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Existe-t-il des empêchements de mariage en cas de parenté ou d'alliance ?


La parenté est le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. L'alliance est le lien résultant du mariage et qui fait chacun des époux un allié des membres de la famille de l'autre.

Il existe des cas d'empêchement absolu à mariage et d'autres qui sont susceptibles de dispense.

Les empêchements absolus à mariage


Dans la famille par le sang

  • Le mariage est interdit entre ascendants et descendants,

  • le mariage est interdit entre frères et sœurs (ou demi-frères ou demi-sœurs),

  • le mariage est interdit entre beaux-parents et gendre ou bru, entre beaux-enfants et parâtre (mari de la mère) ou marâtre (épouse du père) si la personne créant l'alliance, est vivante.

À noter : il y a empêchement même si la parenté ou l'alliance existe suite à une condamnation à subsides, c'est-à-dire condamnation par le tribunal à payer une somme d'argent pour élever un enfant (alors que le lien de filiation n'est pas établi).

Dans la famille adoptive

  • En cas d'adoption simple, le mariage est interdit :

    • entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants,

    • entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté, entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance.

  • En cas d'adoption plénière : mêmes empêchements que pour la famille par le sang.

Les empêchements susceptibles de dispense


Le mariage reste en principe interdit, mais le Président de la République peut dans certains cas accorder une dispense, pour cause grave :

  • entre oncle et nièce ou entre tante et neveu,

  • entre beaux-parents et gendre ou bru, et entre beaux-enfants et parâtre ou marâtre si la personne qui a crée l'alliance est décédée,

  • entre enfants adoptifs d'une même personne et entre adopté et les enfants de l'adoptant,

  • entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté lorsque la personne créant l'alliance est décédée.


 

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