Principe
La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Bénéficiaire
Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Démarches
Lieu de la demande
Vous devez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de pièces d'identité -liste dans le département du Rhône: www.rhone.gouv.fr (à Paris, à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de son choix).
Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
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Passeport de l'enfant |
Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite). |
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
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Justificatif de l'autorité parentale |
Justificatif de l'autorité parentale |
A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Mention d'un deuxième nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Coût
Gratuit
Retrait de la carte
Délai d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en appelant le 04 74 26 13 89
Remise de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Durée de validité
10 ans
Préparer votre démarche à l'aide des formulaires
Questions/réponses
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?
Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire.
Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez d'être confronté à des difficultés.
Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :
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Présentation à un examen ou un concours,
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Voyage à l'étranger,
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Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
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Inscription à Pôle emploi,
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Élections...
A noter : le passeport vous permet, comme la carte d'identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française.
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Pour en savoir plus
Textes de référence
Où se renseigner pour plus d'informations
Préfecture du Rhône - Service des cartes grises14 bis, quai Général Sarrail
69006 LYON
Site internet
