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Principe


La femme mariée conserve légalement son nom de jeune fille. Elle doit obligatoirement l'utiliser pour tout acte officiel.

Toutefois, elle peut gratuitement, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d'identité, cartes, permis et documents officiels.

Dans la vie quotidienne, la femme mariée peut utiliser soit son nom, soit celui du conjoint, soit les deux.

L'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa femme.

En cas de divorce

Chacun des époux reprend l'usage de son nom de naissance s'il utilisait celui de son conjoint.

L'un des époux peut continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint :

  • soit avec l'accord de son conjoint,

  • soit avec l'autorisation du juge si l'époux justifie d'un intérêt particulier pour lui-même (par exemple dans l'exercice de son activité), ou pour ses enfants s'il exerce l'autorité parentale.

En cas de séparation de corps

Chacun des époux conserve l'usage du nom de l'autre, mais le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut, dans l'intérêt respectif des époux, le leur interdire.

En cas de décès

Si l'un des époux utilisait le nom de son conjoint décédé, il peut continuer à le faire.

Il peut faire mentionner sur les documents officiels sa qualité de veuf suivie du nom de son ex-conjoint.

En cas de remariage, l'époux ne peut faire figurer le nom de son conjoint décédé sur sa carte d'identité.

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  Textes de référence

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