Taille de police

 

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 JUIN 2019 – 17H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 19 juin 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 24 juin 2019 à 17 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, FRAYSSE, RAYNARD E et LOYER.

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais


Madame le Maire présente à l’assemblée la délibération en date du 28 mai 2019 de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais approuvant la composition du Conseil Communautaire après les élections municipales de 2020.

La répartition des sièges se fera comme suit :


  • St Martin-en-Haut : 4 sièges
  • St Symphorien-sur-Coise : 4 sièges
  • St Laurent-de-Chamousset : 2 sièges
  • Larajasse : 2 sièges
  • Haute-Rivoire : 2 sièges
  • Montrottier : 2 sièges
  • Brussieu : 2 sièges
  • Ste-Foy-l’Argentière : 2 sièges
  • Pomeys : 1 siège
  • Aveize : 1 siège
  • Chevrières : 1 siège
  • St-Genis-l’Argentière : 1 siège
  • Ste Catherine : 1 siège
  • Chambost-Longessaigne : 1 siège
  • Grammond : 1 siège
  • Villechenève : 1 siège
  • Meys : 1 siège
  • Duerne : 1 siège
  • Brullioles : 1 siège
  • Grézieu-Le-Marché : 1 siège
  • Souzy : 1 siège
  • Coise : 1 siège
  • Maringes : 1 siège
  • St-Denis-sur-Coise : 1 siège
  • St Clément-les-Places : 1 siège
  • Virigneux : 1 siège
  • Longessaigne : 1 siège
  • La Chapelle-sur-Coise : 1 siège
  • Les Halles : 1 siège
  • Viricelles : 1 siège
  • Montromant : 1 siège
  • Châtelus : 1 siège

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la répartition des sièges telle présentée ci-dessus et prend acte que la Commune de Montromant aura un représentant. Toutefois, il est précisé que les communes n’ayant qu’un seul représentant auront automatiquement un suppléant.

Personnel communal

  • Tableau des effectifs

Suite à l’avancement de grade de Daniel BOUCHUT, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Cadres ou emplois

Cat.

Effectif

Durée hebdomadaire de service

Filière administrative

Adjoint administratif territorial

C

1

30 h

C

1

20 h

C

1

8h15

Filière technique

Adjoint technique

C

1

35 h

Filière médico-sociale

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

C

1

31 h

 

Approbation unanime du conseil municipal.

 

  • Attribution de l’Indemnité de missions des Préfectures

Suite à la nomination de Madame Isabelle LEVAIN en tant qu’adjoint administratif 2ème classe stagiaire, il est décidé de lui attribuer une indemnité de missions des Préfectures (prime attribuée au cadre d’emploi des adjoints administratifs). Accord unanime du conseil municipal.

  • Instauration du RIFSEEP – régime indemnitaire tenant en compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le dossier pour la mise en place du RIFSEEP ayant été validé par le Centre de Gestion du Rhône, il est maintenant nécessaire de faire approuver la délibération par les services de l’Etat. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration du RIFSEEP pour l’ensemble des agents communaux à compter du 1er juillet 2019.

Il est rappelé que la mise en place de ce régime indemnitaire supprimera toutes les primes déjà mises en place.

  • Taux de promotion dans le cadre des avancements de grade

Deux agents ont la possibilité d’avancer de grade :

Monsieur Daniel BOUCHUT passant d’adjoint technique à adjoint technique principal 2ème classe

Madame Cécile FUSTIER passant d’adjoint administratif principal 2ème classe à adjoint administratif principal 1ère classe.

Pour cela, il est nécessaire de procéder au vote des taux de promotion d’avancement de grade.

Pour Monsieur BOUCHUT, dans la mesure où il n’y a qu’un seul agent technique, le taux de promotion est fixé
à 100 %.

Pour Madame FUSTIER, c’est la collectivité « principale », donc la commune de Brullioles, qui fixera le taux de promotion

  • Recrutement

Afin de remplacer un agent en arrêt maladie, il a été procédé au recrutement de Mademoiselle Pauline GIROUD-BOUTON à compter du 24 juin 2019 pour effectuer le ménage du restaurant scolaire, de la mairie et de l’école.

Questions diverses

  • Tour de France
    Le Tour de France passera dans le centre Bourg de Montromant le 13 juillet 2019.
  1. : En agglomération, la route d’Yzeron sera INTERDITE
    AU STATIONNEMENT DES DEUX COTES DE LA VOIE
    A COMPTER DU 12 JUILLET 2019 A 20H JUSQU’AU 13 JUILLET 2019 20H.

 

  • Point sur les dossiers en cours

-          Grange

Le mode de chauffage est encore en cours d’étude. Le conseil municipal souhaiterait privilégier un chauffage par géothermie au lieu d’une chaudière à granulat.

Il est envisagé de prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture au moment des travaux.

Le permis de construire est toujours en cours d’instruction, le dossier étant soumis à l’avis du SDMIS.

-          Appartement RD25 -Route d’Yzeron

Le prix de vente de cet appartement a été fixé à 55 000 €. Une négociation est en cours avec d’éventuels acquéreurs.

-          Réfection du pont Chemin de la Grand Goutte et réalisation d’espaces à containers OM

Il est présenté un devis des Ets LEDY d’un montant de 5 492 € HT pour l’ensemble des travaux.

-          Bar et volet roulant Halle

Il est présenté un devis des Ets SMC d’un montant de 1 929 € HT pour la réalisation d’un bar sur l’ouverture existante de la halle et la mise en place d’un volet roulant pour fermer le tout.

 

  • Petite statuette de la vierge
    La petite statuette de la vierge, après une belle restauration, a été réinstallée dans l’église. Une inauguration sera organisée en fin d’année.

 

  • Travaux à venir

-          Des travaux seront à réaliser pendant les vacances scolaires à l’école.

-          Voirie : des travaux d’aménagement du chemin du Chervolin sont en cours.

  • Eclairage public

Il a été constaté un dysfonctionnement de l’éclairage public (défaillance sur l’armoire 1). Le SYDER et ENEDIS sont informés. Madame le Maire a sollicité une intervention dans les meilleurs délais.

Elagage

L’élagage des talus des voies communales est en cours.

 

Bilan annuel du prix et de la qualité en eau potable

En application du décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Madame le Maire présente le rapport établi au titre de l’exercice 2018 qui doit être présenté au plus tard le 31 décembre 2019.

 

Information

LPO Auvergne-Rhône-Alpes nous informe que nous pouvons voir de mai à septembre des ornithologues qui cherchent les nids d’Hirondelles et de Martinets (qui connaissent un déclin alarmant), sur les bâtiments et habitations, ceci afin de faire l’inventaire de ces espèces sur notre commune.

Nous vous informons qu’ils sont équipés de jumelles et de documents à destination du public.

Séance du conseil municipal

Les prochains conseils municipaux se feront désormais à 17h au lieu de 18h.

 

 

 

La séance est levée à 19h45.
La prochaine réunion aura lieu le lundi 2 septembre 2019 à 17h

Connexion