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Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 08 JUIN 2020 – 19H30

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 03 juin 2020, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 08 juin 2020 à 19 h 30 pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, maire de la commune, en présence de 11 Conseillers sur 11 en exercice.

 

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, G. MARCELLIN, CHATELARD, GRIZARD, DIZIER, MICHEL, DESREUMAUX, LOYER, DUQUESNE, LE DORÉ, MARCELLIN S.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain LOYER

Réhabilitation de la Grange

  • Suite à une nouvelle consultation, et après analyses des différentes propositions financières, la commission d’appel d’offres propose de retenir pour le lot 11 - Chauffage rafraîchissement VMC plomberie sanitaire – la société NEEL FRAISSE de Montbrison (42) pour un montant HT de 78 587 €.

Accord unanime du conseil municipal.

  • La première réunion de chantier, organisée ce jour lundi 8 juin 2020, a permis de confirmer le démarrage des travaux pour le lundi 15 juin 2020.

Le chantier va débuter dans un premier temps sur la partie mitoyenne avec la propriété de Madame DELORME.

Dans le cadre du COvid-19, les entreprises sont responsables de la sécurité sanitaire de leurs agents. La commune a seulement à sa charge la désinfection du local de chantier.

Le planning des travaux prévoit une livraison du bâtiment pour début avril 2021. A la pandémie, s’ajoute un délai supplémentaire pour la fourniture des menuiseries. Afin de réduire le temps d’attente de livraison, il a été nécessaire de faire appel à un autre fournisseur avec une plus-value de 2 000 € ht. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a validé ce coût supplémentaire afin de mettre en commande les fenêtres rapidement.

  • Convention avec le SYDER pour la mise en place de panneaux photovoltaïques

Dans le cadre de la réhabilitation de la grange, le précédent conseil municipal avait comme ambition de « produire plus que la consommation réelle » (afin de respecter au mieux l’environnement – TEPOS : territoire à énergie positive).

Il a donc été décidé de passer convention avec le SYDER, qui sera propriétaire des panneaux photovoltaïques, la commune mettant le toit à leur disposition. Cette convention fait l’objet d’une délibération.

Accord unanime du conseil municipal.

Indemnités des élus

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Pour les communes des moins de 500 habitants, cette indemnité de fonctions attribuée au maire correspond à
25.5 % de la valeur de l'indice brut 1027 (46 672,81 Euros, décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017), soit la somme mensuelle de 991.80 € brut.

Par contre, il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints du maire. Madame le Maire propose à l’assemblée le taux maximum fixé par le décret, soit 9.9 % de la valeur de l’indice brut 1027, correspondant à une indemnité mensuelle brute de 385.05 €.

Accord unanime du conseil municipal.

 

Tableau des commissions et délégués aux syndicats extérieurs

Pour le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de constituer des commissions communales afin de gérer un petit comité les dossiers.

 

Bâtiments

Grégory MARCELLIN, André CHATELARD, Florian DESREUMAUX, Stéphane LE DORÉ

S/Com : Réhabilitation de la Grange

André CHATELARD, Florian DESREUMAUX et André RAYNARD (membre volontaire)

Voirie, cimetière

André CHATELARD, Christophe GRIZARD

Finances

Marie-Charles JEANNE, Grégory MARCELLIN, Romain LOYER

Appel d’offres
Présidente
Marie-Charles JEANNE

Titulaires
Grégory MARCELLIN
Florian DESREUMAUX
Romain LOYER

Suppléants
André CHATELARD
Stéphane LE DORÉ
Valérie DUQUESNE

Ecole

Marie-Charles JEANNE, Loïc MICHEL

Conseil d’école

Stéphanie MARCELLIN, Loïc MICHEL

Patrimoine/histoire
Village, fleurissement
Tourisme

Loïc MICHEL, Stéphanie MARCELLIN, Christophe GRIZARD

Urbanisme/Habitat
Environnement

Grégory MARCELLIN, André CHATELARD, Florian DESREUMAUX

Communication, site, panneaupocket, bulletin municipal, relations associations

Valérie DUQUESME, Isabelle DIZIER

Action social

Isabelle DIZIER, Stéphanie MARCELLIN, Valérie DUQUESNE
il sera demandé à des montromanais-es d’intégrer cette commission

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Présidente
Marie-Charles JEANNE

Titulaires
Romain LOYER
Grégory MARCELLIN
André CHATELARD
Florian DESREUMAUX
Isabelle DIZIER

Suppléants
Christophe GRIZARD
Valérie DUQUESNE
Loïc MICHEL
Stéphane LE DORÉ
Stéphanie MARCELLIN

 

Syndicats extérieurs ont sollicité la désignation des délégués par les conseils municipaux.

SIVOS
Collège de Ste Foy l’Arg.

SIEMLY
Syndicat des eaux

Groupement des 4 cantons

Titulaire : Valérie DUQUESNE
Suppléante :
Marie-Charles JEANNE

Titulaires : Marie-Charles JEANNE, Stéphane LE DORÉ
Suppléants : Valérie DUQUESNE, Grégory MARCELLIN

Marie-Charles JEANNE

 

Vote des taux des taxes directes locales

Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des trois taxes directes locales. Elle propose d’augmenter le taux de la taxe foncière bâti d’un point et rappelle qu’à compter de 2020, la commune n’a plus compétence sur la taxe d’habitation. Le produit attendu est réparti comme suit :

 

Taxes

Bases

Taux

Produits

Taxe foncière (bâti)

245 800 €

19.13 %

47 022 €

Taxe foncière (non bâti)

30 400 €

54.47 %

16 559 €

 

 

 

63 581 €

Accord unanime du conseil municipal.

Le montant de la taxe d’habitation versée par l’Etat s’élèvera à la somme de 56 697 € pour 2020.

Convention RASED (Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté) avec la commune de St Martin en Haut

Le budget prévisionnel de fonctionnement et d’équipement du RASED couvrant les écoles concernées par ce réseau sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Haute-Rivoire, La Chapelle sur Coise, Larajasse, les Halles, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, St Clément les Places, St Laurent de Chamousset, St Martin en Haut, St Symphorien sur coise, Ste Catherine, Ste Foy l’Argentière, St Genis L’Argentière, Souzy) a té validé par l’inspection de l’Education Nationale.

Pour des rasions pratiques, le RASED a souhaité n’avoir qu’un interlocuteur. La commune de St Martin en Haut s’est proposée pour être cet interlocuteur et organiser le versement de la subvention nécessaire à son fonctionnement. Le budget est de 3 000 €. Cette dépense a été répartie selon le nombre d’enfants présents dans chaque école. Pour la commune de Montromant, cette participation s’élève à la somme de 44.22 €.

Accord unanime du conseil municipal.

Covid-19 : fonctionnement de l’école

La rentrée après le confinement s’est faite dans de bonnes conditions avec un groupe d’enfants présents le lundi et le mardi et un second groupe présent le jeudi et le vendredi.

En juin, une remplaçante a été nommée sur Montromant afin de permettre la rentrée de plus d’enfants ;

Dans l’ensemble, tout se passe pour le mieux et le nécessaire a été fait pour permettre de répondre aux exigences sanitaires fixées par l’Etat. Madame le Maire tient à souligner l’implication de Madame la Directrice pour la mise en place d’un protocole lourd de protection des enfants et en profite pour remercier les agents communaux, Sylvie OBRIER et Daniel BOUCHUT, pour leur investissement à l’occasion de cette crise sanitaire.

A la cantine, des repas « chauds » vont à nouveau pouvoir être servis aux enfants, plus nombreux qu’en mai au moment du déconfinement.

Questions diverses

Madame le Maire propose aux commissions de travailler sur les dossiers suivants :

  • Réflexion sur l’acquisition de jeux pour les enfants
  • Réflexion sur l’acquisition d’un véhicule 7/9 places sponsorisé pour la prise en charge des enfants loin du centre bourg du village pour l’organisation d’un transport scolaire
  • Réflexion sur l’aménagement des abords extérieurs de la Grange
  • Réflexion de la sécurité dans le village.

Les élus sont informés

  • que le fauchage des talus se fera courant juin
  • qu’il est nécessaire de s’organiser afin de remplacer l’agent technique lors de ses congés dans la gestion des deux stations d’épuration et de l’arrosage des fleurs
  • que le Tour de France 2020 passera à nouveau sur Montromant le samedi 12 septembre 2020.

Monsieur Romain LOYER présente un devis de 38.70 € ht pour réparer certains vélos de l’école. Accord donné par le conseil municipal pour effectuer ces réparations.

Séance levée à 22h00
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 6 juillet 2020 à 19h30

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