFSEEP, régime indemnitaire obligatoire, a vocation :

  • à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières,
  • à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
  • à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

  • l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
  • le CIA, Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.

Après un travail d’état des lieux et de concertation, la commission présente les indemnités qui seront attribuées aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de la commune et laisse à Madame le Maire le soin de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Rhône pour avis, avec présentation du projet de la délibération qui déterminera l’enveloppe budgétaire pour chaque bénéficiaire, les modalités de versement ainsi que les critères d’attribution.

Enfin, par arrêté individuel, il sera attribué à chaque agent son régime indemnitaire en respectant le cadre prévu par la délibération. Madame le Maire précise que le RIFSEEP sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

Réhabilitation de la Grange

 

Madame le Maire présente aux élus l’avant-projet réalisé par l’architecte. Toutefois, devant l’estimatif financier élevé, les élus décident de se réunir prochainement pour revoir le projet.

Questions diverses

 

  • Photocopieur école
    Madame le Maire informe les élus que le photocopieur de l’école, qui n’est plus sous contrat, fonctionne de plus en plus mal. Après négociations auprès de l’établissement 2iT, il est proposé de faire l’acquisition d’un nouveau photocopieur pour un montant de 3 280 € HT qui sera installé au secrétariat de la mairie et de passer le photocopieur actuel de la mairie à l’école. Accord unanime du conseil municipal.

 

  • Aménagement de la station d’épuration

Il est présenté un devis des établissements CHALANDON dans le cadre de l’aménagement de la station d’épuration. Les travaux de désherbage des mauvaises herbes, de la pose de nouvelles bâches, plantation de différentes essences de végétaux seront réalisés au printemps pour un montant de 3 337.60 € HT

 

  • Garderie périscolaire
    L’association ISTYA présentera lors de la prochaine séance du conseil municipal le bilan financier et le devenir de ce service rendu aux familles.

 

  • SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
    Le SSIAD de St Laurent de Chamousset est une association loi 1901 adhérente à la fédération ADMR du Rhône, gérée par des bénévoles. Il s’adresse à des personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou en situation de dépendance résidant sur le territoire de Chamousset en lyonnais.

Si vous souhaitez apporter bénévolement votre part au fonctionnement de ce service, l’équipe bénévole sera heureuse de vous accueillir, n’hésitez pas à contacter l’un de ses membres à l’adresse mail du SSIAD : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

GRAND DEBAT NATIONAL

Une réunion d’initiatives locales sera organisée

le vendredi 15 février 2019 à 18h30, salle communale,

en présence de Monsieur le Député Thomas Gassilloud.

Cette réunion permettra à chacun de débattre,

de se faire entendre et d’apporter des solutions.

 

La séance est levée à 20h30.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 11 mars 2019 à 18h

 

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