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Principe


Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire en cas de résidence à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Bénéficiaire


Le mineur doit être de nationalité française.

Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Démarches


Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique

  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir


Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possèdeune carte d'identité sécurisé (plastifiée)

L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

L'ancien passeport de l'enfant

L'ancien passeport de l'enfant

L'ancien passeport de l'enfant

-

La carte d'identité sécurisée

-

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

(les photos peuvent être prises directement au guichet)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

(les photos peuvent être prises directement au guichet)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)

(les photos peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

-

-

Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois

-

-

Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Pièce d'identité du représentant légal.

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Pièce d'identité du représentant légal

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Pièce d'identité du représentant légal

(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

À savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Coût


(en timbres fiscaux)

Age de l'enfant

Si vous fournissez des photos

Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

0-14 ans

17 EUR

20 EUR

15-18 ans

42 EUR

45 EUR

Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

À noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Retrait du passeport


Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le passeport délivré est un passeport biométrique.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Durée de validité


5 ans

Le passeport permet au mineur de voyager, mais aussi de prouver son identité.

Effectuer la démarche en ligne


Préparer votre démarche à l'aide des formulaires


  • Demande de passeport pour une personne mineure

Questions/réponses


  
  • Que faire si ma pièce d'identité est retrouvée après une déclaration de perte ou de vol ?

    Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

    Le titre ne peut donc plus être utilisé.

    En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du passeport sont transmises au niveau international, (Interpol), ce qui empêche l'utilisation du titre pour voyager.

    La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être restitué à la préfecture qui a délivré le titre ou bien, aux service de police ou de gendarmerie.

  • Quels recours si ma demande de carte d'identité ou de passeport n'aboutit pas ?
 

Pour en savoir plus


Textes de référence

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