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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 25 MAI 2020 – 19H00

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 18 mai 2020, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 25 mai 2020 à 19 h pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André CHATELARD, doyen d’âge, en présence de 11 Conseillers sur 11 en exercice.

 

Présents : Mesdames et Messieurs GRIZARD, DIZIER, MICHEL, DESREUMAUX, JEANNE, LOYER, DUQUESNE, CHATELARD, LE DORÉ, MARCELLIN S. et MARCELLIN G.
Secrétaire de séance : Monsieur Florian DESREUMAUX

Election du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur André CHATELARD a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ONZE conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :                                                                                                                                               11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :                                 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :                                                                                             10

Majorité absolue :                                                                                                                                                      6

A obtenu :

-       Madame Marie-Charles JEANNE : 10 voix – dix voix

Madame Marie-Charles JEANNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.

**********

Sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne.

Il est par conséquent demandée au conseil municipal d’élire deux adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le « conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer le nombre d’adjoints au maire à 2.

Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7,

Vu la délibération n° 2020-010 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à DEUX,

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celles du maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote de l’Election du Premier adjoint :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :                                                                                                11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante)                  1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés                                                             10

Majorité absolue                                                                                                        6

A obtenu :

-       Monsieur MARCELLIN Grégory                                              6

-       Monsieur MICHEL Loïc                                                          4

Monsieur MARCELLIN Grégory, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier adjoint.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote de l’Election du Second adjoint :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :                                                                                                 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante)                  0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés                                                             11

Majorité absolue                                                                                                        6

A obtenu :

-       Monsieur CHATELARD André                                                11

Monsieur CHATELARD André, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Second adjoint.

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire les délégations suivantes prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

  • DÉCIDE à l’unanimité, de consentir plusieurs délégations à Madame le Maire.

Il est précisé

  • Que les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
  • Que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales
  • Que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal
  • Que les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets
  • Que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation
  • Que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Séance levée à 19h30
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 8 juin 2020 à 19h30

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