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Si l'un de ses parents au moins est français


Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.

On parle de droit du sang (jus sanguinis).  

La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.

Si le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.

S'il est né en France


L'enfant né en France

  • dont l'un des parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,

  • ou dont l'un des parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance et qu'il est lui-même né après cette date et avant le 1er janvier 1994,

  • ou dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et qu'il est lui-même né après le 1er janvier 1963,

est français de naissance.

S'il a été adopté par un Français


Il est français de naissance.

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.

Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine. 

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

  À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français. 

Si l'un des parents acquiert la nationalité française


L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

Attention


La filiation de l'enfant doit être établie pendant sa minorité (avant l'âge de 18 ans). 

Si la filiation est établie par possession d'état, l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.

La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.



Pour en savoir plus

    

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