Taille de police

Principe


Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

De quoi s'agit-il ?


La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?


Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?


Soit par internet

  • Pour une naissance en France

    La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

  • Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.  

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance

Extrait avec filiation

Extrait sans filiation

Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

  • les noms et prénoms de ses parents.

Courrier indiquant :

  • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,

  • les noms et prénoms de ses parents.

Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte 

Nationalité française

Autre nationalité 

France métropolitaine  

Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de naissance

Étranger  

Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

Outre-mer  

Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Quel est le coût ?


Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?


Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Connexion