Taille de police

 

 

 

Montromant

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 06 JUILLET 2020 – 19H30

 

 

 

Suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du 29 JUIN 2020, le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 06 juillet 2020 à 19 h 30 pour délibérer sur les points à l’ordre du jour. La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie-Charles JEANNE, maire de la commune, en présence de 11 Conseillers sur 11 en exercice.

 

Présents : Mesdames et Messieurs JEANNE, G. MARCELLIN, CHATELARD, GRIZARD, DIZIER, MICHEL, DESREUMAUX, LOYER, DUQUESNE, LE DORÉ, MARCELLIN S.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie MARCELLIN

SYDER – Désignation des délégués

Afin de représenter la commune de Montromant lors des réunions du comité syndical du SYDER – Syndicat Départemental d’Energies du Rhône – il est nécessaire de désigner des délégués.

Sont désignés Monsieur André CHATELARD, en tant que délégué titulaire, et Monsieur Stéphane LE DORÉ, en tant que délégué suppléant.

Accord unanime du conseil municipal

SYDER – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité

La constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Le syndicat sera chargé d’organiser, pour le compte de la commune et dans le respect du droit des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

En pratique, ce sont les ex-contrats aux tarifs « bleus », dont les puissances souscrites sont inférieures ou égales à
36 kWa, qui sont concernés.

Accord unanime du conseil municipal

Réhabilitation de la grange

Les travaux ont débuté le 15 juin 2020.

Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis après-midi afin de faire le point sur l’avancement du chantier et procéder à des réajustements éventuels.

Questions diverses

  • Commission « Patrimoine/histoire, Village, fleurissement, Tourisme »

La commission est en charge du dossier « sécurité dans le village » avec une réflexion sur le dispositif le plus adéquat pour ralentir la vitesse aux entrées du village. Une rencontre avec une entreprise du BTP apportera une aide technique à l’équipe municipale. Madame le Maire souhaite que la commission avance sur ce dossier afin de le présenter dans le cadre des amendes de police 2020.

La commission mène aussi une réflexion sur le réaménagement de l’espace « parking » de la halle et envisage de déplacer la table de ping-pong, la table de pique-nique afin de récupérer environ 40 m² pour l’installation de nouveaux jeux. Plusieurs entreprises seront sollicitées dans les jours à venir. Les modifications envisagées seront présentées au comité d’animation et à la société de boules.

  • Désignation des membres représentant la commune au sein des commissions communautaires

 

Assainissement / rivières

Grégory MARCELLIN

Gestion des déchets

André CHATELARD

Petite enfance / jeunesse / sport

Romain LOYER, Marie-Charles JEANNE

Solidarité

Isabelle DIZIER

Transition énergétique

Stéphane LE DORÉ

Urbanisme / habitat

Loïc MICHEL, Florian DESREUMAUX

Voirie

André CHATELARD

Tourisme / loisirs

Romain LOYER, Loïc MICHEL

Ressources humaines

Valérie DUQUESNE

Finances

Valérie DUQUESNE

Economie

/

Culture

Stéphanie MARCELLIN, Isabelle DIZIER

Bâtiments / Patrimoine

/

Agriculture / forêts

Florian DESREUMAUX

  • Captage Source du Bessy

Il a été constaté qu’un trop-plein de la source du Bessy allait dans le talus. Lors de la première réunion du Syndicat des Eaux, les élus de Montromant ont sollicité l’autorisation du Président du Syndicat pour récupérer cette eau perdue afin de la ramener au centre bourg pour éventuellement la création d’une fontaine ou bassin d’eau. La commune pourrait bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une étude et de faire établir des devis pour le coût des travaux. Dossier à suivre.

  • Voirie

La commission voirie a rencontré Pascal REDON, technicien voirie à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, afin de programmer les travaux de réfection du tapis d’enrobé du chemin du Creux, lieudit Pujon (400 m de longueur pour un coût HT de 30 360 €). Les délignements et les fossés seront à la charge de la commune.

Impasse du Pilon, la commission voirie propose de faire établir des devis afin de les comparer avec ceux de la CCMDL qu’il trouve particulièrement élevé pour les travaux à réaliser.

Le service « collecte des ordures ménagères » a signalé à la commune qu’il était difficile au camion de collecte de passer route de la Barge en raison de l’emprise sur la voirie d’un arbre appartenant à un particulier. Malgré plusieurs appels, mails et contacts, le propriétaire n’a encore pas fait le nécessaire. Dans l’éventualité où la commune engagerait des travaux d’élagage, le coût de la prestation sera bien entendu facturée au propriétaire.

  • Ecole

Dernier Conseil d’école 2019-2020

La directrice a présenté les différentes procédures mises en place lors de la crise « covid-19 » au sein de l’école, dans la cour et au restaurant scolaire.

Céline profite de ce conseil pour remercier les parents, les enfants, l’association Istya et la Municipalité pour les 5 années passées à Montromant. Elle prend la direction de l’école de Pontcharra-Sur-Turdine.

Les projets mis de côté en raison de la crise sanitaire seront éventuellement repris par sa remplaçante. 25 enfants sont attendus pour la rentrée scolaire 2020-2021.

  • Syndicat des eaux

Une première réunion a été organisée le mercredi 1er juillet 2020. Le président a présenté aux nouveaux élus le fonctionnement du SIEMLY et a rappelé que le coût de l’eau par jour et par ménage représente 0.90 €.

 

 

Articles de loi du code civil sur l'obligation de taille
et d'élagage des propriétaires riverains

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.

 

Vos plantations empiètent sur le domaine public

L’élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. Aussi les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.

  • Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
  • Au-dessus d’un chemin rural (article R161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
  • La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.


Séance levée à 22h00
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 31 août 2020 à 19h30

 

 

 

le secrétariat de mairie sera fermé cet été:

 

le lundi 13 juillet

du 1er au 8 août

du 15 au 22 août

et le vendredi 28 août

 

 

 

 

La Municipalité vous souhaite un bel été

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