Taille de police

 

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 7 octobre 2019 – 17H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 7 octobre 2019 à 17 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 9 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD A, RAYNARD E et LOYER.
Absents excusés : Monsieur FRAYSSE Gérard (procuration à André CHATELARD)

Erratum
Dans le cadre de l’aménagement d’un espace « containers » dans le secteur « La Montagne », la participation de la Commune de Duerne sera de 40 % (et non de 60% comme mentionné dans le dernier compte-rendu du conseil municipal).

Réhabilitation de la Grange

Le permis de construire a reçu un avis favorable.

Le conseil municipal a rencontré l’architecte afin d’aborder l’appel d’offre et d’inscrire des prestations en option pour respecter l’enveloppe budgétaire initiale de 700 000 €.

Les dossiers de consultation des entreprises DCE (documents nécessaires pour l’appel d’offre) sont en cours d’élaboration et seront présentés prochainement aux élus pour validation, à charge pour la commune de lancer l’annonce de l’appel d’offre.

Les élus valident unanimement la proposition de prêt de la Caisse d’Epargne pour un montant de 250 000 €, à taux fixe de 0.47 %, sur 15 ans.

Compétence « Assainissement »

Certaines communes ont souhaité conserver quelques tâches de fonctionnement de leur station d’épuration. Toutefois, pour les communes ayant un seul agent technique, le problème des vacances ou absences du personnel communal a été évoqué. La communauté de communes abordera ce sujet avec le délégataire qui sera retenu.

Indemnité de conseil au Percepteur

Dans le cadre des fonctions de receveur municipal, l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorise les communes à verser une indemnité dite « indemnité de conseil » et « indemnité pour confection des budgets ». Le receveur principal est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par ses services pour le compte des collectivités.

Cette indemnité doit être accordée à titre nominatif et son décompte est basé sur une moyenne des dépenses communales des 3 dernières années.

Compte tenu du changement de receveur au 1er janvier 2019, il convient de prendre une nouvelle délibération.

Depuis janvier 2014, la commune verse chaque année plus de 300 € au receveur. Les élus ont conscience que le percepteur est en effet garant de la comptabilité communale. Toutefois, dans un contexte économique difficile qui oblige les communes à maîtriser les dépenses publiques, il apparaît que ce principe d’indemnisation d’un fonctionnaire d’Etat déjà rémunéré par ailleurs pour ses missions semble injustifié.

Madame le Maire propose aux élus de verser soit 150 €, soit 200 € ou de ne pas verser d’indemnité de conseil au receveur municipal.

Il est procédé aux votes qui font apparaître les résultats suivants :

 

Aucune indemnité

Une indemnité
de 150 €

Une indemnité
de 200 €

8 voix CONTRE

7 voix POUR

3 voix POUR

2 ABSTENTIONS

3 voix CONTRE

7 voix CONTRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix POUR et 3 voix CONTRE,

  • DECIDE d’accorder une indemnité de conseil au receveur municipal d’un montant de 150 € pour l’année 2019.

 

 

Questions diverses

Appartement « RD25 »

Des devis afin de rafraîchir cet appartement communal ont été établis. Le coût des travaux a été estimé à 10 660 € HT. Afin de réduire les dépenses, certaines prestations pourront être effectuées par l’agent communal.

Madame le Maire a rencontré l’agence immobilière « la Forêt » qui se propose de gérer la location de ce bien avec une garantie de solvabilité ; seule l’émission des titres de recettes sera à la charge de la commune. Il est proposé de le louer à 380 € par mois.

Accord unanime des élus pour la réalisation des travaux pour une location au plus tôt.

Voirie

Les travaux Chemin du Chervolin n’ont pas été réalisés dans leur totalité suite à des problèmes techniques de véhicules et suite à une mauvaise estimation de la longueur de cette voie d’intérêt intercommunal (150 m n’ont pas été traités). Une réunion est prévue avec le responsable de la communauté de communes et l’entreprise en charge du marché pour qu’une solution soit trouvée.

Il arrive que des transporteurs, en suivant les indications de leur GPS, s’engagent Chemin du Coquetier qui n’est plus empruntable par des véhicules volumineux. Il est décidé de mettre en place un panneau d’interdiction sauf riverains.

Signalisation horizontale D25

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal s’être rapprochée du Département afin de réitérer la demande de marquage de la route Départementale entre Montromant et Yzeron qui est inexistant sur la partie appartenant à la commune de Courzieu. Monsieur Le Maire de Courzieu a également fait des démarches en ce sens.

La réponse écrite par Monsieur le Président est qu’au regard de la classification retenue de la section, il n’est pas envisagé de procéder au marquage axial sur celle-ci pour l’instant.

Ecole

Madame Sylvie OBRIER a repris ses fonctions le 12 septembre.

Comme chaque année et avant la rentrée scolaire, les sols et les vitres des bâtiments publics ont été nettoyés par une entreprise extérieure.

Les enseignantes ont décidé de travailler sur le projet « Eco-Ecole », avec une valorisation des déchets. Des masques réalisés par les enfants seront présentés dans une sculpture avec une structure métallique. Les élus souhaitent avant de chercher un lieu pour l’installation de cette œuvre que les enseignantes présentent un projet précis avec des dimensions raisonnables avant de se lancer dans sa réalisation.

Compteurs Linky

Suite à la réception du courrier d’un administré sollicitant de la commune une prise d’arrêté et de délibération, Madame le Maire a pris contact avec le service « mairie-conseils » : Il s’avère qu’il n’existe aucun texte réglementaire demandant aux maires d’établir un arrêté exigeant le respect des normes de prévention et de sécurité lors de l’installation de ces compteurs, ni une délibération refusant le déclassement des compteurs existants et interdisant leur élimination.

Madame le Maire décide donc, à défaut de textes réglementaires, de ne pas accéder à ces demandes et rappelle que chacun est libre de refuser les compteurs Linky. Accord unanime des élus.

 

Epicerie « mobile »

Madame le Maire informe les élus qu’elle a rencontré Monsieur Thomas THIZY qui a le projet de créer une épicerie « mobile » avec pour concept ZERO DECHET (vente en vrac des denrées alimentaires). Les élus approuvent ce projet.

 

Appartement OPAC

Madame le Maire informe le conseil Municipal qu’elle s’est rapprochée du Directeur d’agence afin de faire le point sur l’état des logements, essentiellement sur le manque d’isolation. Un rendez-vous va être fixé prochainement.

 

Implantations éoliennes

Une réunion est prévue le 28 octobre 2019 à Montromant afin d’échanger sur l’étude d’implantations d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

 

Patrimoine

Des plaques explicatives seront installées près de la petite vierge en bois, de l’ancienne vierge à l’enfant et de l’ancienne croix qui se trouvait à l’entrée de l’église. Une inauguration sera organisée en présence de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, des entreprises qui ont réalisé les restaurations et créations. La presse locale sera également invitée.

 

Equipement

Il est décidé de commander des panneaux d’informations destinés à la population qui seront installés près de la mairie.

De nouveaux bureaux pour le secrétariat seront installés prochainement. Les anciens mobiliers seront proposés à la vente.

 

Personnel communal

Madame le Maire informe que Madame Stéphanie DUPIN, agent administratif en disponibilité pour convenance personnelle depuis 2015, a donné sa démission de la fonction publique territoriale.

 

Cérémonie du 11 novembre 1918

La Municipalité invite la population à participer à la Cérémonie du 11 novembre 1918 qui aura lieu le lundi 11 novembre2019, rendez-vous à 11h devant le monument aux morts.

 

Bulletin municipal

Madame le Maire demande aux élus d’élaborer les textes pour le prochain bulletin municipal.

Un mail sera adressé aux associations pour en faire de même.

 

 

Séance levée à 19h30.

Prochaine séance du conseil municipal le vendredi 15 novembre 2019 à 18h.

Connexion