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Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?


Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique). Ce nom figure votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Utilisation du nom d'usage


Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.  

En revanche, le nom d'usage n'est jamais mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Indication du nom d'usage sur une pièce d'identité


Nom d'usage mentionné pour la 1ère fois sur le titre d'identité

Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants :

Nom d'usage souhaité

Principe

Pièces à fournir

Pour indiquer le nom des deux parents    

Si votre nom de famille est celui d'un seul de vos parents, vous pouvez, à titre d'usage, utiliser les noms des 2 parents accolés dans l'ordre souhaité.

Acte d'état civil faisant apparaitre la double filiation

Pour indiquer le nom de son époux (ou épouse)  

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser :

  • Soit le nom de votre époux (ou épouse)

  • Soit un double nom : votre nom accolé à celui de votre époux (ou épouse), dans l'ordre souhaité.

Si vous êtes veuf ou veuve et que vous souhaitez que cette indication apparaisse, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire.  

  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage

  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Pour indiquer le nom de son ex-époux (ou épouse)   

En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée.

  • Soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint

  • Soit l'autorisation de l'ex-conjoint.

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom de son concubin ou le nom de la personne avec laquelle on a conclu un Pacs.

Pour renouveler le titre d'identité

Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.

Situation

Formalités 

Votre nom d'usage n'a pas changé

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni

Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage  

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne "deuxième nom"

Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage  

Il convient de fournir les même justificatifs que pour une première demande


Pour en savoir plus 


   Textes de référence

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