Taille de police

Principe


Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte


Il existe deux cas.

Si une nouvelle carte est demandée immédiatement

La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.

Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,

  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte


Où faire la demande ?

Dans une mairie équipée pour recevoir les demandes - liste dans le département du Rhône: www.rhone.gouv.fr (ou, à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement)

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si le mineur possède un passeport sécurisé

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte perdue avait été délivrée depuis moins de 12 ans

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de perte  

Déclaration de perte

Déclaration de perte

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Délai d'obtention


Variable selon le lieu géographique de la demande.

 

Questions/réponses


   
  • Que faire si ma pièce d'identité est retrouvée après une déclaration de perte ou de vol ?

    Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

    Le titre ne peut donc plus être utilisé.

    En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du passeport sont transmises au niveau international, (Interpol), ce qui empêche l'utilisation du titre pour voyager.

    La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou bien, aux service de police ou de gendarmerie.

 

 

Pour en savoir plus


Texte de référence

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