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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 MARS 2019 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 6 mars 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 11 mars 2019 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD E, FRAYSSE, LOYER.

Rencontre avec l’association Istya


Il est rappelé que l’association Istya gère la garderie périscolaire ainsi que le restaurant scolaire.

Les membres de l’association souhaitent attirer l’attention des élus sur les difficultés financières que rencontre l’association au niveau de la garderie périscolaire. En effet, une baisse de fréquentation impacte évidemment les recettes qui ne couvrent plus les dépenses afférentes à la gestion de la structure (notamment des frais importants de comptabilité pour le suivi comptable et l’élaboration du salaire de l’employée).

Après discussion, les élus décident de verser une subvention de 2 800 € à l’association. Accord unanime du conseil municipal.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 des budgets communaux


Il est présenté le compte administratif 2018 du budget principal :

 

Budget principal

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

240 595.21 €

304 031.64 €

117 144.32 €

213 913.10 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Excédent

63 436.43 €

Excédent

96 768.78 €

Excédents antérieurs : 154 786.52 €

Excédents antérieurs : 368 476.50 €

 

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur FRAYSSE, doyen d’âge, procède au vote du compte administratif 2018 du budget principal. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les résultats 2018 présentés par Madame le Maire.

Il est précisé que les résultats du compte de gestion 2018 du budget principal établis par le Percepteur sont en concordance avec ceux du compte administratif 2018.

Le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Vote des taux 2019 des taxes directes locales

 

Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux 2018 des trois taxes directes locales. Le produit attendu est réparti comme suit :

 

Taxes

Bases

Taux

Produits

Taxe d’habitation

346 000

16.41 %

56 779 €

Taxe foncière (bâti)

236 400

18.13 %

42 859 €

Taxe foncière (non bâti)

29 500

54.47 %

16 069 €

 

 

 

115 707 €

Accord unanime du conseil municipal.

Vote des budgets primitifs 2019 des budgets communaux

 

Madame le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2019 du budget principal et du budget assainissement.

Budget principal

Pour 2019, la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 313 064 € et la section d’investissement s’équilibre à la somme de 735 700 €.

Budget assainissement

Pour 2019, la section d’exploitation s’équilibre à la somme de 14 067.67 € et la section d’investissement à la somme de 19 409.23 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Reprise des résultats du CCAS


Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 27 août 2018, il a été décidé de clôturer le budget annexe CCAS à compter du 31 décembre 2018.

Les résultats de clôture du budget annexe CCAS font apparaître un excédent de 4 258.80 €. Considérant que des écritures comptables doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture du budget annexe CCAS 2018, et considérant qu’il revient de reprendre les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe CCAS dans le budget principal de la commune exercice 2019, cette opération se traduit par l’inscription en section de fonctionnement au compte 002 de la recette de 4 258.80 €. Accord unanime du conseil municipal.

Il est précisé que le même montant sera inscrit au budget primitif 2019 du budget principal au compte 671 – secours et dots – afin de répondre éventuellement à des demandes d’aides sociales.

Contributions des charges du SYDER et du SIEMLY


Madame le Maire informe l’assemblée que les contributions aux charges syndicales s’élèvent pour :

  • Le SYDER à la somme de 5 784.16 €
  • Le SIEMLY à la somme de 1 425.96 €.

Comme les années précédentes, il est décidé, à l’unanimité, de fiscaliser en totalité les contributions du SYDER et du SIEMLY.

Personnel communal


1°] L’arrêt de maladie ordinaire de Madame Sylvie OBRIER a été prolongé. Le contrat de Madame Stéphanie MARNAS a été re conduit jusqu’en mai 2019.

2°] Le contrat de Madame Isabelle LEVAIN arrive à terme le 31 mai 2019. Madame le Maire propose de recruter Madame LEVAIN en tant qu’adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er juin 2019. Pour cela, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif dans la mesure où Madame Stéphanie DUPIN, malgré une disponibilité pour convenance personnelle, est toujours titulaire du poste de secrétaire et qu’il ne peut être attribué à un autre agent. Après discussion, les élus décident, à l’unanimité, souhaitant garder Madame Isabelle LEVAIN au sein du secrétariat de la mairie, de créer un nouveau poste d’adjoint administratif.

Tarifs assainissement

Délibération rajoutée à l’ordre du jour

 

Il est rappelé que le service assainissement de la commune sera à partir du 1er janvier 2020 de compétence de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Devant la disparité des tarifs en vigueur sur les territoires de la communauté de communes, il est décidé à l’unanimité de revoir pour 2019 les tarifs assainissement.

 

Tarifs actuels

Tarifs à compter du 1er avril 2019

Branchement au réseau d’assainissement maison existante

400 €

800 €

Branchement au réseau d’assainissement maison neuve

700 €

  1. 000 €

Prime fixe

34 €

35 €

Prix au m3

0.90 €

0.95 €

Redevance modernisation réseau

0.15 €

0.18 €

Subventions aux associations

 

Madame le Maire présente aux élus les différentes demandes d’aides financières émises soit par des associations extérieures soit par des lycées ou maisons familiales. Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas répondre favorablement à toutes ces demandes.

Toutefois, la somme de 4 000 € est inscrite au budget primitif 2019 du budget principal afin de permettre le versement de la subvention allouée en début de séance à l’association Istya et d’éventuellement permettre une autre financière au cours de l’année.

Réhabilitation de la Grange

 

Différents échanges ont eu lieu avec l’architecte afin de revoir le premier projet présenté par ce dernier. Le coût élevé n’entrant pas le budget prévu par la commune, il est décidé d’aménager seulement un seul niveau et de laisser au prochain mandat le soin de réaliser l’aménagement du second niveau tout en laissant les « réserves » nécessaires pour la réalisation d’un second projet.

Plusieurs demandes de devis pour les missions Sécurité Protection et Santé, Contrôle technique et accessibilité personnes à mobilité réduite ont été demandées en vue du dépôt du permis de construire, prévu mi-avril 2019.

Le programme a été fixé comme suit :

  • Consultation marché public début juin
  • Réception des offres pour fin juin
  • Analyses des offres en juillet
  • Choix des entreprises fin juillet
  • Début des travaux pour fin octobre 2019.

Questions diverses

 

  • Appartement RD25
    Il a été décidé de procéder à la vente de ce bien communal. Une estimation sera réalisée par un professionnel immobilier.

 

  • Tour de France 2019

La commune a été destinataire du détail de la traversée du Tour de France sur Montromant ainsi que les prescriptions de sécurité nécessaires à mettre en place pour le passage des cyclistes et de la caravane publicitaire.

 

  • Cyclo des Monts
    L’arrivée du Cyclo des Monts le samedi 15 juin 2019 se fera à Montromant.

 

  • Conseil Municipal d’Enfants
    Le mandat actuel du Conseil Municipal d’Enfants arrive à son terme en septembre 2019. Etant donné que les élections municipales auront lieu en mars 2020, il est décidé de ne pas procéder à de nouvelles élections pour élire un nouveau conseil municipal d’enfants, cette tâche étant laissée au prochain Conseil Municipal (adultes).

 

  • Ecole

Comme prévu, le photocopieur de l’école a été changé. Les enseignantes ont récupéré le photocopieur couleur/NB du secrétariat qui s’est vu doté d’un nouveau copieur pour un montant HT de 3 280 €.

L’ordinateur de la directrice ne fonctionnant plus, il est décidé de demander un devis pour un PC neuf.

La séance est levée à 21h15.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 15 avril 2019 à 18h

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