Taille de police

Principe


Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de vol


Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte


Où faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement dans une des mairies de votre département  - Pour le département du Rhône, liste des mairies: www.rhone.gouv.fr (à l'antenne d'arrondissement pour Paris). Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de votre index gauche.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.

Si vous possédez un passeport sécurisé

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée avait été délivrée depuis moins de 12 ans

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans

Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)

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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Déclaration de vol

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

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Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également présentée) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Retrait de la carte


Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en appelant au 04 74 26 13 89

Remise de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Durée de validité


 

10+5 ans

depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne:

-les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

-les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION: Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. 

Questions/réponses


   
  • Que faire si ma pièce d'identité est retrouvée après une déclaration de perte ou de vol ?

    Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
    Le titre ne peut donc plus être utilisé.

    En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du passeport sont transmises au niveau international, (Interpol), ce qui empêche l'utilisation du titre pour voyager.

    La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou bien, aux service de police ou de gendarmerie.

 

Pour en savoir plus


Texte de référence

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