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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 9 DECEMBRE 2019 – 17H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 2 décembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni ce vendredi 9 décembre 2019 à 17 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 9 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, RAYNARD A, FRAYSSE et LOYER.
Absente excusée : Madame Elsa RAYNARD (procuration à Monsieur André RAYNARD).

Rencontre avec l’association Istya

Le bureau de l’association Istya informe l’assemblée des difficultés financières que l’association rencontre dans la gestion de la garderie périscolaire. En effet, le salaire et les charges représentent un poste important. L’association souhaiterait que la commune prenne en charge cette dépense.

Monsieur Romain LOYER, en tant que parent d’élève, ne souhaite pas prendre part au débat.

Après discussion, les élus décident de mener une réflexion et des recherches sur la meilleure solution à apporter afin de maintenir cet accueil du matin et du soir nécessaire aux familles.

En attendant, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Point sur les travaux en cours

  • Aménagement de l’appartement communal route d’Yzeron

Les travaux se termineront courant décembre. Il est décidé de passer par une agence immobilière pour la mise en location de ce logement (loyer de 380 € mensuel).

  • Réhabilitation de la grange

Un appel d’offres a été lancé le 29 novembre 2019 : 22 offres seulement déposées sur la plateforme pour 12 lots.

Trois lots sont infructueux par manque de candidats et une seule offre pour un autre lot.

Les offres font l’objet d’une analyse par le Cabinet CHOULET.

Au vu de ces différentes informations, Madame le Maire souhaite connaître l’avis des élus sur le maintien ou non de ce projet. Après débat, il est voté à l’unanimité le maintien de cette opération qui débutera début 2020.

Délibérations diverses

  • Budget principal

Pour la bonne gestion comptable du budget principal, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

022- dépenses imprévues

-          600 €

020- dépenses imprévues

-          17 000 €

739211- attribution de compensation

600 €

21318- bâtiments publics

  1. 000 €

Accord unanime du conseil municipal.

 

  • Adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion du Rhône

Le service de médecine préventive exerce les missions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive, pour l’ensemble des agents, et notamment les actions en milieu de travail (AMT) et de surveillance médicale.

Dans le cadre de la réorganisation de la mission de médecine préventive du cdg69 et de l’évolution de la tarification à compter du 1er janvier 2020, les anciennes conventions prennent fin au 31 décembre 2019.

Cette adhésion s’effectue en contrepartie du versement d’une participation annuelle fixée par le conseil d’administration du cdg69 et qui s’élève, pour 2020, à 70 € par agent et à 80 € par agent à compter de 2021. Une pénalité financière de 40 € en cas d’absence injustifiée d’un agent s’applique.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 3 ans.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Questions diverses

Voirie

Les finitions de traitement de la voirie du Chemin du Chervolin ne feront pas l’objet d’un surcoût pour la commune.

Ecole

Une fuite de fuel détectée dans l’école a incommodé les enfants et les enseignants qui ont délocalisés les classes dans la salle communale et le préau.

La commune a fait intervenir une entreprise en urgence pour dissocier la cuve défectueuse des autres cuves. Elle fera d’ailleurs l’objet d’une évacuation pendant les vacances scolaires. De plus, Monsieur DUCREUX a pris attache immédiatement auprès du centre antipoison pour connaitre les conséquences éventuelles sur la santé des enfants et des adultes présents dans l’école. Il a été stipulé qu’il n’y avait aucun risque sanitaire.

Toutes les solutions possibles ont été mises en œuvre (réparation de la fuite, diffusion de désodorisant) pour faire disparaitre les odeurs de fuel afin que les enfants puissent regagner au plus vite leurs classes.

Décoration du village

Madame le Maire remercie les élus qui ont pris part à la décoration du village pour les fêtes de fin d’année.

Activation du dispositif eBoo

Madame le Maire informe les élus de l’activation de la zone de posé d’urgence eBoo en lieu et place du Stade de Ste Foy l’Argentière afin de couvrir les interventions héliportées de nuit sur les communes environnantes. Cette création apportera une réelle plus-value dans le secours à la personne. Offrir toutes les chances, pour toutes les victimes nécessitant des soins d’urgence et un rapatriement rapide sur les centres hospitaliers de notre région.

Indemnisation due an cas de coupure longue d’électricité

Le département du Rhône a connu des chutes de neige le 14 novembre 2019, conduisant plus de 86 000 compteurs coupés, pour des durées plus ou moins longues. La commission de Régulation de l’Energie a pris une délibération dans laquelle est défini réglementairement le calcul de l’indemnité due par le gestionnaire de réseau en cas de coupure longue. Toute interruption d’alimentation d’une durée supérieure à 5h due à une défaillance imputable au réseau public de distribution, y compris lors d’évènements exceptionnels, dans la limite de 40 tranches consécutives de 5h est concernée. Cela concerne tous les consommateurs, qu’ils soient raccordés en basse ou moyenne tension.

Les indemnités seront calculées directement par le gestionnaire. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre.

Cimetière

Madame le Maire présente un devis de la Graniterie du Forez pour le remplacement de 11 anciens bouchons de caveaux existant devenus défectueux pour un coût de 2 483 € HT. Inscription au prochain budget communal.

Fermeture du secrétariat

Le secrétariat de la mairie sera fermé le lundi 23 décembre 2019, le vendredi 27 décembre 2019
et le lundi 30 décembre 2019.

Inscription sur la liste électorale

La date du 31 décembre n'est plus impérative. Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d'inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s'agit du 7 février 2020.

Eclairage public

L’entreprise Eiffage qui assure l’entretien de l’éclairage public a été contactée à plusieurs reprises afin de régler l’absence d’éclairage à l’entrée du village. Elle devrait intervenir courant décembre.

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Les Vœux de la Municipalité auront lieu le dimanche 19 janvier 2020 à 11h

La distribution des sacs poubelles se fera le dimanche 19 janvier 2020
de 9h30 à 10h30, salle multi-activités

 

 

 

Séance levée à 20h08

Prochaine séance du conseil municipal le lundi 20 janvier 2020 à 17h.

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