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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 2 MARS 2020 – 17H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 22 février 2020, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 2 mars 2020 à 17 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, Maire, en présence de 10 Conseillers sur 10 en exercice.

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, RAYNARD A, DE CAMARET, DUCREUX, ROZET, YVOREL, CHATELARD, FRAYSSE, E. RAYNARD, LOYER.

Réhabilitation de la grange

 

Suite à une nouvelle consultation, et après analyses des différentes propositions financières, la commission d’appel d’offres propose :

D’attribuer les lots suivants :

Lot 03

Façades

CHERBLANC

57 846.05 € ht

Lot 07

Serrurerie

AOMT

19 990.13 € ht


Et de déclarer le lot 11 – Chauffage rafraîchissement VMC plomberie sanitaire – infructueux pour « matériels utilisés non conformes au cahier des charges ». Il est décidé de redéposer une consultation MAPA (marché public) pour ce lot.

Accord unanime du conseil municipal.

Les travaux débuteront le lundi 9 mars 2020.

Finances publiques

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats des comptes de gestion de l’exercice 2019 établis par le Receveur Municipal de la Commune pour les budgets communaux, a procédé au vote, puis, sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Gérard FRAYSSE, il a été procédé au vote des Comptes Administratifs 2019. Ils ont été adoptés à l’unanimité et présentent les résultats suivants :

 

 

Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultats de clôture

Budget

principal

Fonctionnement

243 521.57 €

290 718.32 €

47 196.75 €

100 472.75 €

Investissement

111 062.38 €

167 818.94 €

56 756.56 €

425 233.06 €

Budget assainissement

Exploitation

9 965.42 €

12 489.66 €

2 524.24 €

4 579.35 €

Investissement

15 313.56 €

12 045.34 €

-               3268.22 €

-        7 092.47 €

Suite au transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, il est nécessaire de procéder à l’intégration des résultats de clôture, comme tel :

  • Le déficit global d’investissement de 7 092.47 € est intégré en dépenses en section d’investissement du budget principal
  • L’excédent global d’exploitation de 4 579.35 € est intégré en recettes en section de fonctionnement du budget principal.

Budget principal – Approbation du budget primitif 2020

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 du budget principal :

  • La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 312 100 €
  • La section d’investissement est votée en suréquilibre avec une prévision en dépenses de 879 493 € et une prévision en recettes de 986 100 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Assurance groupe contre les risques liés au régime de protection sociale du personnel

 

Le contrat assurance groupe arrivant à échéance au 31.12.2020, le conseil municipal donne son accord pour mandater le centre de gestion du Rhône pour mener pour le compte de la collectivité la procédure de marché nécessaire pour souscrire à un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents territoriaux affiliés à la CNRACL mais aussi à l’IRCANTEC.

Accord unanime du conseil municipal.

Questions diverses

 

  • Travaux école / mairie

Le conseil municipal valide les devis suivants :

-      EGDB – amélioration de l’éclairage d’une salle de classe                                                      614.70 € ht

-      BERTHOUD BARANGE – changement d’un volet roulant secrétariat                                130.00 € ht

-      BERTHOUD BARANGE – changement serrure porte école/préau                                      278.00 € ht

  • Acquisition petit matériel

Le conseil municipal valide la décision de faire l’acquisition d’une visseuse et d’un compresseur. Madame le Maire charge Messieurs DUCREUX et CHATELARD de commander ces outils nécessaires à l’agent technique.

  • Commissions et délégations syndicales

Il est fait le point sur les dernières réunions des commissions communales, intercommunales et syndicales. Madame le Maire remercie vivement l’ensemble des élus pour leur implication pendant toute la durée du mandat et pour leur présence régulière aux réunions intercommunales et syndicales.

Elections municipales

 

Les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2020
et le dimanche 22 mars 2020.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

En cas d’empêchement, pensez à donner procuration à un autre électeur. Pour cela, il faut vous rendre en gendarmerie ou dans un commissariat au plus tôt et de préférence avant le 13 mars 2020 (pour être sûr que la commune réceptionne bien votre procuration).

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Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au suffrage plurinominal majoritaire. Vous pouvez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Vous pouvez voter une liste complète ou rayer des noms ou panacher entre plusieurs listes. Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

  • Il n’est pas possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
  • Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

Vous l’é

Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers de votre commune figurant en premier dans le tableau qui classera le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueilli.

Séance levée à 19h00

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