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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 AVRIL 2019 – 18H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 8 avril 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 15 avril 2019 à 18 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 8 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, FRAYSSE.
Absents excusés : Madame RAYNARD et Monsieur LOYER

Rencontre avec l’association Istya


Le conseil municipal a souhaité rencontrer à nouveau l’association Istya.

Une subvention de 3 000 € (2 800 € de la commune et 200 € d’un don) a été allouée suite à la dernière réunion de conseil.

Istya et la commune échangent afin de trouver ensemble la meilleure solution pour que les parents se sentent plus impliqués et concernés par le devenir de l’association, d’autant plus que l’effectif global est en danger pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Les élus font savoir aux membres de l’association que la commune n’a pas été informée de la vente du piano de cuisine, cet équipement aurait pu être racheté par la municipalité pour l’installer dans la halle. L’association s’excuse pour le manque de communication.

Compte administratif et compte de gestion 2018 du budget assainissement


Il est présenté le compte administratif 2018 du budget assainissement :

 

Budget principal

Section d’exploitation

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

14 089.59 €

11 640.73 €

32 665.03 €

9 139.70 €

Résultat de clôture

Résultat de clôture

Déficit

2 448.86

Déficit

23 525.33 €

Excédents antérieurs : 4 410.75 €

Déficits antérieurs : 3 824.25 €

 

Madame le Maire quitte la salle. Monsieur FRAYSSE, doyen d’âge, procède au vote du compte administratif 2018 du budget assainissement. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les résultats 2018 présentés par Madame le Maire.

Réhabilitation de la Grange


Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Grange, des missions incontournables ont été validés :

  • Mission Sécurité Protection Santé                      Bureau Bayard                  pour un montant HT de 5 000 €
  • Mission Contrôle technique                                  Bureau Veritas                  pour un montant HT de 5 000 €
  • Mission Etude de sol                                                Bureau Fondatec             pour un montant HT de 2 662 €.

La mission Contrôle amiante a été réalisée et la commune est en attente du rapport.

Le bornage du terrain a été effectué par le cabinet Denton, ainsi que le relevé des réseaux, document indispensable dans le cadre du dossier de permis de construire.

Madame le Maire s’est rapproché des riverains en vue d’acquérir la parcelle mitoyenne à celle de la grange afin d’agrandir le tènement. Il a été proposé aux propriétaires la somme de 3 000 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir une partie de la parcelle WH 248 pour la somme de 3 000 €. Les bâtis se trouvant sur cette parcelle seront démolis.

Il est décidé de déposer deux dossiers de demandes d’aide financière :

  • Auprès du Département du Rhône – 2ème tranche : Montant de l’enveloppe subventionnable : 120 000 €
  • Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Fonds de soutien : aide pour 120 000 €.de travaux.

Communauté de communes des Monts du Lyonnais – compétence eau potable


Madame le Maire présente à l’assemblée un courrier de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais rappelant que lors de la conférence des maires du 5 novembre 2018, le transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020 avait été évoqué et que les maires avaient exprimé unanimement leurs refus du transfert à cette échéance comme la loi en laisse la possibilité.

Dans ce cadre, il est nécessaire de délibérer dans ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable.

Il est précisé que l’échéance est reportée au 1er janvier 2026.

Personnel communal


Suite à l’arrêt maladie de Madame Nicole BARRAS, Madame Sonia MAURAND-POTEL a été recrutée en CDD, le temps de l’arrêt de travail de Mme Nicole BARRAS, pour effectuer le ménage du restaurant scolaire après le service. Les premiers jours ont été assurés par Mesdames Bernadette DE CAMARET et Elsa RAYNARD. Madame le Maire les remercie pour leur aide au bon fonctionnement du service du restaurant scolaire.

Madame Stéphanie MARNAS a été absente deux jours en avril pour convenances personnelles. Elle a été remplacée par Madame Laurie SIRGENT pendant le temps de la sieste des enfants.

En vue de la titularisation de Madame Isabelle LEVAIN, il est nécessaire de prendre une délibération pour créer le poste. Accord unanime du conseil municipal.

RIFSEEP
Les modalités de mise en place du Rifseep étant plus compliquées que prévu et le projet de délibération n’ayant pas reçu l’approbation du centre de gestion du Rhône, il est décidé de réétudier ce dossier complexe.

 

Questions diverses

 

  • Appartement RD25
    Ce tènement communal a été estimé à 55 000 € par une agence immobilière. Les propriétaires riverains semblent intéressés pour acquérir ce bien. Toutefois, avant prise de décision définitive, le dépôt d’une déclaration préalable est envisagé pour la création d’un garage.

 

  • Commission « aide sociale »

Madame le Maire présente à l’assemblée une demande de prise en charge de repas au restaurant scolaire pour un montant de 49,44 €. Accord unanime du conseil municipal.

 

  • Ecole numérique rurale
    Madame le Maire informe les élus que le dossier de demande d’aide financière dans le cadre de l’école numérique rurale a été accepté.

 

  • Achats
    • Il est présenté un devis pour le changement des volets roulants pour l’espace cuisine de la Halle pour un montant de 1 079 € HT. Après réflexion, un autre devis sera demandé avec la réalisation d’un bar, équipement intéressant lors des manifestations (en lieu et place de tables installées en guise de bar).

    Il a été envisagé de changer les jardinières (celles en place étant réellement très abîmées). Mais devant le coût unitaire très élevé, il est décidé de laisser au prochain conseil municipal l’embellissement du village. Par contre, les barrières vont faire l’objet d’une réfection « peinture ».


  • HIS – Hélicoptère Ingénierie Système
    Afin de gérer les urgences, il est envisagé de mettre en place la solution HIS – Hélicoptère Ingénierie Système – qui permet un déclenchement des hélicoptères de secours de nuit, solution rapide et efficace permettant à tous de bénéficier des soins de pointe dans nombre de pathologies graves, telles que l’AVC, l’infarctus du myocarde ou l’arrêt cardiaque, etc… Les soins apportés par les équipes du SAMU de Lyon, les pilotes doivent pouvoir être sûrs d’arriver dans des conditions optimales de sécurité. La solution connectée automatique d’éclairage (garantit l’éclairage à distance et la mise en sécurité des zones de pose nocturne pour le service d’urgence héliporté). Elle apporte une aide précieuse à l’équipage en lui fournissant des données météorologiques et visuelles par instruments de mesure et caméra IP en temps réel.
    Un échange avec les maires de Ste Foy l’Argentière, St Genis l’Argentière et Souzy a été engagé pour un partage mutualisé du coût d’investissement de 3 600 € HT. Il serait envisagé de répartir cette dépense proportionnellement au nombre d’habitants par commune.
    Ce dispositif serait mis en place sur le stade de foot de Ste Foy l’Argentière.
    Accord du conseil municipal.
  • Déploiement de la fibre optique
    Madame le Maire présente le compte rendu de la réunion du Comité de suivi du déploiement de la fibre optique dans le Rhône qui s’est tenue le 14 février dernier.
    Il apparaît que la commune de Montromant n’est plus sur la liste 2019, mais sur celle de 2020.
  • CCMDL – Compétence assainissement
    Le cabinet d’étude en charge du dossier de transfert de compétence de l’assainissement à la communauté de communes a présenté aux élus son rapport suite à l’audit.
    Le dossier est complexe et devant les différents tarifs pratiqués dans les communes, plusieurs scénarios sont proposés aux élus. Une certitude : le tarif de 2.20 € le m3 devra être appliqué à l’ensemble des foyers de la communauté de communes.
  • CCMDL – Budget voirie
    Le budget alloué à la voirie est passé de 1 600 000 € à 1 300 000 €, soit une baisse de 18.07 ¨.
    Pour Montromant, cela se traduit à 29 688 € de dépense possible au lieu de 37 744 €.

Une estimation de travaux sur le chemin du Chervolin va être réalisée.

  • Cérémonie du 8 mai 1945

La cérémonie du 8 mai aura lieu le mercredi 8 mai 2019 à 11h, rendez-vous devant le monument aux morts.

 

La séance est levée à 20h30.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 20 mai 2019 à 16h

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