Principe
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage
Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret
Délai
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique). Ce nom figure votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Utilisation du nom d'usage
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.
En revanche, le nom d'usage n'est jamais mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).
Indication du nom d'usage sur une pièce d'identité
Nom d'usage mentionné pour la 1ère fois sur le titre d'identité
Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants :
Nom d'usage souhaité |
Principe |
Pièces à fournir |
Pour indiquer le nom des deux parents |
Si votre nom de famille est celui d'un seul de vos parents, vous pouvez, à titre d'usage, utiliser les noms des 2 parents accolés dans l'ordre souhaité. |
Acte d'état civil faisant apparaitre la double filiation |
Pour indiquer le nom de son époux (ou épouse) |
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser :
Si vous êtes veuf ou veuve et que vous souhaitez que cette indication apparaisse, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire. |
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Pour indiquer le nom de son ex-époux (ou épouse) |
En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée. |
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À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom de son concubin ou le nom de la personne avec laquelle on a conclu un Pacs.
Pour renouveler le titre d'identité
Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
Situation |
Formalités |
Votre nom d'usage n'a pas changé |
Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni |
Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage |
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne "deuxième nom" |
Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage |
Il convient de fournir les même justificatifs que pour une première demande |
Préparer votre démarche à l'aide des formulaires
Pour en savoir plus
Textes de référence
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents ( Article 43 )
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Circulaire du 26 juin 1986 relative au nom d'usage